UNESCO.org
Education
Sciences naturelles
Sciences soc.& humaines
Culture
Communication & Information
Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Texte
Plan
Recherche avancée
中文
العربية
Русский
Español
Français
English
> UNESCO.org
> Culture
> Patrimoine mobilier et musées
> Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Présentation
Page d'Accueil
Création
Objectifs
Recherche
Recherche dans la Base de données
Etats Membres
Espace réservé aux Etats membres
Recherche dans la base de données
Critère de recherche :
Pays :
Ukraine
Nouvelle recherche
|
Modifier le critère de recherche
Documents 1 à 7 sur 7 documents trouvés
Nombre de résultats par page
Tous
10
20
50
Page 1 sur 1
1
Afficher :
Pays
Années
Langue
Pays
Années
Titre
Ukraine
1992
Loi sur les fondements de la législation culturelle ukrainienne
Basic Legislation of Ukraine on Culture
Ukraine
1999
Loi sur l’exportation, l’importation et la restitution des biens culturels
Law of Ukraine on Exportation, importation and restitution of cultural values
Ukraine
1999
Loi sur l'importation, l'exportation et le retour des biens culturels №1068-XIV
Ukraine
2000
Décret N. 984 sur l'approbation du modèle de certificat autorisant à exporter (exportation temporaire) des biens culturels hors le territoire ukrainien
Decree N. 984 on approval of the form of certificate on the right of exportation (temporary exportation) of cultural values from the territory of Ukraine
Ukraine
2000
Loi sur la Protection du patrimoine culturel
Law on Protection of Cultural Heritage
Ukraine
2004
Loi sur la Protection du patrimoine archéologique
Law of Ukraine “On Protection of Archaeological Heritage”
Ukraine
2005
Loi sur le théâtre et l'activité théâtrale
Page 1 sur 1
1
Responsabilités
Avertissements
Protection des données personnelles
Ressources
Questions fréquentes
Documents
Brochure
Glossaire
Contacts
Sondage
Imprimer
Envoyer cette page