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UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws

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Countrie(s):Madagascar
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Madagascar Visa de sortie (liste détaillée des objets à sortir)(for a copy of the document, please contact the Database manager s.al-tabbal@unesco.org)
Madagascar Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction: Modèle de permis/certificat standard (pour avoir une copie du certificat, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org)
Madagascar Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Madagascar Certification de produit fait à la main
Madagascar1956Loi N.56-1106 sur la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque
Madagascar1962Loi N.62-026 sur le classement des sites
Madagascar1973Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Annexes I, II et III)
Madagascar1973Ordonnance N.73-050 sur la sauvegarde, la protection et la conservation des biens culturels
Madagascar1976Charte culturelle de l'Afrique
Madagascar1981Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Madagascar1982Ordonnance N. 82-029 du 6 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national.
Madagascar1982Order n°82-029, 1962, related to protection, and conservation of national heritage
Madagascar1983Décret N. 83-116 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N. 82-029 du 6 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et conservation du patrimoine national.
Madagascar1989Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels
Madagascar2000Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"
Madagascar2000Loi N. 99-028 portant refonte du Code maritime
Madagascar2002Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo
Contacts and/or links
Madagascar2003Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Madagascar2004Loi N. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique
Madagascar2005Loi N. 2005-006 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socio-économique
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