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Textes normatifs
des Nations Unies

Textes normatifs
de l'UNESCO

Textes d'orientation
et cadres d'action

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Les instruments normatifs sont un ensemble de dispositions juridiques et réglementaires diverses qui servent de référence pour l'action conjointe de l’UNESCO et de ses États membres.

L'application par ceux-ci de ces instruments fait l'objet d'examen par le Conseil exécutif de l'UNESCO (organe directeur émanant de la Conférence générale) qui comprend un Comité des conventions et recommandations.

Les conventions internationales, qui figurent au recueil des traités des Nations Unies, sont soumises à la ratification, à l'acceptation ou à l’adhésion des États membres, et sont adoptées à la majorité des deux tiers. Elles définissent des règles auxquelles les États s'engagent à se conformer. Les conventions et accords adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies engagent aussi l’UNESCO en tant qu'institution du système des Nations Unies et ses États membres.

Les recommandations, adoptées à la majorité simple, sont des instruments par lesquels “la Conférence générale formule les principes directeurs et les normes destinés à réglementer internationalement une question et invite les États membres à adopter sous forme de loi nationale ou autrement, suivant les particularités des questions traitées et les dispositions constitutionnelles respectives des différents États, des mesures en vue de donner effet dans les territoires sous leur juridiction aux principes et normes formulés”. Il s'agit donc de normes non sujettes à ratification, mais que les États sont invités à appliquer. Émanant de l'organe suprême de l'Organisation et bénéficiant par là d'une grande autorité, les recommandations tendent à influencer le développement des législations et des pratiques nationales. Même si les recommandations de la Conférence générale ne sont pas sujettes à ratification, le simple fait de leur adoption entraîne des obligations même pour ceux des États membres qui n'auraient pas voté en faveur de la recommandation et ne l'approuveraient pas.

Les déclarations, résolutions et autres instruments, adoptés lors des sommets mondiaux des Nations Unies, des conférences intergouvernementales et congrès mondiaux organisés par l’UNESCO ou sous son égide, constituent un autre moyen de définir des normes non sujettes à ratification. Comme les recommandations, les déclarations énumèrent des principes universels, auxquels la communauté des États entend reconnaître la plus grande autorité et apporter le plus large soutien. Etant donné la solennité et la signification plus grande d'une “déclaration”, on peut considérer que l'organe qui l'adopte manifeste ainsi sa vive espérance que les membres de la communauté internationale la respecteront. Par conséquent, dans la mesure où cette espérance est graduellement justifiée par la pratique des États, une déclaration peut être considérée par la coutume comme énonçant des règles obligatoires pour les États.