United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization | Culture

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Luxembourg

1960

Loi du 17 aout 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat

Luxembourg

1983

Loi du 18 juillet 1983 concernant la consrevation et la protection des sites et monuments nationaux

Luxembourg

1984

Règlement grand-ducal du 4 juin 1984 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux

Luxembourg

1988

Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

Luxembourg

1998

Recueil de législations ( 10 avril 1998)

Luxembourg

2004

Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Luxembourg

2004

Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

Luxembourg

2006

Recueil de législations (13 décembre 2006)

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