United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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1976

Charte culturelle de l'Afrique

1981

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

1985

Décret N.85-493 portant réglementation de l'exportation des objets d'art au Burkina Faso

2000

Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Contacts et/ou liens

2003

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

2004

Arrêté N.2004-651 portant inscription de Biens culturels sur la liste nationale du patrimoine national

2007

Décret N.2007-816 promulgant la loi N.024-2007 portant protection du patrimoine culturel

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