United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Lois du Malawi (déclaration des monuments et vestiges protégés)

Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine

1976

Charte culturelle de l'Afrique

1981

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

1989

Act N.21 of 1989

1989

Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels

1991

Monuments and Relics arrangment of sections

1991

Loi sur l'Art et l'Artisanat, L.R.O /1991

1992

Loi sur les Monuments et les Reliques, L.R.O.1/1992

2000

Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo

Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo

Contacts et/ou liens

2003

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

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