Modèle de statuts (7)
Préambule
Le Conseil national de promotion du livre de (nom du pays) est créé dans le cadre de la législation de (pays) en tant qu’institution à but non lucratif chargée de coordonner et de stimuler les activités de l’État et des organismes du secteur privé relatives à la promotion de l’industrie du livre de (pays), afin que des livres de tout genre en plus grand nombre et de meilleure qualité soient mis à la disposition de lecteurs de tout âge à un prix aussi bas que possible.
Article premier. Objectifs
- Réunir les différents groupes, tant publics que privés, qui s’occupent des problèmes de l’industrie du livre pour qu’ils se rendent mieux compte de ces problèmes et des apports de tous les autres secteurs du domaine du livre.
- Formuler des plans et des politiques concernant la promotion de l’industrie du livre et les soumettre à l’État et aux associations privées en tant que moyen d’assurer la coordination des efforts de tous les intéressés.
- Appuyer et renforcer les associations de l’industrie du livre s’il en existe et insister pour qu’il en soit formé si elles n’existent pas encore.
- Encourager l’établissement et le maintien de normes professionnelles, techniques et morales d’un niveau élevé dans tous les secteurs de l’industrie du livre.
- Créer et favoriser des habitudes de lecture de livres dans tous les groupes d’âge.
- Appuyer et encourager les enquêtes et les recherches sur les problèmes relatifs au livre.
- Améliorer la qualité du travail dans tous les secteurs de l’industrie du livre en favorisant l’organisation d’institutions permanentes de formation, de cours de formation, de séminaires et de réunions consacrés aux divers aspects de cette industrie.
- Amener les organismes qui s’occupent du développement économique et social national à reconnaître l’importance de l’industrie du livre du fait qu’elle fournit les instruments essentiels de l’éducation, pierre angulaire du développement de tout pays.
- Rester en contact avec des organismes analogues d’autres pays de la région ainsi qu’avec les institutions internationales et professionnelles qui s’occupent du développement de l’industrie du livre, afin de recevoir et de fournir à la fois une aide pour le développement des industries du livre de la région.
Article II. Composition
- liste des membres possibles : le conseil grouperait des représentants (à un niveau élevé) du Ministère de la planification nationale, du Ministère de l’éducation, du Ministère de l’information, du Ministère des finances, du Ministère du commerce et/ou de l’industrie, de la Bibliothèque nationale, de l’Imprimerie d’État, de l’Association des éditeurs, de l’Association des écrivains, de l’Association des imprimeurs, de l’Association des libraires, de l’Association des bibliothécaires, de la Commission nationale pour l’UNESCO et d’autres associations, tant publiques que privées, qui ont un rapport direct avec l’industrie du livre.
- Chaque organisation choisit ses délégués, soit par ses qualités, soit par voie d’élection.
- La durée du mandat de chaque délégué est fixée par l’organisation qu’il représente.
Article III. Organisation du conseil
- Le conseil est composé des délégués de toutes les organisations membres du conseil.
- Le comité exécutif est composé du président, du vice-président et du secrétaire exécutif du conseil, ainsi que de quatre membres élus par le conseil plénier.
- Le secrétariat est composé d’un secrétaire exécutif et du personnel nécessaire, rémunérés par le conseil et responsables devant lui par l’intermédiaire du comité exécutif. Le secrétaire exécutif est choisi par le comité exécutif, sous réserve de l’approbation du conseil. Les autres membres du personnel sont choisis par le secrétaire exécutif et nommés aux postes approuvés par le comité exécutif.
- Les comités spéciaux sont désignés par le conseil ou par le comité exécutif en vue d’accomplir des tâches spéciales. Ils bénéficient d’une aide en personnel du secrétariat, mais ils font rapport à l’organisme qui les a désignés.
Article IV. Réunions
- Le conseil plénier tient des réunions régulières deux à quatre fois par an.
- Le comité exécutif tient des réunions régulières six à douze fois par an.
- Réunions spéciales : comité exécutif, à la demande du secrétaire exécutif et de deux membres du comité, ou de quatre membres du comité ; conseil, à la demande de 25 % de ses membres, y compris au moins un membre du comité exécutif.
Article V. Finances
- Le budget ordinaire est financé par les organismes gouvernement aux membres du conseil.
- Le budget ordinaire est financé également par les institutions du secteur privé membres du conseil.
- L’appui nécessaire pour des activités spéciales est demandé aux membres ci-dessus mentionnés, ainsi qu’à d’autres sources telles que fondations, organisations internationales, institutions d’aide bilatérale et particuliers.
- Un rapport financier est soumis tous les ans par le secrétaire exécutif au conseil par l’intermédiaire du comité, et plus souvent s’il le faut.
Article VI. Fonctions et activités du conseil
- Coordonner la planification en soumettant des documents consultatifs aux organismes gouvernementaux et aux associations du secteur privé.
- Assurer la promotion du livre au moyen de foires du livre, de semaines du livre et de la bibliothèque, de la publicité, etc.
- Information : enquêtes sur les besoins en livres, sur les habitudes de lecture, etc., communications de presse sur les activités d’édition, bulletins d’information à l’intention des membres du conseil et d’autres instances du domaine du livre.
- Réglementation : normalisation des codes de déontologie, communication des transgressions, action en justice si possible contre les contrevenants au droit d’auteur et à d’autres lois concernant l’industrie du livre.
- Amélioration : en encourageant et en organisant des services et cours de formation et des séminaires ayant pour objet de relever le niveau professionnel à tous les stades de l’industrie du livre.
