Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur au XXIe siècle Vision et action

 

 

Débat thématique :

 

 

Autonomie, responsabilité sociale
et libertés académiques

 

 

UNESCO, Paris
5-9 octobre 1998

Président : Association internationale des universités (AIU)

Document établi par : Guy Neave Directeur de recherches, AIU

en collaboration avec :

 

Résumé

Le débat thématique sur la responsabilité sociale, les libertés académiques et l'autonomie s'inscrit dans un contexte de changement induit par deux puissants moteurs - la montée en flèche de la demande d'études supérieures et la mondialisation des échanges économiques, financiers et technologiques. Face à cette situation, d'aucuns font valoir qu'il appartient à l'Université de maintenir un judicieux équilibre entre l'impératif de développement technique et l'impact de ce dernier sur le tissu social.

Libertés académiques et autonomie universitaire apparaissent comme des conditions préalables sans lesquelles l'Université ne saurait s'acquitter au mieux des responsabilités diverses que la société lui confie. Ces conditions peuvent s'appliquer à la seule communauté universitaire comme elles peuvent s'inscrire dans la perspective plus vaste des droits de l'homme.

Selon une troisième optique, plus fonctionnelle, plus utilitaire aussi, l'autonomie de l'Université est indispensable si l'on veut voir l'enseignement supérieur prendre place dans une "société régie par la logique du risque". Les universités doivent être libres de prendre des risques comme elles en assument les conséquences.

La discussion centrée sur les défis lancés à l'Université en matière de libertés académiques et d'autonomie institutionnelle s'articule autour de quatre questions clés :

- Autonomie et imputabilité de l'institution universitaire

- Autonomie et partenariat

- Libertés académiques - la dimension éthique et les responsabilités sociales

- Libertés académiques et esprit d'entreprise


1. Introduction

Les responsabilités sociales de l'Université

Comme les communautés dans lesquelles elles sont insérées, les universités contemporaines sont en pleine mutation. Ce changement est mû par deux forces centrales, qui sont l'accélération du rythme du changement lui-même et la mondialisation de l'économie et de la technologie.

L'accélération générale du changement n'est pas qu'un déterminant du progrès individuel et du progrès social. Elle confère aussi à la production et à la diffusion des connaissances une fonction clé, celle de déterminer la place des nations dans l'ordre international comme elle détermine largement la place et la position de l'individu dans la société. Du coup, la communauté universitaire voit ses responsabilités s'accroître considérablement. A la formation et à la recherche viennent s'ajouter l'investigation et la fourniture d'avis ainsi que les services de consultants, le transfert de technologie et la formation permanente.

Au cours du dernier quart de siècle écoulé, l'enseignement supérieur a amplement subi la pression des forces de modernisation. Celles-ci ont contribué de manière non négligeable à transformer en profondeur voire radicalement la communauté universitaire elle-même. A preuve l'essor de l'enseignement supérieur de masse dans les pays avancés et la très forte progression du nombre des institutions et des étudiants dans les pays en développement. Et rien ne permet de penser que cette dynamique perdra de sa vigueur au cours de la prochaine décennie ni même au-delà. L'émergence, dans les économies de technologie avancée, de ce que l'on appelle souvent la "société de l'apprentissage", c'est-à-dire l'instauration du système d'éducation permanente et partant, de l'actualisation des connaissances et du recyclage des individus, s'annonce non moins lourde de conséquences en créant de nouvelles attentes et de nouvelles exigences chez les demandeurs et utilisateurs potentiels.

Il convient malgré tout de placer la croissance de la demande d'enseignement supérieur enregistrée au cours de ce dernier quart de siècle et son prolongement vraisemblablement bien au-delà de l'avenir prévisible en regard d'un certain nombre de contraintes dont la moindre n'est pas, dans le secteur public, la contrainte financière. La modicité des ressources limite la capacité de l'enseignement supérieur d'offrir une qualité souvent jugée nécessaire pour répondre aux attentes actuelles. Ainsi, dans de nombreux pays, la crédibilité et le prestige des universités sont de plus en plus contestés.

Un des problèmes que les universités doivent de nos jours résoudre d'urgence est celui des ressources - comment les accroître, en diversifier la provenance, en améliorer à la fois la répartition au sein de l'institution et la gestion et enfin, comment assumer les responsabilités dévolues par la société tout en préservant la tradition notoire d'indépendance et de service objectif.

Cela dit, les mutations rapides renferment d'énormes possibilités de développement et de prodigieux défis tout à la fois. Il faut dès lors que les universités se lancent dans de substantiels investissements pour adapter, innover, mettre au point des systèmes et des méthodes de gestion délicats et perfectionnés, définir et mettre en œuvre les diverses options qui s'offrent à elles. Il demeure que toutes les universités sont loin d'être à égalité quant aux ressources dont elles disposent, au niveau des étudiants de leur choix et à l'estime dont elles jouissent au sein de leurs communautés. Et même si l'heure est à l'accélération des mutations et à la pression sociale pour une prise en compte rapide de ces mutations, cela ne signifie pas que les universités ont toutes les mêmes moyens de suivre ces exhortations. On ne peut donc écarter le fait que si celles qui sont solides ou qui sont à l'avant-garde se maintiendront, les plus faibles risquent bien d'être encore plus ébranlées.

La mondialisation des échanges économiques, financiers et technologiques

Le second facteur à l'œuvre pour remodeler le paysage universitaire de par le monde est la mondialisation des échanges économiques et financiers et le caractère international de la technologie. On peut sans risque de se tromper prédire que ce phénomène se poursuivra et pèsera de plus en plus sur les affaires et les priorités de l'enseignement supérieur. Pour tous les systèmes d'enseignement supérieur, il ouvre des perspectives d'une interdépendance transfrontières plus grandes que cela n'a été le cas dans le passé.

Il y a à cela de nombreuses raisons ; de même qu'il y a de nombreuses raisons pour que les universités s'efforcent de s'ouvrir à cette nouvelle dimension. De plus en plus, la recherche dans les domaines qui ont un lien direct avec la technologie, la biotechnologie et la médecine se caractérise par une coopération internationale durable. Et l'appréciation de la qualité des projets de recherche par les pairs de tous pays est une pratique de longue date. Cette dimension internationale s'est particulièrement développée au niveau supérieur de la formation, le deuxième cycle plus précisément. L'on pense en l'occurrence à la tentaculaire expansion des programmes du MBA comme exemple précis de ce vaste phénomène. Les universités que n'habite pas l'esprit d'entreprise, surtout dans les domaines de l'économie et du développement technologique, ne sont pas promises à de belles destinées.

La mondialisation de l'économie et la circulation internationale des technologies ne sont pas les seuls ressorts du développement de l'enseignement supérieur. Non moins puissantes sont les différences d'ordre culturel, social ou politique qui distinguent les nations, les peuples, les communautés, et partant, les universités. La coexistence de la finance, de l'économie et de la technologie comme forces d'intégration conjuguée à la pérennité des différences culturelles, des spécificités politiques et historiques et des systèmes variés de croyances jaloux de leur singularité est une source de tension explosive, surtout sachant que la revendication de tels particularismes va souvent de pair avec le refus de reconnaître à autrui la liberté d'exercer les mêmes droits ou la menace d'hégémonie.

Les universités se trouvent à la croisée de ces deux mondes. Elles sont soumises aux tensions que chacun de son côté engendre. A cela s'ajoutent des menaces de crise lorsque la dimension internationale se révèle incompatible avec des valeurs identitaires ou des croyances ancestrales. Si la voie de l'innovation et d'un dynamisme sain s'inscrit dans un cadre de plus en plus international, où les disciplines et les institutions se disputent réputation, reconnaissance et excellence, il convient néanmoins de ne pas perdre de vue que toute université vient au monde dans un cadre culturel déterminé et est enchâssée dans une société bien spécifique.

Servante de l'internationalisation naissante de la communication du savoir, savoir en général et savoir appliqué au commerce entre les nations, l'Université est aussi fille des cultures auxquelles elle est ancrée. Ses responsabilités englobent aussi la protection et la promotion des traditions culturelles, intellectuelles et savantes locales.

Considéré dans une perspective mondiale, le défi majeur et constant que doit désormais relever l'Université consiste à assurer un judicieux équilibre entre la pression en faveur du changement exercée par le processus de développement technique en tant que processus de mondialisation et les tensions nées de l'impact des changements économiques et technologiques sur le tissu social. Tâche combien délicate et sans cesse renouvelée. Surcroît de responsabilité incombant à l'Université du fait même de son double statut d'agent et de bénéficiaire du changement économique et technologique. Mais pareille tâche n'en est pas moins délicate parce qu'elle vient s'ajouter à d'autres obligations bien connues telles que celle de favoriser la compréhension mutuelle entre cultures et communautés différentes ou, lorsque cela est possible, celle de corriger les déséquilibres sociaux causés par la pauvreté, l'exclusion ou les conflits.

2. Liberté académique et autonomie universitaire

Afin que l'Université puisse assumer et exercer pleinement les responsabilités que la société lui a dévolues, l'institution savante et chacun des membres de son corps professoral doit bénéficier des conditions de travail jugées indispensables à l'exercice optimal desdites responsabilités. Ces conditions tiennent dans deux principes - l'autonomie universitaire et la liberté académique. Le premier concerne l'institution autocéphale, le second vise chacun des membres du corps enseignant - et, pour ce qui concerne la liberté de choisir les disciplines d'études, s'étend également aux étudiants. Ces conditions de travail varient, dans les modalités pratiques et le degré d'exécution, selon les pays et, dans chacun de ces derniers, selon les types d'institutions qui composent le système d'enseignement supérieur national.

Toutefois, le trait générique qui distingue l'université de la formation, de la scolarisation obligatoire et des établissements d'enseignement post-obligatoire, c'est, pour les étudiants, la liberté d'étudier (Lernfreiheit) et pour le corps enseignant celle d'enseigner (Lehrfreiheit). Par extension, la liberté d'enseigner inclut en principe pour les enseignants l'obligation de contribuer par l'investigation et la recherche au progrès des connaissances fondamentales relatives à leur domaine d'études spécialisées personnel (Wissenshaftsfreiheit). Depuis le temps des réformes humboldtiennes de l'université et des institutions parauniversitaires, cette mission fondamentale est du domaine de la responsabilité collective, souvent dénommée "quête de la vérité".

Différentes interprétations de la liberté académique

La liberté académique comporte diverses acceptions : condition fonctionnelle de l'accomplissement par l'université de ses obligations à l'égard de la société, proposition philosophique, ou obligation morale. La déontologie est-elle différente de la liberté académique ? Celle-ci n'est pas au même degré l'apanage de tous les membres de la communauté universitaire. Il ne s'ensuit pas nécessairement non plus que la liberté académique peut - ou devrait - s'étendre hors les murs. D'aucuns soutiennent qu'elle devrait être circonscrite aux seuls lieux et circonstances de son exercice. C'est là une distinction d'exclusivité, qui rejette l'idée que la liberté académique s'ouvre sur le droit à la liberté d'expression en général et le "droit de savoir" en général.

Ainsi, il est habituellement admis que, par définition, la liberté académique s'applique à la communauté universitaire. Une telle vue ne manque pas d'être contestée par ceux qui considèrent que la liberté académique est une subdivision d'un droit de l'homme universel et plus vaste - qui est le droit à la liberté d'information et d'expression. Cette représentation part du principe que la liberté académique est une condition nécessaire du Progrès de l'Humanité. Elle rattache la liberté académique aux vastes questions de progrès social en général, faisant ainsi de cette dernière un élément d'une dimension des droits de l'homme. Le savoir, soutient-elle, ne connaît PAS de limites. Au contraire, le progrès naît de la liberté d'interroger, de critiquer et de s'informer. Assurer le progrès est une des responsabilités de l'Université. Pour autant, elle n'est pas exclusive. Puisque l'accumulation du savoir par investigation est une des conditions du progrès de l'humanité et de sa marche en avant, la liberté académique est une condition de ce progrès. Dans la mesure où le progrès lui-même est un droit de l'homme, la liberté académique EST effectivement rattachée à un droit plus général.

Exceptions

Il faut toutefois admettre qu'en pratique, il est des secteurs de la recherche et de l'investigation auxquels ce principe général ne s'applique pas. Il s'agit par exemple de la recherche liée à la défense nationale, et parfois, de la recherche - développement du secteur industriel. Ainsi, le débat sur la question de la liberté académique devrait être placé dans une perspective plus vaste que le cadre habituel de l'enseignement supérieur. En fait, le noyau irréductible de liberté qui est au cœur de la liberté académique est la liberté de s'enquérir, et cette liberté-là est, toujours par définition, de nature universelle. Cette dernière définition sera débattue en tant que vue prospective d'une question qui est en général envisagée sous l'angle historique.

D'autres arguments justifient l'exercice de l'autonomie universitaire moins en se basant sur le fait que c'est un "droit acquis" historique qu'en invoquant son efficacité et son caractère utilitaire. Ils font appel à des phénomènes contemporains extérieurs à l'université, en particulier à ce qui se passe dans d'autres types d'organisations, dont l'entreprise moderne. L'autonomie universitaire trouve ainsi une justification dans le fait qu'elle est une condition nécessaire pour que les établissements d'enseignement supérieur s'adaptent à la logique du risque.

L'autonomie universitaire dans une société régie par la logique du risque

Dans une société fondée sur la prise de risque, les institutions doivent pouvoir disposer de plus de latitude afin que ceux qui sont chargés de leur gestion puissent agir comme ils l'entendent pour faire face aux fréquents changements des exigences de la société en matière d'enseignement supérieur. A cet égard, l'autonomie universitaire doit faire la part d'autres principes - obligation de rendre des comptes, responsabilité sociale et transparence - qui régissent les relations entre l'Université et la société. Non moins importants sont les deux principes qui vont de pair avec la notion d'université comme institution soumise aux mécanismes du marché, à savoir la concurrence et la compétitivité. On peut faire valoir que l'autonomie universitaire, c'est-à-dire la capacité de s'autogérer, n'est pas moins une condition préalable pour que les universités puissent déterminer de quelle manière elles peuvent et vont faire face à la concurrence, qu'il s'agisse de recruter des étudiants, de trouver des ressources ou d'asseoir leur prestige. Toutefois, pour être en mesure de le faire, il appartient à l'université d'élaborer des techniques de gestion, d'administration et d'auto-contrôle qui concilient l'autonomie et l'obligation de rendre des comptes à la société, de prouver qu'elle est à la hauteur du double point de vue de l'efficacité et de la transparence. Il nous faut donc être conscients des changements qu'une association plus étroite avec le secteur productif entraîne pour une autonomie universitaire prise au sens moins étroit du terme que l'interprétation historique - voire traditionnelle - du principe régissant le fonctionnement de l'Université.

Obligations

Qui dit droits dit obligations. La liberté académique et l'autonomie universitaire entraînent naturellement des obligations d'excellence, d'innovation, de promotion du savoir pour les universitaires et les universités respectivement. La liberté académique et l'autonomie universitaire ont en général été considérées comme une protection contre l'ingérence arbitraire et sont garanties par un acte législatif ou par la reconnaissance de la part de l'Etat, des pratiques courantes de la communauté universitaire. Bien que, de nos jours, la responsabilité de l'Etat ne soit pas moins centrale, les phénomènes actuels, qu'ils soient exprimés en termes de rationalité économique ou de rationalité administrative - déréglementation, privatisation, décentralisation du processus décisionnel au profit de l'institution universitaire ou renforcement de l'autorité du pouvoir régional - impliquent une relation plus complexe avec la société civile. Aujourd'hui, la liberté académique et l'autonomie universitaire sont de plus en plus tempérées par les principes d'obligation redditionnelle et de réactivité aux intérêts extérieurs. Avec l'émergence d'un contrat social d'un type nouveau entre l'université et la société, la notion d'autonomie universitaire - mais pas nécessairement de liberté académique - est soumise à une conditionalité croissante.

II. Thèmes soumis à la discussion

Le débat organisé dans le cadre de la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur, sur le thème "Autonomie, responsabilité sociale et libertés académiques" repose sur la proposition suivante : les libertés académiques et l'autonomie universitaire sont des conditions nécessaires pour la libre poursuite du savoir et sa libre diffusion. Elles sont conférées à la communauté universitaire non pour elle-même mais pour permettre à l'université d'assumer ses responsabilités à l'égard de la société.

La table ronde s'attachera aux aspects opérationnels - les activités de la vie quotidienne - auxquels les universités doivent prêter attention et où la société attend des changements et des ajustements tangibles. Il y a tout lieu d'être vigilant pour le court terme. Et il n'est pas moins indiqué d'examiner certaines des incidences qui pourraient apparaître dans le long terme.

L'hypothèse posée pour la première question clé - libertés académiques et autonomie universitaire - comporte un double volet : premièrement, il est hautement improbable que dans l'avenir prévisible, les universités reviendront à une période de stabilité. Au contraire, plus l'enseignement supérieur occupera une place centrale dans l'économie, plus elles seront continuellement assaillies de sollicitations toujours renouvelées de la part de différents segments de la société, notamment du secteur économique. Deuxièmement, corollaire de la première proposition, il n'est pas acceptable et il n'est vraisemblablement pas jugé indiqué que les universités se contentent de "répondre" aux sollicitations diverses de la société. Il leur faudra devancer l'événement, en d'autres termes se préparer à prendre des risques, à trouver les moyens d'anticiper et à avoir l'initiative de la satisfaction des demandes de la société.

La deuxième question - Mondialisation des échanges économiques, financiers et technologiques - peut également se voir comme une "constante anticipative" de la vie de l'enseignement supérieur au XXIe siècle. Aujourd'hui, les universités sont au seuil d'une ère nouvelle où la société se rend à l'idée à laquelle l'enseignement supérieur a souscrit de longue date - celle de la transmission mondiale du savoir. La mondialisation pose maints problèmes, le moindre n'étant pas la fin du monopole historique de la transmission et de la production des études supérieures que détiennent les universités pratiquement depuis leur origine.

Mais le type de savoir transmis, le mode de transmission et le public visé ne sont nullement des éléments neutres. Ils sont porteurs de valeurs et de priorités, partant, de postulats sur les types de bénéficiaires, les types de savoirs et les finalités. A supposer que la mondialisation ne porte pas atteinte à la diversité culturelle ou n'ébranle pas les traditions de savoirs spécifiques et les communautés qui les ont instituées, les questions qui sont fondamentales lorsqu'elles se posent à l'intérieur des frontières d'un Etat-Nation deviennent encore plus urgentes lorsqu'elles s'inscrivent dans un cadre mondial. Nous posons en principe qu'un plus large accès au savoir au-delà des frontières d'un pays accélérera le changement social et éliminera les inégalités que ce pays n'a pas été capable d'abolir. Mais une thèse pessimiste fait valoir que la mondialisation ne fait que creuser davantage le gouffre qui sépare les nantis et les démunis et que l'éthique du marché est une apologie commode de l'exclusion.

Le troisième point inscrit au débat s'articule autour de quatre dimensions clés spécifiques de la relation entre l'enseignement supérieur et la société. Plutôt que d'étudier de l'intérieur la condition fondamentale de l'enseignement supérieur, comme une variété de droit acquis, le débat devrait viser à identifier les conditions essentielles pour que les universités soient en mesure de répondre aux attentes de la société. Il devrait déterminer les conséquences pour la liberté académique et l'autonomie universitaire des défis que constituent les tensions et les espoirs que le corps social commence à exprimer. Un grand nombre des problèmes soulevés n'ont rien de conjoncturel. Ils sont d'ordre structurel et stratégique et demeureront un objet de préoccupation constante jusque bien avant dans le XXIe siècle.

1. Autonomie et imputabilité de l'institution universitaire

Organismes publics ou sociétés privées, les universités sont depuis longtemps tenues de rendre des comptes devant le gouvernement ou les Conseils d'administration représentant le public ou les "propriétaires". Ainsi, le droit à l'autogestion institutionnelle entraîne pour l'université l'obligation de prouver qu'elle a pleinement et rigoureusement respecté les dispositions, lois et procédures appropriées. L'exigence de transparence renforcée et la pression exercée sur les universités pour qu'elles apportent plus de précision dans la présentation de leurs résultats ont placé la question de l'imputabilité et de l'évaluation des performances au cœur de la politique de l'enseignement supérieur. Bien que la subordination des budgets institutionnels aux objectifs de qualité soit loin d'être universelle, il est clair que l'indépendance effective d'une université dépend de plus en plus de sa capacité à faire la preuve de son efficacité et de son efficience. L'autonomie est dès lors expressément soumise à des normes fixées en dehors de l'université.

Quelles sont, pour la gestion universitaire et le leadership institutionnel, les conséquences d'une autonomie de plus en plus conditionnelle ?

Dans quelle mesure l'autonomie universitaire est-elle compatible avec l'obligation de rendre des comptes plus précis au public, aux étudiants et aux autres partenaires ?

2. Autonomie et partenariat

L'autonomie universitaire définit les relations entre le gouvernement, la société et l'université. Elle protège la liberté contre l'intervention arbitraire. Cependant, plus l'enseignement supérieur est soumis au jeu des mécanismes du marché, plus nombreux et variés seront les intérêts extérieurs dont l'université sera tenue de tenir compte, de solliciter le soutien et en définitive d'être tributaire. L'intensification de ses échanges avec la société est une conséquence directe des politiques de déréglementation, mais de son côté, elle entraîne à l'égard de la société une nouvelle obligation que d'aucuns appelleraient responsabilité morale qui va bien au-delà de la question du soutien financier. Et l'obligation de "service à la collectivité" pèsera d'autant plus lourdement sur l'université. La nécessité de diversifier le soutien et le financement imposera certainement de négocier de nouveaux partenariats aux niveaux local, régional et sous-national. Mais la "contrepartie" due par l'université ne fait pas que poser des questions quant au rôle accru et plus actif qu'elle pourrait jouer dans le domaine ordinaire des "services à la collectivité" et d'une plus grande écoute des partenaires ; en aidant cette collectivité à établir les grandes priorités pour son propre développement, de telles activités constituent aussi un acte de solidarité et de responsabilité sociales.

Quel est et quel devrait être le rôle de l'université dans le développement communautaire ?

Quelles stratégies permettraient d'amener les représentants de la société civile à aider l'université à mener à bien sa mission de service à la collectivité ?

3. Libertés académiques : la dimension éthique et les responsabilités civiques

La recherche de la vérité concerne fondamentalement la science, la connaissance et l'investigation. Il s'ensuit pour l'université l'obligation morale de dire la vérité au pouvoir. Seulement, la vérité que le pouvoir voudrait voir l'université soutenir pose des problèmes délicats. Si la première engage la responsabilité collective du corps universitaire, la seconde soulève souvent des problèmes qui vont à l'encontre de l'éthique personnelle des universitaires pris individuellement. Les progrès technologiques, biologiques, médicaux, le développement de l'interdisciplinarité sont autant de sources potentielles de tension entre aspect collectif et aspect individuel de l'éthique universitaire. De la même manière, ils sont porteurs de dilemmes pour chaque individu en tant que membre de la communauté scientifique et citoyen ayant des convictions morales personnelles. Ces types de conflit ne restent pas cantonnés dans l'espace universitaire ; au contraire, ils alimentent très souvent le débat politique et social.

Quelles responsabilités d'ordre éthique découlent de la liberté académique ?

Comment le monde de l'enseignement supérieur - enseignants et étudiants confondus - peut-il mieux prendre conscience de ces responsabilités ?

4. Libertés académiques et esprit d'entreprise

La liberté de faire de la recherche et l'obligation de publier sont au cœur de la liberté académique. A tous les niveaux - de l'individu, du département et de l'institution - elles constituent la base sur laquelle repose la reconnaissance par le public de l'excellence et des résultats. Du fait que les universités cherchent à accroître les sources de revenus extérieures, à resserrer les liens entre l'industrie et la base de recherche universitaire et à faire preuve d'esprit d'entreprise en créant des parcs scientifiques, des firmes rejetons et des entreprises commerciales, les accords contractuels peuvent limiter cette obligation.

Comment préserver la liberté de faire de la recherche et de publier tout en respectant les conditions de confidentialité souvent requises dans les relations entrepreneuriales ?

Quelles garanties l'université devrait-elle s'assurer auprès de ses partenaires contractuels afin que soient respectés les termes de sa mission globale, son attachement à la liberté académique et les préoccupations de chaque universitaire ?

III. Conclusion

Dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur sur le thème général "L'enseignement supérieur au XXIe siècle : vision et action", l'UNESCO a inscrit à l'ordre du jour les quatre thèmes génériques ci-après :

- Pertinence

- Qualité

- Gestion et financement

- Coopération internationale.

Ces mêmes thèmes sont loin d'être absents du débat de la présente Table ronde. Les responsabilités que la société assigne à l'université reflètent les changements auxquels elle-même est confrontée, partant la capacité de l'université de les identifier, de les différencier et d'établir des priorités en regard des demandes et de l'intérêt de la société.

Dans ces conditions, la pertinence peut être comprise comme le degré de convergence entre ce que la société escompte et ce que l'université est capable de faire. Pour autant, cela ne signifie pas que l'université doive être ravalée au rang de "prestataire de services", souscrivant sans questions ni critiques aux pressions d'un "marché" demandeur de services à court terme. Dans le même esprit, la qualité indique à la société dans quelle mesure telle ou telle institution satisfait aux normes fixées à un haut niveau à travers ses produits et services. La gestion et le financement constituent les moyens et procédures que les institutions mobilisent pour répondre en priorité aux attentes exprimées par la société en fonction des moyens qu'elle met en jeu pour leur réalisation. La coopération internationale est le terrain concret où l'excellence peut rivaliser pour manifester sa solidarité avec les institutions moins nanties mais non moins importantes pour le développement d'une civilisation planétaire commune.





Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur

Suivi du débat thématique sur l'autonomie,
la responsabilité sociale et les libertés académiques

Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de suivi du débat thématique sur l'autonomie, la responsabilité sociale et les libertés académiques, l'Association internationale des universités considère qu'un des principaux objectifs pourrait être la promotion d'une participation des groupes ci-après à un processus d'échange qui s'inscrirait dans la durée :

Les institutions d'enseignement supérieur

Les décideurs

Les autres protagonistes

L'UNESCO et ses organisations de l'enseignement supérieur partenaires

La mobilisation de tels partenaires et des milieux intéressés en faveur d'un dialogue et d'une interaction en continu dans le prolongement de la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur est une condition générale du succès de celle-ci. Cela est particulièrement mis en évidence par l'objet du débat thématique sur "l'autonomie, la responsabilité sociale et les libertés académiques". Le but stratégique est, nous semble-t-il, de construire le cadre d'un nouveau contrat social qui, affirme et définit à nouveau les responsabilités, les droits et les obligations respectifs des éléments constitutifs de l'université et de la société afin que les uns et les autres puissent relever les défis du nouveau millénaire.

Une telle stratégie entraînera un bouleversement radical des notions traditionnelles de liberté académique et d'autonomie universitaire. Au lieu de les considérer comme des privilèges hérités du passé, il convient d'y voir, en principe comme en pratique, les conditions fondamentales indispensables pour que l'Université, à travers les individus et les établissements qui la composent, puisse, individuellement et collectivement, s'acquitter de ses responsabilités. Ainsi, les actions de suivi devraient être conçues de manière à dégager, puis à approfondir, un contrat concernant les obligations mutuelles en jeu. Dans cette perspective, l'Université est tenue à l'obligation redditionnelle vis-à-vis de la société ainsi qu'à l'obligation collective de qualité, de loyauté, de tolérance et de respect des normes - académiques, administratives et éthiques - étant entendu que la liberté académique et l'autonomie universitaire sont les conditions préalables indispensables pour que l'enseignement supérieur s'acquitte de certaines de ses responsabilités vis-à-vis de la société.

Ce contrat comporte en contrepartie l'obligation pour la société et les diverses parties prenantes, publiques ou privées, de s'interdire et d'empêcher toute ingérence arbitraire dans la manière dont les universités s'acquittent de leurs diverses missions. Il est par ailleurs entendu que ce que la société peut raisonnablement escompter recevoir dépend étroitement des ressources qu'elle investit à cette fin. Cela implique en outre que soient plus clairement définies les différentes fonctions dont l'enseignement supérieur est censé s'acquitter et la nécessaire division interne du travail que le système d'enseignement supérieur doit mettre en œuvre pour répondre de manière satisfaisante aux diverses attentes.

Un enjeu global pour le suivi de la Conférence mondiale consistera ainsi à mettre en place les voies et moyens propres à adapter, à travers les divers partenaires, une interprétation historique, variant selon les cultures, du rôle et des missions de l'enseignement supérieur dans la société, aux mutations rapides auxquelles la société et l'enseignement supérieur sont confrontés. Dans ce contexte, il importe de développer une prise de conscience spécifique de l'expansion notoire du champ d'action de l'enseignement supérieur par-delà les frontières matérielles. En ce qui concerne plus particulièrement les universités, les conditions globales nécessaires pour qu'elles puissent desservir une société mondiale doivent être clairement définies d'un commun accord de manière à constituer un Nouveau Contrat Social, qui soit la base des valeurs communes de l'humanité et la clé de toute action visant à répondre aux besoins et aux attentes d'un monde où les frontières deviennent chaque jour plus perméables.

Cette stratégie, par sa portée comme par sa durée, s'étend évidemment bien au-delà de la Conférence mondiale. Toutefois, celle-ci offre une occasion vitale d'ouvrir un dialogue et de développer des contacts plus étroits entre les acteurs, les milieux intéressés et leurs représentants évoqués plus haut, en vue de parvenir à un accord sur le rôle essentiel de l'enseignement supérieur dans une vision commune de la Société de demain. Il conviendra alors de s'employer à faire en sorte que le dialogue se poursuive et à imprimer un élan au processus, qui peut en dernier ressort déboucher sur la formulation concertée de ce nouveau Contrat social sur le rôle et la mission de l'Université dans la Société. Pour garantir un tel contrat, on pourrait élaborer, sous les auspices de l'UNESCO, une Charte internationale des libertés académiques, de l'autonomie et de la responsabilité sociale, comme moyen de renforcer les principes d'excellence, de tolérance, de pluralisme et de solidarité académique entre établissements d'enseignement supérieur comme entre enseignants et entre étudiants.

Dans un document présenté précédemment à l'UNESCO sur la faisabilité et l'intérêt d'un instrument international sur les libertés académiques et l'autonomie universitaire, l'AIU, après avoir organisé de vastes consultations auprès de ses membres et d'autres associations professionnelles ou régionales représentant l'enseignement supérieur, a exprimé l'avis motivé qu'un tel accord international était à la fois réalisable et souhaitable. Elle a notamment fait valoir que c'était une initiative particulièrement indiquée à laquelle l'UNESCO pourrait apporter un surcroît de légitimité en jouant un rôle fédérateur décisif tant lors des négociations à ouvrir sur la question entre les différents partenaires que pour la mise en place d'un mécanisme de surveillance approprié chargé de suivre les progrès et le respect de ladite Charte internationale.