United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Présentation

Recherche

Recherche dans la Base de données

Etats Membres

Espace réservé aux Etats membres

Recherche dans la base de données

Critère de recherche :
Pays :	Sénégal

Nouvelle recherche | Modifier le critère de recherche

Documents 1 à 8 sur 8 documents trouvés

Nombre de résultats par page

Page 1 sur 1

1

Afficher :

Pays

Années

Langue

Titre

Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine

1971

Loi 71-12 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes

1992

Arrêté 1146 portant proposition de classement de monuments et sites historiques

2001

Décret N.2001-1065 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal

2002

Décret 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation du patrimoine

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe

Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe

Contacts et/ou liens

2006

Arrêté 2712 portant création de la Commission nationale de selection des trésors humains vivants

2008

Décret 2008-694 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis

Page 1 sur 1

1

Responsabilités

Avertissements
Protection des données personnelles

Ressources