Brève description du programme
Le présent programme sinscrit dans le cadre de la mise en uvre du Programme Décennal de Développement de lÉducation (PRODEC). Il a pour objectifs principaux de renforcer les capacités institutionnelles des ministères en charge de léducation, notamment le Comité de Pilotage, dorganiser les activités de mobilisation des acteurs du PRODEC et de développer un système dinformation exhaustif et fiable ; dintroduire léducation à la culture de la paix et aux droits humains dans les programmes de léducation de base et du secondaire ; de promouvoir léducation de base des filles et des femmes dans les régions du Nord à faible taux de scolarisation et dalphabétisation ; et daméliorer la qualité de lenseignement supérieur à travers un encadrement professoral des institutions universitaires par la modalité TOKTEN. A travers cet appui, le PNUD vise également à appuyer le Gouvernement dans la mise en uvre efficace de sa politique de développement des ressources humaines en vue de la lutte contre la pauvreté, dans une optique de développement humain durable.
Section II : Stratégies et Objectifs ayant trait à lappui du PNUD
A. Cadre de politique générale
1. Cadre des Nations Unies
Les politiques et stratégies globales et sectorielles du Mali sinscrivent dans un cadre général et cohérent de promotion dun développement humain durable dont lobjectif ultime est la lutte contre la pauvreté.
Les objectifs fixés dans ce cadre sont :
| lamélioration du bien être de la population par la réduction de la pauvreté et la promotion du DHD ; | |
| laccélération de la croissance économique en tirant parti des réformes macro-économiques et structurelles ; | |
| la poursuite et lapprofondissement du processus de démocratisation ; | |
| lamélioration de la gestion des ressources naturelles et la protection de lenvironnement ; | |
| le développement et la promotion des ressources humaines en général ; et | |
| la promotion de lintégration des femmes et des jeunes en particulier. |
Pour atteindre ces objectifs, la résolution 44/211 de lAssemblée Générale des Nations Unies recommande de mobiliser lappui des partenaires associés au développement du Mali, et en particulier celui du système des Nations Unies, dans les domaines daction privilégiés ci-après :
| la bonne gouvernance et la démocratie ; | |
| le développement des secteurs et domaines sociaux (éducation, santé, population, emploi) ; | |
| le développement des secteurs productifs (agriculture, secteur minier, artisanat, industrie, etc.) ; | |
| le développement des infrastructures de base (transports et communications, énergie, habitat) ; | |
| le renforcement des capacités institutionnelles de gestion de léconomie (planification / finances et gestion macro-économique, administration / fonction publique / justice, capacités nationales, régionales et locales). |
2. Rapports avec le mandat et les domaines dintervention du PNUD
Lassistance du PNUD, au cours du 5e cycle de programmation (1992-1997), sest concentrée autour de deux axes dintervention prioritaires, à savoir, latténuation de la pauvreté et la satisfaction des besoins essentiels et une meilleure gestion du développement. La promotion des secteurs sociaux, dont léducation de base a été classée dans le cadre du premier axe.
Les enseignements et acquis, tirés du 5e programme, ont conduit à la nécessité de poursuivre le recentrage des interventions du PNUD autour des thèmes centraux de développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté.
Le nouveau cadre de coopération pour le Mali porte sur la période 1998-2002. Conformément aux décisions 94/14, 95/22 et 95/23 adoptées par le Conseil dAdministration du PNUD, ce cadre de programme a été institué pour appuyer les domaines prioritaires, parmi lesquels ceux visant à éliminer la pauvreté (initiatives locales relatives au DHD), promouvoir lintégration de la femme dans le développement, faire participer la société civile et le secteur privé à la programmation et à la mise en uvre des actions.
Le cadre de coopération de pays avec le PNUD considère léducation comme lun des domaines prioritaires de la lutte contre la pauvreté. Le programme damélioration des conditions sociales axé entre autres sur le programme décennal de développement de léducation sinscrit parfaitement dans ce cadre et répond au souci du gouvernement de valoriser toutes les ressources humaines du pays afin de propulser le développement économique et social en vue dun développement humain durable. Ce programme bénéficie de lappui de plupart des partenaires du Mali ( agences du système des nations unies dans le cadre de UNDAF, des bilatéraux et dautres multilatéraux, ONG , etc.)
B. Stratégie visant à optimiser lutilisation des ressources du PNUD
Le cadre de coopération pour le Mali (1998-2002) doit permettre au PNUD de confirmer son statut de catalyseur et de conseil en matière de coordination et de mobilisation des ressources. Cet appui se traduira par des actions visant à renforcer, dune part, les capacités du Gouvernement dans la gestion de lAssistance Publique au Développement (APD) et, dautre part, la formule de coordonnateur résident aux fins dune plus grande coordination et complémentarité entre donateurs, notamment les organismes du système des Nations Unies. Le PNUD veillera à renforcer les synergies avec les fonds quil gère et à développer des programmes pour obtenir des ressources complémentaires.
Les actions qui seront programmées dans le cadre du DAP doivent être définies avec suffisamment de souplesse, afin de pouvoir intégrer au cours de leur mise en uvre des éléments novateurs, ou des actions porteuses et catalytiques, tout en restant concentrées autour de la lutte contre la pauvreté.
Lappui du PNUD à lamélioration des conditions sociales par léducation sinscrira spécifiquement dans le cadre du PRODEC, et celui relatif à lintégration de la femme au développement devra être conçu dans une perspective plurisectorielle. Ce dernier appui devra sinscrire dans une optique de renforcement des capacités économiques et institutionnelles, avec lobjectif daméliorer le statut de la femme dans le cadre global de la lutte contre la pauvreté. Lappui direct aux femmes visera des activités de formation / information, de mobilisation sociale et de génération de revenus.
C. Objectifs du programme dappui
1.Objectif de développement
Appuyer le Gouvernement du Mali dans la mise en uvre de sa politique de développement des ressources humaines dans le cadre de sa lutte contre la pauvreté.
2.Objectifs immédiats et produits ( tableau 1 )
Objectif 01 Appuyer la mise en uvre du PRODEC en termes de fonctionnement du comité de pilotage, d'organisation des activités de mobilisation des acteurs du projet et de développement d'un système d'information exhaustif et fiable.
Objectif 02 Appuyer les sous-secteurs de l'éducation de base et de l'enseignement secondaire pour l'introduction de l'éducation à la culture de la paix et aux droits humains dans les programmes scolaires.
Objectif 03 Promouvoir d'ici à l'an 2003 l'éducation de base des filles et des femmes dans les régions du Nord à faible taux de scolarisation et d'alphabétisation, afin de lutter contre la pauvreté et daccroître la participation des femmes au processus de démocratisation, dans une optique de développement humain durable.
Il sagit dinstaurer et détendre un système éducatif redynamisé qui réponde aux aspirations des populations cibles et qui offre aux filles et aux femmes laccès à une éducation de base de qualité. A ce titre, le programme permettra de :
| augmenter de façon significative la demande et loffre éducatives en général, et pour les filles et les femmes en particulier ; | |
| améliorer la qualité et la pertinence de léducation de base dans les zones dintervention du programme, à savoir les régions de Gao, Tombouctou et Kidal ; | |
| améliorer les conditions et lenvironnement de lenseignement / apprentissage permanent ; | |
| renforcer les capacités des structures décentralisées (gouvernementales et non gouvernementales) chargées de léducation de base, en vue de la pérennisation des résultats du programme. |
Objectif 04 Amélioration de la qualité de la formation au sein de l'université
D. Modalités dexécution
Pour la mise en uvre du DAP la modalité dexécution nationale a été retenue. Le comité de pilotage créé en vue dimpulser, de coordonner et de contrôler la mise en uvre du programme décennal de développement de léducation (PRODEC), constitue la structure clé dans le soutien à lexécution pratique de lappui du PNUD.
1. Gestion du programme dappui
Conformément aux recommandations de la résolution 47/199 de lAssemblée générale, de la décision 92/22 du Conseil dadministration du PNUD, et au regard des résultats atteints au cours du programme précédent, la modalité dexécution nationale est poursuivie et renforcée pour ce programme.
Lapproche programme, qui met laccent sur lexécution nationale, permet une appropriation intégrale des programmes et projets par les cadres nationaux. Dans ce cadre, il est recommandé que les administrations impliquées dans lexécution du programme assument la responsabilité des actions entreprises conformément au principe de lexécution nationale. Toutefois pour la composante "scolarisation des filles et alphabétisation des adultes dans les régions du Nord", la réalisation de certaines activités est confiée à lUNESCO compte tenue de sa grande expertise dans ce domaine.
La Cellule Technique du Comité de Pilotage du programme décennal (PRODEC), assumera la responsabilité globale du programme dappui. A cet effet, elle impulsera, coordonnera et supervisera toutes les activités du programme Elle constitue la structure responsable pour la gestion du DAP.
La mise en uvre relève de la compétence des Départements Techniques en charge de léducation. Chaque structure nationale bénéficiant du DAP a la responsabilité dexécuter le ou les volets dont elle a la tutelle. A cette fin, elle nommera un chef de volet qui sera chargé entres autres de préparer les rapports dactivités trimestrielles. Ces rapports seront transmis officiellement à la cellule technique du Comité de Pilotage.
Les Secrétaires Généraux assurent leffectivité de la mise en uvre du DAP et veillent à la cohérence des volets. Les Directeurs centraux assurent le suivi de lexécution effective et de la cohérence des volets ; et les Directeurs régionaux de léducation assurent la cohérence et leffectivité de la mise en uvre au niveau régional.
En raison de son importance et de sa diversité, la gestion du DAP sera confiée par la Cellule Technique du Comité de Pilotage à un coordonnateur national employé à plein temps et recruté selon les règles et procédures du PNUD.
Les règles et outils de gestion requis pour lexécution nationale du DAP découlent des procédures en usage au PNUD.
2. Rôle des différents partenaires
La réalisation de chacun des objectifs formulés incombe à des structures bien déterminées :
| agence coopérante : UNESCO (siège et représentation à Bamako) ; | |
| gouvernement : le Comité de Pilotage à travers sa Cellule Technique ; les directions techniques des Ministères en charge de léducation : la Cellule de Planification et de Statistique, lInstitut Pédagogique National, le Rectorat de lUniversité, les Directions Régionales de lÉducation de Gao, Tombouctou et Kidal. | |
| autres partenaires |
2.1 Rôle de lAgence Coopérante
LUNESCO apportera un appui au Comité de Pilotage à travers la Cellule technique chargée de la gestion, de la coordination et de la mise en uvre du programme dappui.
Il lui sera confié :
| lorientation générale des travaux substantifs ; | |
| la réalisation de certains éléments du programme dans son ensemble ; | |
| lorganisation de services périodiques et de missions ponctuelles dappui technique ; | |
| la gestion des dossiers de formation à létranger ; | |
| la sélection, le recrutement, la préparation et le suivi des travaux des experts et consultants nationaux et internationaux ; | |
| le suivi du programme, lévaluation technique des résultats et dautres fonctions liées à lexécution. |
Les activités ainsi confiées à lUNESCO feront partie dun programme densemble défini conjointement et consignées dans une lettre daccord tripartite (Gouvernement, PNUD, UNESCO).
LUNESCO sera chargée de gérer les ressources qui lui seront allouées pour laccomplissement des activités ci-dessus énumérées.
Elle fournira régulièrement à la cellule du comité de pilotage les informations sur létat davancement technique et financier des activités dont elle est responsable de la réalisation.
. Le Gouvernement est seul responsable de létablissement des priorités. Il gère, contrôle lappui du PNUD et assure la réalisation des objectifs de développement, ainsi que la viabilité à long terme des résultats obtenus.
Sur la base dun chronogramme détaillé dactivités, les structures impliquées dans lexécution recevront périodiquement les moyens et appuis techniques nécessaires pour mener à bien leurs missions.
2.3 Rôle des autres partenaires
| Les APE et les ONG apportent leur concours à lexécution, au suivi et à lévaluation des opérations sur le terrain. | |
| Les autres partenaires peuvent à différents titres, être impliqués dans le financement et / ou lexécution, dans le suivi et lévaluation du programme dappui du PNUD. |
3. Rôle des différents partenaires par composante :
1. Composante 1
Gouvernement : appui technique, appui en nature
| Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche | |
| Scientifique | |
| Ministère de lEducation de Base | |
| Cellule Technique du Comité de Pilotage du Prodec |
PNUD :
| Appui technique et financier | |
| Suivi-évaluation | |
| Coordination | |
| Mobilisation des ressources |
UNESCO : Réalisation des activités de formations notamment la formation des membres de la cellule technique du Prodec, des responsables des structures centrales ; de gestion des formations extérieures (bourses et voyages) ; de gestion des consultants internationaux (élaboration des termes de référence, recrutement, supervision ) ; de suivi-évaluation.
Autres partenaires :
| Appui technique et financier | |
| Exécution parallèle des volets de la composante | |
| Suivi-évaluation |
2. Composante 2
Gouvernement :
| Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique | |
| Ministère de lEducation de Base |
Communautés : APE
| participation à la définition des programmes | |
| sensibilisation des populations | |
| participation au suivi- évaluation et à la coordination |
PNUD :
| appui technique et financier | |
| Mobilisation des ressources | |
| Suivi, supervision, coordination |
UNESCO : Réalisation de certaines activités notamment la conception des manuels et guides, formation des formateurs, suivi-évaluation, appui aux points focaux.
AEN : appui financier pour la formation des enseignants et lorganisation pratique de cette formation, suivi-évaluation.
Autres partenaires : appui technique et financier.
| le Ministère de lEducation de Base, la Cellule Technique du Comité de Pilotage du PRODEC sont chargés de limpulsion, du suivi, de la coordination de la mise en uvre de cette composante et du contrôle de la cohérence des actions des rapports et principales activités porteuses de succès à travers un comité technique de coordination et de contrôle qui sera mis en place au niveau national. Seront représentés dans ce comité, le responsable accès/scolarisation et le responsable qualité de la cellule technique du comité de pilotage du PRODEC, le conseiller technique chargé de la promotion de léducation des filles et de la formation des femmes, le chef de la cellule scolarisation des filles de la Direction Nationale de lEnseignement Fondamental, le chef de la division Promotion Feminine DNAFLA, les partenaires techniques et financiers (PTF) concernés, un représentant du groupe Pivot Education de Base. | |
| Le Ministère de lAdministration Territoriale et de la Décentralisation représenté par le Gouvernorat au niveau régional et les structures techniques décentralisées de léducation ( Directions Régionales Tombouctou, Gao et Kidal appuyées par une antenne pour la composante) sont chargés de la coordination, de la supervision et du suivi/évaluation à travers un comité régional de coordination et de contrôle. Lélaboration dun chronogramme dactivités budgétisées relève également de ce comité au sein duquel seront également représentés, le responsable régional de la scolarisation des filles, le responsable de l'alphabétisation, un représentant APE, les représentants régionaux des PTFs concernés, les représentants régionaux des ONG et Asssociations concernées. |
ONGs et Associations : les ONGs qui seront sélectionnées et recrutées dans le cadre de cette composante seront chargées de la mise en uvre du volet éducation non formelle. Leurs termes de référence préciseront de façon spécifique les tâches à exécuter (par sous-traitance). Des tâches comme la sensibilisation, la mobilisation des APE et des Associations des Femmes dans le cadre de la création dun environnement lettré par exemple seront exécutées par ces ONGs.
PNUD : appui technique et financier et poursuite de la mobilisation des fonds pour le financement des domaines ne bénéficiant pas encore de ressources. Le PNUD interviendra dans le suivi, la supervision et la coordination de lensemble du programme y compris cette composante en rapport avec la cellule technique du comité de pilotage.
UNESCO : réalisation en grande partie des activités de cette composante surtout celles pour lesquelles elle a un apport appréciable comme lévaluation des curricula, lélaboration de manuels de formation des facilitateurs, lélaboration et la mise en uvre dun environnement lettré, etc. Il sagira surtout du suivi, de la supervision de toutes les activités menées par les ONGs dans le cadre de la sous-traitance. LUNESCO sera chargée galement de lévaluation externe de la composante.
NORAD : appui financier, principal partenaire financier de cette composante.
Communautés : participation ( nature ou espèce ) aux travaux de construction des salles de classes.
Autres Partenaires Techniques et Financiers : participation éventuelle au financement des activités non encore prises en charge pour un coût global de 1 177 267 dollars EU sur 5 ans dont 961 221 dollars EU pour les constructions et équipements de 102 salles de classes. Les PTFs vont intervenir également dans le suivi, la supervision et la coordination à travers les différents organes et dans le cadre dun financement parallèle.
| Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique; Rectorat de lUniversité; Facultés, Ecoles et Instituts de Formation et de Recherche; Commission Nationale Malienne UNESCO | |
| Ministère des Affaires Etrangères et des Maliens de lExtérieur (Direction de la Coopération Internationale); Ambassades et Missions Diplomatiques du Mali à létranger | |
| Ministère de lEconomie et du Plan ( Direction Nationale du Plan) |
| appui technique et financier | |
| participation au comité de gestion pour une plus grande sensibilisation au Mali et à létranger sur les missions de tokten et un renforcément de la coordination dans le cadre de tokten. | |
| mobilisation des ressources |
E. Suivi et évaluation
Le suivi des résultats consistera à :
| assurer la transversalité et la mise en synergie des activités opérationnelles du DAP, ainsi que la lisibilité des résultats de lappui du PNUD au PRODEC, aussi bien aux niveaux central que déconcentré. A ce titre, une attention particulière sera accordée à une mise en relation permanente des différentes composantes du DAP et à la bonne exploitation et diffusion des produits envisagés (tableaux de bord, indicateurs de suivi, rapports dexperts, enquêtes, exploitation de base de données) ; | |
| sassurer du niveau de réalisation des objectifs du DAP et du degré de couverture des ressources mobilisées, appuyer le Comité de Pilotage dans la préparation et la tenue des négociations avec les partenaires techniques et financiers (PTF) et sassurer de la mise en uvre, dans ladministration, des principales mesures à prendre pour une conduite maîtrisée du secteur éducation. |
Le suivi des résultats se fera de la manière suivante :
Externe :
| des missions de terrain de périodicité semestrielle, seront réalisées par lUNESCO, afin dapprécier la bonne exécution des composantes et de leur adéquation avec les objectifs du PRODEC ; | |
| les organes de gestion mis en place pour la composante scolarisation des filles et alphabétisation des adultes (comité technique de coordination et de contrôles, comité régional de coordination et de contrôle, comité local de mise en uvre et de suivi) auront également un rôle de suivi / évaluation sur le terrain de ladite composante. |
Interne :
| contacts permanents par le coordonnateur et la cellule technique du comité de pilotage avec les responsables des différents volets du Prodec impliqués dans la mise en uvre du DAP. |
Evaluation
Revues du Prodec
Les différents partenaires peuvent à divers titres, être impliqués non seulement dans le financement du PRODEC, mais aussi dans son exécution, son suivi et son évaluation.
Le Gouvernement du Mali a créé par décret n°98-211/PM-RM du 25 juin 1998, un Comité de Pilotage du PRODEC. Ce comité dispose dune cellule technique qui compte parmi ses missions le suivi-évaluation de la mise en uvre des composantes dudit programme. Il est habilité à proposer au Gouvernement, dans le cadre de ses rencontres périodiques, les ajustements et orientations nécessaires. Les partenaires techniques et financiers sont membres de ce comité.
Evaluation du DAP
Revues
Le programme dappui du PNUD fera lobjet dune revue annuelle tripartite, (Gouvernement, PNUD, UNESCO) pour faire le point davancement des travaux et pour examiner les aspects techniques et financiers de son exécution.
La première des réunions annuelles aura lieu douze mois après le démarrage du programme.
Les revues porteront essentiellement sur le niveau davancement du programme dappui au regard des indicateurs de contrôle / repère proposés pour les différents objectifs, et ladéquation des moyens (personnel, formation, équipement).
Le coordonnateur du DAP et les chefs de volets au niveau des structures bénéficiaires du programme dappui prépareront les rapports davancement qui seront soumis aux revues tripartites. Ces rapports seront basés sur les rapports intermédiaires préparés tous les trois mois par les structures chargées de lexécution des différentes composantes du DAP (Gouvernement, UNESCO). Ces rapports seront accompagnés par des documents techniques et financiers préparés également par le coordonnateur du programme.
En cas de besoin, des rapports supplémentaires peuvent être demandés en cours dexécution du programme pour la revue.
Evaluation
A la fin de la deuxième année, une évaluation à mi-parcours sera réalisée sur lensemble de lappui du PNUD. Elle pourra donner lieu à une éventuelle reprogrammation. Une évaluation finale sera également réalisée en fin de programme. Ces deux évaluation seront menées sous la responsabilité de lUNESCO qui définira les termes de référence et qui procédera au recrutement des consultants internationaux et nationaux.
Les apports au programme feront lobjet dun audit annuel, conformément aux procédures relatives aux projets exécutés par le Gouvernement. Laudit sera réalisé par un cabinet spécialisé sous la responsabilité du PNUD.
F. Facteurs de risques et obligations préalables
Risques
La qualité de la collaboration entre les différents partenaires (structures bénéficiaires, UNESCO, PNUD) sera essentielle à la réussite de la mise en uvre du programme dappui du PNUD. De même, la mobilisation des ressources pour combler le deficit de financement est également essentielle pour cette réussite du programme.
Cependant, on peut espérer que les partenaires, étant tous engagés dans la lutte pour le développement de léducation au Mali, néprouveront aucune difficulté à coopérer pour créer une synergie dynamique favorable à la bonne exécution du programme dappui.
Linstabilité à leur poste de certaines responsables de léducation, impliqués dans la mise en uvre des composantes, serait de nature à compromettre limpact du programme dans le domaine du renforcement des capacités de gestion.
La lourdeur administrative au niveau des procédures dappel doffres et de décaissement des fonds, constitue aussi un risque de nature à compromettre le calendrier dexécution du programme. Les liens fonctionnels qui existent entre le Bureau de coordination, les chefs de volets, et le respect des délais dans la passation des marchés publics permettront entres autres datténuer cette lourdeur.
La capacité de formation des Instituts de formation des maîtres étant insuffisante, et le nombre denseignants disponibles sur le terrain ne couvrant pas les besoins, une mise en uvre correcte de la composante " scolarisation des filles et alphabétisation des femmes " pourrait être compromise si le Gouvernement ne prenait pas des mesures adéquates.
Certaines initiatives sont déjà en cours en la matière, notamment les alternatives de recrutement des enseignants (programme spécial de recrutement des enseignants, programme des volontaires) en attendant la mise en uvre de la politique de formation initiale et continue des enseignants prévue dans le cadre du PRODEC.
Obligations préalables
Le Gouvernement veillera avant le démarrage du programme, à :
| la mise à disposition, à temps partiel, du personnel national impliqué dans lexécution des différentes composantes du DAP ; | |
| la disponibilité dun local équipé pour abriter le Bureau de Coordination du DAP, dans la mesure du possible, au sein des locaux de la Cellule Technique du Comité de Pilotage. | |
| La disponibilité dun bureau équipé au sein de la DRE et des charges récurrentes y afférentes dans chacune des trois régions du Nord pour abriter les antennes mises en place dans le cadre de la scolarisation des filles et de lalphabétisation des femmes. | |
| Lengagement à accorder lexonération des droits et taxes de douane sur les achats éffectués au titre du DAP. |
Lensemble de ces obligations a été estimé à 154 000 dollars des Etats Unis.
Le présent descriptif de programme constitue linstrument visé à larticle premier de laccord type dassistance de base conclu entre le Gouvernement du Mali et le Programme des Nations Unies pour le Développement, signé le 9 juin 1978 par les parties en cause. Aux fins dudit accord, les agences dexécution du pays hôte seront les Départements et structures en charge de léducation.
Les révisions suivantes peuvent être apportées au présent document de programme, même si elles ne sont revêtues que de la seule signature du Représentant Résident du PNUD, à condition que ce dernier ait lassurance que les autres signataires du document de programme nont pas dobjection à formuler à propos des changements envisagés :
| les révisions ou compléments apportés aux annexes du document dappui au programme ; | |
| les révisions nayant pas pour effet dapporter des modifications majeures aux objectifs immédiats, aux produits ou aux activités du programme, mais qui sont dues à un réaménagement des apports déjà convenues, ou à des hausses de coûts entraînées par linflation, etc. ; | |
| les révisions annuelles obligatoires ayant pour objet de réaménager la fourniture dapports déjà prévus, de refléter une hausse du coût des services dexperts, ou dautres coûts par suite de linflation, ou de tenir compte du traitement préférentiel accordé pour le remboursement des dépenses des agences dexécution / réalisation. |