United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine

1976

Charte culturelle de l'Afrique

1981

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

1989

Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels

2000

Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe

Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe

Contacts et/ou liens

2003

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

2003

Arrêté N.124 fixant les limites géographiques et déterminants les composantes du Koutammakou

2003

Arrêté N.010 portant inscription des sites et monuments sur la liste nationale des biens culturels

2004

Arrêté N.012 portant inscription de site sur la liste nationale des biens culturels

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