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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Liban
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PaysAnnéesTitre
Liban Last update: September 2009
Liban1926Décision N.651 sur l'importation des antiquités
Liban1933Arrêté N.166 portant règlement sur les antiquités
Arrêté N.166 portant règlement sur les antiquités (traduction) †
Liban1934Arrêté N.225 portant règlement sur la repression des infractions relatives à la législation des antiquités et des monuments historiques
Liban1988Décision sur l'interdiction d'exportation des antiquités
Liban1990Décision relative au permis d'importation et d'exportation
Liban2008Law N.36 regarding the Public Institutions related to the Ministry of Culture
Liban2008Law N.37 regarding Cultural Property
Law N.37 regarding Cultural Property (official translation) †
Liban2008Law N.35 regarding the organization of the Ministry of Culture
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