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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
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Maurice
1944
Ancient Monuments Ordinance
Maurice
2002
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo
Avertissement
Contacts et/ou liens
Maurice
2003
The National Heritage Fund Act
Maurice
2003
Loi de 2003 sur le Fonds pour le patrimoine national
Maurice
2005
National Heritage Fund Regulations (amendment of schedule)
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