United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine

1976

Charte culturelle de l'Afrique

1981

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

1987

Loi N.87-800 portant ratification de l'ordonnance 87-259 du 25 février 1987, portant création de la taxe sur encours de crédits bancaires

1999

Décret N.99-319 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural du Grand-Bassam

2001

Arrêté N.039 portant réglementation de la conservation, de la restoration et de la mise en valeur du Patrimoine architectural de Grand Bassam

2002

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie

Contacts et/ou liens

2003

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

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