UNESCO Banner

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Recherche dans la base de données

Critère de recherche :
Pays :Suisse
Documents 1 à 13 sur 13 documents trouvés
Nombre de résultats par page
Page 1 sur 1 1
Afficher :PaysAnnéesLangue
PaysAnnéesTitre
Suisse1898(Canton de Vaud) Loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un interêt historique ou artistique
Suisse1899(Canton de Vaud) Règlement du 21 avril 1899 pour l'exécution de la loi du 10 septembre 1898 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique
Suisse1903Loi sur la conservation des monuments historiques
Suisse1906(Canton de Valais) Loi du 28 novembre 1906 concernant la conservation des objets d'art et des monuments historiques
Suisse1907(Canton de Valais) Règlement d'exécution de la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques
Suisse1918Arrêt fédéral concernant l'encouragement de la conservation des monuments historiques
Suisse1958Législation en matière de protection de la nature et des sites
Suisse1964Législation suisse sur la protection et la conservation des monuments historiques et des antiquités
Suisse1966Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Suisse1984Ordinnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (entrée en vigueur: 01-01-1995)
Suisse1986Prescriptions de l'Office fédéral de la protection civile sur la réalisation de microfilms et de copies de microfilms des biens culturels
Suisse2003Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) du 20 juin 2003 (Etat le 3 mai 2005)
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) du 20 juin 2003 (Etat le 3 mai 2005)
Federal Act on the International Transfer of Cultural Property (Cultural Property Transfer Act, CPTA) (translation) *
Suisse2005Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) du 13 avril 2005 (Etat le 3 mai 2005)
Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) du 13 avril 2005 (Etat le 3 mai 2005)
Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) du 13 avril 2005 (Etat le 3 mai 2005)
Ordinance on the International Transfer of Cultural Property (Cultural Property Transfer Ordinance, CPTO) (translation) *
Page 1 sur 1 1

* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

Europe and North America Latin America and the Caribbean Africa Arab States Asia Pacific