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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Algérie

Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine

Algérie

1970

Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d'un atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab.

Algérie

1976

Charte culturelle de l'Afrique

Algérie

1987

Décret N.87-88 portant rorganisation de l'Office du parc national du Tassili

Algérie

1988

Décret N.85-277 fixant le statut type des musées nationaux

Algérie

1991

Décret exécutif N.91-33 du 9 février 1991 portant reorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature

Algérie

1998

Loi N.98-04 relative à la protection du patrimoine culturel

Algérie

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Contacts et/ou liens

Algérie

2003

Décret exécutif 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés

Algérie

2003

Décret exécutif N.03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection

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