NOUVEAUX STATUTS DU CIGEPS

Les Objectifs

Article premier

Il est créé, au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, un Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport, ci-après dénommé "le Comité".

Article 2

1. Le Comité est composé de dix-huit Etats membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, élus par la Conférence générale lors de ses sessions ordinaires en tenant dûment compte d'une répartition géographique équitable, conformément aux principes arrêtés par la Conférence générale en matière de représentation dans l'ensemble des conseils et comités intergouvernementaux de l'UNESCO, et de la nécessité d'assurer un roulement approprié.

2. Les mandats des membres du Comité prend effet à la fin de la session ordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils sont élus et se termine à la fin de la deuxième session ordinaire suivante la Conférence.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, le mandat de la moitié des membres du Comité désignés lors de la première élection se termine à la fin de la première session ordinaire de la Conférence générale qui suit celle au cours de laquelle ils ont été élus. Les noms de ces membres sont tirés au sort par le président de la Conférence générale après la première élection. Les membres sont remplacés conformément aux dispositions du paragraphe 1 si-dessus.

4. Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles pour un second mandat de quatre ans.

5. Le Comité peut faire des recommandations sur sa composition à la Conférence générale.

Article 3

Le Comité est assisté des organisations ci-après, qui constituent un Conseil consultatif permanent:

(a) l'organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);

(b) d'autres organisations intergouvernementales régionales ou interrégionales qu'il pourra choisir;

(c) le Comité international olympique (CIO)

(d) les organisations internationales non gouvernementales désignées par le Comité qui entretiennent des relations officielles avec l'UNESCO et peuvent apporter leur soutien technique, intellectuel, financier ou matériel aux activités du Comité dans le domaine de l'éducation physique et du sport, s'agissant entre autres du Conseil international pour l'éducation physique et la science du sport (CIEPSS), de la Fédération mondiale de l'industrie d'articles de sport (WFSGI) et de la Fédération Internationale de Biathlon.

Article 4

1. Les Etats membres du Comité s'efforcent de désigner pour les représenter des personnalités qui jouent un rôle majeur dans la conception , l'application et la réalisation de politiques nationales et de relations internationales en matière d'activités physique et de sport.

2. Les Etats membres et Membres associés de l'UNESCO qui ne sont pas membre du Comité peuvent participer en qualité d'observateurs à toutes les réunions.

3.L'Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des  Nations Unies avec lesquelles l'UNESCO a conclu un accord prévoyant une représentation réciproque peuvent participer en qualité d'observateurs à toutes les réunions du Comité.

Article 5

1. Le Comité se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans. Des sessions extraordinaires du Comité peuvent être convoquées par le Directeur général de l'UNESCO soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité des membres du Bureau, sous réserve que les ressources nécessaires soient disponibles.

2. Chaque membre du Comité dispose d'une voix.

3. Le Comité adopte ses décisions à la majorité simple de ses membres.

4. Le Comité peut inviter les membres du Conseil consultatif permanent à participer à ses séances plénières avec voix consultative.

5. Le Comité adopte son règlement intérieur.

Article 6

1. Le conseil consultatif permanent se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans. Des sessions extraordinaires du Conseil peuvent être convoquées par le Directeur générale de l'UNESCO soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité des membres du Conseil, sous réserve que les ressources nécessaires soient disponibles.

2. Le Conseil adopte ses recommandations à la majorité simple de ses membres.

3. Le Conseil adopte son règlement intérieur.

Article7

1. Au début de la première session, le Comité élit un Bureau composé d'un président et de cinq vice-présidents se répartissant par régions géographique. Les membres du bureau ont la qualité de coordonnateurs, chacun pour la région à laquelle il appartient.

2. Ils sont chargés dans leur région du suivi et de la coordination des recommandations du Comité approuvées par le Directeur général, des activités du Comité ainsi que des informations y relative.

3. Le bureau du Comité se réunit au moins une fois par an et plus souvent en cas de besoin. Le bureau peut être convoqué dans l'intervalle des sessions du Comité à la demande, soit du Directeur général de l'UNESCO, soit du Président ou de trois membres au moins du Comité.

Article 8

1. Le comité est chargé:

(a) de guider et  de superviser la conception et l'exécution de la stratégie et du programme d'activités de l'UNESCO dans le domaine de l'activité physique et du sport, notamment en recommandant un ordre de priorité entre les diverses activités ou divers groupes d'activités constituant le programme;

(b) de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'activité physique et du sport, en vue de renforcer la paix, l'amitié, la compréhension et le respect mutuel entre les peuples, en particulier en aidant les Etats membres, soit sur leur demande soit sur propos du Conseil consultatif permanent, à coordonner leur programmes et leurs activités dans ce domaine;

(c) de faciliter l'adoption, la promotion et la diffusion de la Charte internationale de l'éducation physique et du sport;

(d) d'aider à faire comprendre l'importance de l'éducation physique et du sport en tant que partie intégrante du développement harmonieux de la personnalité;

(e) d'entreprendre, sur la base des principes généralement admis dans le domaine de l'activité physique et du sort, les activités dont pourra décider la Conférence générale;

(f) d'aider à la recherche sur des questions du domaine de l'éducation physique et du sport, au rassemblement, à l'analyse et à la publication de travaux scientifiques et autre documents concernant notamment l'éducation physique et le sport, à l'amélioration des programmes et à la formation de cadre dans ce domaine, ainsi qu'à l'organisation d'échange de spécialistes et , le cas échéant, des réunions, séminaires et cours régionaux consacrés aux divers aspects de l'éducation physique et du sport;

(g) d'établir la politique générale destiné à appuyer, renforcer, développer et superviser le Fonds international de développement de l'éducation physique et le sport;

(h) d'encourager une conception et une coopération utile, confiante et efficace dans le domaine du développement et de la promotion de l'activité physique et du sport, au sein de la société civile en général et avec les médias, les organisations non gouvernementales, les fédérations internationales et les institutions et organismes du système des Nations Unies.

2. Dans l'exercice de ses fonctions, le Comité s'efforce, chaque fois que cela est nécessaire, de tenir comte des autres programmes internationaux dans le domaine de l'activité physique et du sport.

3. Le Comité collabore à l'élaboration et à l'évolution du programme de l'UNESCO dans le domaine de l'activité physique et du sport. Il est également chargé de susciter, en faveur d'activités régionales, sous-régionales ou nationales correspondant aux objectifs du Comité, le soutien technique, financier et matériel des Etats membres de l'UNESCO et d'institutions , organismes et sources de financement publics ou privés, sous-régionaux, régionaux, ou internationaux, autour de quatre axes principaux:

(a) réduction des écarts, inégalités et déséquilibre entre les nations et les régions du monde;

(b) sauvegarde des valeurs éthiques du sport;

(c) développement des activités physique et du sport dans le cadre des systèmes éducatifs scolaires et extrascolaires et dans le cadre du processus d'éducation permanente;

(d) valorisation des fonctions que le sport est en ,mesure d'assumer dans le domaine de l'action culturelle, de la protection de l'environnement, de la promotion de l'emploi, de l'intégration sociale et de la santé.

4. Sur demande du Comité, et conformément aux résolutions de la Conférence générale, le Conseil consultatif permanent a la faculté de formuler des recommandations dans les domaines de compétence du Comité. Le Comité les examines, puis, le cas échéant, les adresses au Directeur général de l'UNESCO. 

Article 9

1. Le Comité peut constituer, après consultation du Conseil consultatif permanent, des groupes ad hoc. Il peut être saisi sur proposition du Conseil consultatif permanent à cet effet.

2. Les groupes ad hoc sont chargés d'examiner des problèmes déterminés et de présenter et mettre en œuvre des activités et projets identifiés pour des besoins spécifiques relevant de la compétence du Comité, en fonction de thèmes et/ou contextes géographiques particuliers ou conjoncturels.

Article 10

1. Le secrétariat du Comité est assuré par le Directeur général de l'UNESCO, qui met à la disposition du Comité le personnel et les moyens nécessaire pour son fonctionnement.

2. Le secrétariat assure le service des sessions du Comité et des réunions de son bureau.

3. Le secrétariat fixe, en accord avec le bureau, la date de session du Comité et de son bureau et prend toute les mesures nécessaires à leur convocation.

Article 11

1. Les Etats membres prennent à leur charge les dépenses occasionnées par la participation de leurs représentants aux sessions du Comité et de son bureau. Toutefois, le Comité, dans le cadre de son règlement intérieur pour chaque exercice biennal, et en consultation avec le Directeur générale de l'UNESCO, examine la possibilité de faire prendre en charge les frais de transports et de séjour, pour les sessions du Comité et les réunions de son bureau, des représentants d'Etats membres figurant parmi les groupes cibles prioritaires de l'UNESCO.

2. Les dépenses courantes du Comité sont financées par les crédits alloué a cette fin par la Conférence générale des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à chacun de ses session ordinaires.

Article 12

Au nom du Comité intergouvernemental, le bureau rend comte des activités de celui-ci à la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

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