United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine

1976

Charte culturelle de l'Afrique

1981

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Contacts et/ou liens

2003

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

2006

Arrêté N.4/013 portant règlement d'urbanisme de la zone tampon de protection du site classé des palais royaux d'Abomey

2007

Loi N.2007-20 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin

2007

Loi N.91-006 portant charte culturelle en République du Bénin

2007

Arrêté municipal portant mesures conservatories relatives à la protection et la mise en valeur des sites liés à la route de l'esclave dans la commune de Ouidah.

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