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UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws

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Countrie(s):Rwanda
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Rwanda Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Rwanda1976Charte culturelle de l'Afrique
Rwanda1981Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Rwanda1985Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985)
Rwanda1989Arrêté présidentiel N.241/14 du 20 avril 1989 portant organisation et attributions de la Régie du Musée national du Rwanda
Rwanda1989Arrêté présidentiel N. 240/14 du 20 avril 1989 portant création et organisation de la Régie du Musée national du Rwanda
Rwanda1989Arrêté ministériel N. 01/14.04/00 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion de la Régie du Musée national du Rwanda
Rwanda1989Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels
Rwanda2000Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"
Rwanda2000Loi 34/2000 portant modification du décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'odonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux
Rwanda2002Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe
Contacts and/or links
Rwanda2003Loi 32/2003 modifiant et complétant le décret-loi du 26/4/1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 19 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux
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