UNESCO Banner

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Recherche dans la base de données

Critère de recherche :
Pays :Tunisie
Documents 1 à 16 sur 16 documents trouvés
Nombre de résultats par page
Page 1 sur 1 1
Afficher :PaysAnnéesLangue
PaysAnnéesTitre
Tunisie1953Décret du 17 septembre 1953 relatif à la protection des sites
Tunisie1966Extrait du décret N.66-140 du 2 avril 1966 portant sur l'organisation de l'Institut national d'Archéologie et arts
Tunisie1976Charte culturelle de l'Afrique
Tunisie1986Loi N.35 relative à la protection des antiquités et des monuments
Tunisie1987Décret N.87-483 du 14 mars 1987 relatif à la propriété scientifique pour les auteurs de découvertes archéologiques
Tunisie1991Projet de carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Tunisie1992Décret N. 92-1443 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Tunisie1993Décret 93-1609 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et les modalités de son fonctionnement (traduction)
Tunisie1994Loi N.94-36 relative à la propriété littéraire et artistique
Tunisie1994Décret 94-2368 portant création et organisation du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, au sein de l’institut national du patrimoine (traduction)
Tunisie1994Décret n° 94-2367 portant création et organisation du centre des sciences et techniques du patrimoine au sein de l’institut national du patrimoine (traduction)
Tunisie1994Décret 94-2369 portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l’institut national du patrimoine (traduction)
Tunisie1994Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels (traduction)
Tunisie1994Décret N.94-1475 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine
Décret N.94-1475 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine (traduction) †
Tunisie1994Loi 94-122 protant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Tunisie2002Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe
Contacts et/ou liens
Page 1 sur 1 1

† Document produit par reconnaissance optique de caractères (OCR). Des erreurs orthographiques peuvent subsister. Pour accéder au document d'origine sous forme image, cliquez sur la version PDF image de la législation située sur la page de résultats de la recherche.

Europe and North America Latin America and the Caribbean Africa Arab States Asia Pacific