I. RESOLUTION 45/122 DE L'ASSEMBLEE GENERALE,
14 DECEMBRE 1990
II. RESOLUTION 1990/20 DU CONSEIL ECONOMIQUE
ET SOCIAL, 24 MAI 1990
III. RESOLUTION 1990/24 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET
SOCIAL, 24 MAI 1990
IV. RECOMMANDATION N R (89) 12 DU COMITE DES
MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR L'EDUCATION
EN PRISON
V. RESULTATS D'UNE ENQUETE OFFICIEUSE SUR L'EDUCATION
DE BASE EN PRISON DANS LA REGION DE L'ASIE
Question 1.:Qui détermine la politique en matière d'éducation dans les
prisons et nomme et contrôle les enseignants ?
Question 2.: L'éducation dans les prisons est-elle requise par la loi ?
Question 3.: a) Qui enseigne ?
b) Des détenus assurent-ils cet enseignement?
Question 4.: Y a-t-il des liens avec les systèmes d'enseignement
scolaire et non scolaire à l'extérieur ?
Y a-t-il des équivalences ?
Question 5.: L'enseignement de base est-il assuré séparément,
ou fait-il partie intégrante de la formation professionnelle ?VI. RAPPORT SUR L'EDUCATION EN PRISON DANS
LES ETATS ARABES
A. Effets à court et à long terme de l'éducation en prison
B. Les besoins et les expériences en matière d'enseignement
tels qu'ils sont perçus par les détenus
C. Possibilité d'intégrer l'enseignement de base et la formation
professionnelle et d'autres formes d'enseignement et liens avec le
système d'enseignement extérieur
D. Possibilité d'assurer un enseignement dans les prisons compte tenu
des moyens limités et des conditions matérielles et installations requises
I. RESOLUTION 45/122 DE L'ASSEMBLEE GENERALE, 14 DECEMBRE 1990 45/122. Education en matière de justice pénale L'Assemblée générale,Considérant que l'un des principaux objectifs de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la prévention du crime et la justice pénale est la promotion continue d'une plus grande efficacité dans l'administration de la justice, le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale, le respect des droits de l'homme et la recherche des plus hautes qualités d'équité, de compétence, d'humanité et de déontologie,
Rappelant à cet égard sa résolution 44/72 du 8 décembre 1989, dans laquelle elle a exprimé l'espoir que le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants contribuerait pour beaucoup à la solution des problèmes relatifs à la prévention du crime et à la justice pénale,
Notant que, lors de congrès précédents, il a été exprimé l'opinion que les institutions de justice pénale et les responsables de l'éducation publique devraient coopérer en vue d'élaborer des programmes de prévention du crime,
Reconnaissant que les méthodes actuellement employées pour prévenir le crime et le réprimer ne se sont pas toujours révélées efficaces,
Appelant l'attention sur sa résolution 42/104 du 7 décembre 1987, par laquelle elle a proclamé l'année 1990 Année internationale de l'alphabétisation, dont l'objectif est l'éradication de l'analphabétisme dans le monde, et sur sa résolution 44/127 du 15 décembre 1989,
Ayant à l'esprit sa résolution 44/61 du 8 décembre 1989 sur le développement des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme,
Convaincue que le développement des activités d'information dans le domaine de la justice pénale devrait comprendre la création et l'utilisation effective de mécanismes permettant aux Etats Membres, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux associations de professionnels de la justice pénale d'être tenus au courant des activités relatives à la justice pénale et à la prévention du crime qui font partie des travaux permanents de l'Organisation des Nations Unies,
Considérant que, dans sa résolution 5 du 5 septembre 1990 sur la consolidation du rôle des correspondants nationaux en ce qui concerne la prévention du crime et la justice pénale, dans sa résolution 14 du 6 septembre 1990 sur les aspects sociaux de la prévention du crime et de la justice pénale dans le contexte du développement, dans sa résolution 19 du 7 septembre 1990 sur la gestion de la justice pénale et l'élaboration des principes en matière de peines et dans sa résolution 4 du 5 septembre 1990 sur la coopération internationale et l'assistance mutuelle grâce à des programmes de formation et à l'échange de connaissances spécialisées(*1), ainsi que dans sa résolution sur l'informatisation de la justice pénale, recommandée à l'Assemblée générale pour qu'elle l'adopte(*2), le huitième Congrès a formulé plusieurs recommandations tendant à renforcer les activités relatives à l'éducation en matière de justice pénale et à mieux faire connaître ces activités aux Etats Membres et aux autres parties intéressées,
Considérant également que l'éducation a un rôle potentiel à jouer dans l'amélioration des conditions qui engendrent la criminalité et ses conséquences,
Résolue à ce que l'éducation joue un rôle important dans la prévention du crime et dans la justice pénale par des moyens tels que l'éducation destinée à sensibiliser l'opinion publique, l'éducation des jeunes en vue de la prévention du crime, l'éducation ayant pour objet l'épanouissement de la personnalité des détenus et autres délinquants, et la formation continue du personnel des institutions de justice pénale,
Consciente qu'il est nécessaire d'adopter des approches globales pour exercer une influence durable et systématique sur l'éducation en matière de justice pénale afin que le personnel des institutions de justice pénale atteigne les plus hautes qualités d'équité, de compétence et de déontologie,
1.Approuve les initiatives prises par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants dans les résolutions susmentionnées, qui visent à intensifier les efforts déployés aux niveaux national et international dans le domaine de l'éducation en matière de justice pénale, et notamment le renforcement du rôle de l'éducation en matière de justice pénale dans les activités des Etats Membres, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des correspondants nationaux dans le domaine de la prévention du crime et de la lutte contre la délinquance;
2.Invite les Etats Membres à revoir les pratiques actuellement suivies en matière d'éducation en ce qui concerne tant les délinquants que le personnel des services de prévention du crime et de justice pénale;
3.Invite également les Etats Membres à faire participer des spécialistes de l'éducation, selon qu'il conviendra, aux activités de prévention du crime et de justice pénale et à encourager la recherche et les publications dans ce domaine;
4.Invite en outre les Etats Membres à informer périodiquement le personnel des services de justice pénale, par l'intermédiaire de leurs associations professionnelles, de leurs revues ou autres publications et documents, des activités de l'Organisation des Nations Unies relatives à leur domaine de compétence;
5.Invite tous les Etats Membres à inclure dans leurs programmes d'enseignement des éléments propres à favoriser une compréhension approfondie des questions relatives à la prévention du crime et à la justice pénale et encourage tous les responsables des réformes en matière de justice pénale et de droit pénal et de la formation dans le domaine du droit et de l'application de la loi, des forces armées, de la médecine, de la diplomatie et des autres branches pertinentes à inclure dans leurs programmes des éléments appropriés concernant la justice pénale et la prévention du crime;
6.Invite également les Etats Membres à encourager les institutions de justice criminelle et les responsables de l'éducation à collaborer en vue d'élaborer des programmes de prévention du crime et à encourager les responsables de l'éducation à s'attacher davantage à inclure des programmes de morale et de socialisation dans leurs programmes d'étude et à prendre les autres mesures pertinentes mentionnées dans l'inventaire de mesures exhaustives de prévention du crime(*3);
7.Prie le Secrétaire général de voir si l'éducation pourrait davantage intervenir dans la prévention du crime et la justice pénale en vue d'élaborer une étude sur les relations entre crime, éducation et développement et de présenter ses premières conclusions dans un rapport intérimaire à soumettre au Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance à sa douzième session;
8.Prie également le Secrétaire général, agissant par l'intermédiaire du Département de l'information du Secrétariat, en coopération avec d'autres services et avec les correspondants nationaux dans le domaine de la prévention et de la répression du crime, de continuer à tenir une liste des revues de justice pénale et des programmes des médias relatifs à la justice pénale en vue de diffuser des informations sur les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale à des fins éducatives;
9.Prie en outre le Secrétaire général de porter à l'attention des autorités nationales compétentes en matière de justice pénale et d'éducation les critères, normes et autres recommandations de l'Organisation des Nations Unies, en vue de les faire diffuser de façon plus large et plus systématique dans les programmes pertinents de formation et d'éducation;
10.Prie le Secrétaire général d'élaborer des programmes de coopération technique, notamment des services consultatifs interrégionaux, en vue de renforcer le rôle de l'éducation dans le fonctionnement de la prévention du crime et de la justice pénale, compte tenu du caractère interdisciplinaire de ces programmes de coopération;
11.Recommande au Secrétaire général de créer, sous réserve que des fonds extrabudgétaires soient disponibles, des bases de données électroniques au sein du Réseau d'information des Nations Unies sur la justice pénale, qui comprennent des renseignements sur le réseau des correspondants nationaux dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale et des renseignements sur les programmes d'éducation et de formation dans le domaine de la justice pénale, en vue de mieux assurer la diffusion de l'information auprès des spécialistes de la justice pénale dans le monde;
12.Invite les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à contribuer, en fournissant un appui technique, logistique et financier, à l'élaboration de programmes d'éducation dans le cadre du programme de travail de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et à la création des bases de données susmentionnées;
13.Prie instamment les instituts des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants d'inclure des questions relatives à l'éducation dans leurs programmes de recherche et de formation;
14.Prie le Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, qui est l'organe chargé de préparer le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, de garder la question à l'étude;
15.Recommande que le Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance et les réunions préparatoires du neuvième Congrès examinent plus avant le rôle de l'éducation en vue de faciliter l'adoption, dans la prévention du crime et la justice pénale, de méthodes fondées sur l'éducation.
68ème séance plénière
14 décembre 1990
II. RESOLUTION 1990/20 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, 24 MAI 1990 1990/20. L'éducation dans les prisons Le Conseil économique et social,
Affirmant le droit de toute personne à l'éducation, tel qu'il est énoncé à l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme(*4) et aux articles 13 à 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (*5),
Rappelant la règle 77 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus(*6), qui stipule notamment que des dispositions doivent être prises pour développer l'instruction de tous les détenus capables d'en profiter, que l'instruction des analphabètes et des jeunes détenus doit être obligatoire et que, dans le mesure du possible, l'instruction des détenus doit être coordonnée avec le système de l'instruction publique,
Rappelant aussi l'article 22.1 de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)(*7), qui déclare que la formation professionnelle, la formation en cours d'emploi, le recyclage et d'autres types d'enseignement appropriés serviront à donner et à entretenir la compétence professionnelle nécessaire pour toutes les personnes chargées des affaires concernant les mineurs, et l'article 26 qui insiste sur l'importance de l'éducation et de la formation professionnelle pour tous les jeunes détenus,
Considérant la préoccupation exprimée de longue date par l'Organisation des Nations Unies de voir s'humaniser la justice pénale et de voir les droits de l'homme protégés, ainsi que l'importance que l'Organisation attache à l'éducation pour le développement de l'individu et de la communauté,
Considérant également que la dignité humaine est une qualité inhérente et inviolable de tout être humain et l'une des conditions de toute éducation visant au développement de la personnalité tout entière,
Considérant en outre que l'année 1990, au cours de laquelle doit se tenir le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants est aussi l'Année internationale de l'alphabétisation (*8), dont les objectifs ont un rapport direct avec les besoins de chaque détenu,
Notant avec satisfaction les efforts considérables qu'a accomplis l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre de la préparation du huitième Congrès, pour qu'une place plus importante soit accordée à l'éducation dans les prisons(*9),
1.Recommande aux Etats Membres, aux institutions appropriées, aux services d'orientation en matière éducative et autres organismes de promouvoir l'éducation dans les prisons, en particulier :
a)En mettant à la disposition des établissements pénitentiaires des éducateurs et des services d'accompagnement et en relevant le niveau d'instruction du personnel pénitentiaire;
b)En mettant au point des procédures de sélection professionnelle et de formation du personnel, ainsi qu'en fournissant les ressources et le matériel nécessaires;
c)En encourageant la mise en place et le développement de programmes d'enseignement pour les délinquants à l'intérieur et à l'extérieur des prisons;
d)En élaborant des enseignements adaptés aux besoins et aux capacités des détenus et conformes aux impératifs sociaux;
2.Recommande également aux Etats Membres :
a)De mettre en place divers types d'enseignement qui contribueraient sensiblement à prévenir la criminalité, à améliorer le comportement social des détenus et à réduire les cas de récidive, tels que programmes d'alphabétisation, de formation professionnelle, de formation permanente pour l'amélioration des connaissances générales, d'enseignement supérieur et autres programmes favorisant l'épanouissement des détenus sur le plan humain;
b)D'envisager un recours accru aux peines de substitution et aux mesures de réadaptation sociale des détenus afin de faciliter leur éducation et leur réinsertion dans la société;
3.Recommande en outre aux Etats Membres, dans l'élaboration de mesures concernant l'éducation, de tenir compte des principes suivants :
a)L'éducation dans les prisons devrait avoir pour but de développer la personnalité dans sa totalité, eu égard aux antécédents sociaux, économiques et culturels du détenu;
b)Tous les détenus devraient avoir accès à l'éducation, notamment à des programmes d'alphabétisation, à l'éducation de base, à la formation professionnelle, à des activités créatives, religieuses et culturelles, à l'éducation physique et aux activités sportives, à un enseignement social, à l'enseignement supérieur et à des services de bibliothèque;
c)Aucun effort ne devrait être épargné pour encourager les détenus à participer activement à tous les aspects de l'éducation;
d)Toutes les personnes jouant un rôle dans l'administration et la gestion de la prison devraient, dans toute la mesure possible, faciliter et encourager l'éducation;
e)L'éducation devrait être un élément essentiel dans le régime des prisons; il faudrait éviter de décourager la participation des détenus aux programmes éducatifs officiels et approuvés;
f)L'enseignement professionnel devrait avoir pour but le développement plus complet de la personne et être sensible à l'évolution du marché du travail;
g)Une place importante devrait être accordée aux activités créatives et culturelles, car elles offrent des possibilités particulières aux détenus de se développer et de s'exprimer;
h)Chaque fois que possible, les prisonniers devraient être autorisés à participer à des activités éducatives à l'extérieur de la prison;
i)Lorsque l'éducation doit avoir lieu à l'intérieur de la prison, la communauté extérieure devrait y être associée aussi pleinement que possible;
j)Il faudrait fournir les moyens financiers, le matériel et le personnel enseignant nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée;
4.Demande instamment à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et à son Bureau international d'éducation, agissant en coopération avec les commissions régionales, les instituts régionaux et interrégionaux pour la prévention du crime et la justice pénale, les autres institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales compétentes et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, de participer activement à ce processus;
5.Prie le Secrétaire général, sous réserve des ressources extrabudgétaires disponibles :
a)D'élaborer des directives et un manuel sur l'éducation dans les prisons qui serviraient de base au développement de l'éducation dans les prisons et faciliteraient l'échange de connaissances et de données d'expérience entre les Etats Membres sur cet aspect de la pratique pénitentiaire;
b)De convoquer une réunion internationale d'experts sur l'éducation dans les prisons chargée de formuler des stratégies concrètes en la matière, en coopération avec les instituts régionaux et interrégionaux pour la prévention du crime et la justice pénale, les institutions spécialisées, les autres organisations intergouvernementales compétentes et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social;
6.Prie également le Secrétaire général d'informer le Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, lors de sa douzième session, des résultats de son action dans ce domaine;
7.Invite le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et le Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, à sa douzième session, à examiner la question de l'éducation dans les prisons.
13ème séance plénière
24 mai 1990III. RESOLUTION 1990/24 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, 24 MAI 1990 1990/24. Education, formation et sensibilisation du public dans le domaine de la prévention du crime Le Conseil économique et social,
Rappelant que, dans le Plan d'action de Milan(*10) adopté par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, le Secrétaire général était invité à réexaminer, en consultation avec le Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, le fonctionnement et le programme de travail des instituts régionaux et interrégionaux des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, afin d'établir des priorités et de faire en sorte que les activités menées par les Nations Unies dans ce domaine restent valables et répondent aux besoins nouveaux,
Convaincu que l'examen continu et l'établissement des priorités devraient être, en tout premier lieu, rattachés à la formation permanente du personnel de la justice pénale pour le sensibiliser aux priorités du monde contemporain et lui dispenser une instruction appropriée en cours d'emploi,
Convaincu également que, pour être pleinement efficaces, les activités d'élaboration des normes devraient comporter des mesures en vue de leur application pratique par les professionnels de ce secteur,
Reconnaissant la nécessité d'accorder la priorité a une prévention plus efficace du crime,
Réaffirmant le rôle éminent de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale,
1.Recommande l'établissement d'un programme de travail global afin que l'Organisation des Nations Unies puisse aborder les problèmes contemporains de la communauté internationale en matière de prévention du crime et de justice pénale de manière pratique et réaliste, eu égard à ses fonctions en ce qui concerne le définition des politiques, l'élaboration des normes et l'échange d'informations, ainsi qu'à son rôle central de coordination; ce programme devrait comporter :
a)La conception de programmes pour la mise au point des plans d'études et l'élaboration de matériels et de manuels de formation;
b)La promotion d'une collaboration entre universités et de publications conjointes;
c)La fourniture de services consultatifs techniques aux Etats Membres et aux organisations qui en font la demande;
d)La mise en place de bases de données sur différents aspects de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation du public;
e)La production de matériel audiovisuel et d'autres auxiliaires de formation;
f)La promotion de la coopération internationale en ce qui concerne les programmes de formation et d'éducation, notamment l'offre de bourses d'études et de perfectionnement et de voyages d'étude;
g)Une étroite collaboration avec les centres de recherche et les institutions universitaires, ainsi qu'avec le secteur privé;
2.Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour donner effet à ces recommandations.
13ème séance plénière
24 mai 1990
IV. RECOMMANDATION N R (89) 12 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR L'EDUCATION EN PRISON (adoptée par le Comité des ministres le 13 octobre 1989, lors de la 429ème réunion des délégués des ministres) Le Comité des ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,
Considérant que le droit à l'éducation est fondamental,
Considérant l'importance de l'éducation pour le développement individuel et communautaire,
Conscient notamment du fait qu'une proportion élevée de détenus n'ont connu que très peu d'expériences éducatives fructueuses et qu'ils ont pour cette raison de nombreux besoins en matière d'éducation,
Considérant que l'éducation en prison contribue à rendre les prisons plus humaines et à améliorer les conditions de détention,
Considérant que l'éducation en prison est un moyen important de faciliter le retour du détenu dans la société,
Reconnaissant que dans l'application pratique de certains droits ou mesures, en accord avec les recommandations suivantes, des distinctions peuvent se justifier entre les détenus condamnés et les détenus en détention préventive,
Tenant compte de la Recommandation N R (87) 3 sur les règles pénitentiaires européennes et de la Recommandation N R (81) 17 sur les politiques de l'éducation des adultes,
Recommande aux gouvernements des Etats membres de mettre en oeuvre une politique tenant compte de ce qui suit :
1.Tous les détenus doivent avoir accès à l'éducation, qui devrait englober l'instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l'éducation physique et les sports, l'éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque;
2.L'éducation en prison devrait être analogue à celle dispensée dans le monde extérieur pour des catégories d'âge correspondantes, et les possibilités d'éducation devraient être les plus larges possible;
3.L'éducation en prison doit viser à développer l'ensemble de la personne en tenant compte de son contexte social, économique et culturel;
4.Tous ceux qui sont appelés à participer à l'administration du système pénitentiaire et à la gestion des établissements de détention devraient faciliter et encourager l'éducation dans toute la mesure du possible;
5.L'éducation ne devrait pas être considérée comme moins importante que le travail dans le régime pénitentiaire et les détenus ne devraient pas subir de préjudice financier ou autre en recevant cette éducation;
6.Tous les efforts devraient être entrepris pour encourager le détenu à participer activement à tous les aspects de l'éducation;
7.Il faudrait mettre en place des programmes de perfectionnement pour assurer que les éducateurs des prisons adoptent des méthodes d'éducation appropriées aux adultes;
8.Une attention spécifique devrait être accordée aux détenus ayant des difficultés particulières et notamment ceux ayant des difficultés pour lire et écrire;
9.La formation professionnelle devrait tendre au développement plus large de la personne tout en tenant compte de l'évolution du marché du travail;
10.Les détenus devraient avoir librement accès à une bibliothèque bien approvisionnée au moins une fois par semaine;
11.L'éducation physique et le sport devraient être développés et encouragés;
12.Il faudrait donner un rôle important aux activités créatrices et culturelles, car elles offrent aux détenus des possibilités particulières d'épanouissement et d'expression;
13.Il faudrait inclure dans l'éducation sociale des éléments pratiques permettant au détenu de gérer sa vie quotidienne dans la prison, afin de faciliter son retour dans la société;
14.Les détenus devraient être autorisés autant que possible à participer à l'éducation dispensée à l'extérieur de la prison;
15.La communauté extérieure devrait être associée le plus possible à l'éducation des détenus lorsque celle-ci doit être dispensée à l'intérieur de la prison;
16.Des mesures devraient être prises pour permettre aux détenus de poursuivre leur éducation après leur libération;
17.Il faudrait mettre à la disposition des prisons les crédits, l'équipement et le personnel enseignant nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée.
V. RESULTATS D'UNE ENQUETE OFFICIEUSE SUR L'EDUCATION DE BASE EN PRISON DANS LA REGION DE L'ASIE Takashi Watanabe Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient 1993 Dans le cadre du projet qui a conduit à l'établissement du présent Manuel, l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient a entrepris une enquête officieuse par questionnaire sur l'éducation de base dans les prisons auprès des participants à un de ses séminaires de formation. Les réponses et observations des participants sont résumées ci-après :
Question 1. Qui détermine la politique en matière d'éducation dans les prisons et nomme et contrôle les enseignants ?
Pays ou zone Réponse Brunéi Département des prisons, avec l'assistance du Ministère de l'éducation Hong-kong Il y a une section de l'éducation au siège de l'administration pénitentiaire qui détermine et révise la politique en matière d'éducation et contrôle les enseignants Inde Données non disponibles Indonésie Ministère de l'éducation Japon La politique générale est déterminée par le Ministère de la justice et les sièges régionaux de l'administration pénitentiaire ou les direteurs de prison nomment et contrôlent les enseignants Malaisie Administrateur des prisons, au siège Mongolie Commission de l'exécution des peines, relevant du Ministère de la justice Papouasie-Nouvelle-Guinée Département du bien-être et de la réinsertion; Département de la formation et de l'enseignement République de Corée Ministère de la justice Singapour Ministère de l'éducation Sri Lanka La politique est déterminée par le Ministère de la justice, lesnominations sont effectuées par le Département de l'enseignement Thaïlande Administration pénitentiaire Question 2. L'éducation dans les prisons est-elle requise par la loi ?
Pays ou zone Réponse Observations Brunéi Non Hong-kong Oui Requise pour les jeunes délinquants Inde Non Enseignement primaire de base essentiel pour les détenus Indonésie Oui L'éducation est l'un des principaux éléments des programmes de réinsertion Japon Oui Loi sur les prisons, article 30 et suivants
Malaisie Oui Règlement des prisons, 1953, section 153 1) 2) 3) Mongolie Oui Les prisonniers ne reçoivent qu'un enseignement primaire. Leurs droits sont déterminés par la loi sur le travail des détenus Papouasie-
Nouvelle-GuinéeOui Enseignement requis par la politique nationale en matière d'éducation
République de Corée Oui Le directeur de la prison peut mettre en oeuvre les programmes nécessaires d'enseignement et de formation des détenus Singapour Oui Stipulé dans la loi sur les prisons et les ordonnances sur les prisons Sri Lanka Non Thaïlande Oui Question 3. a) Qui enseigne ? b) Des détenus assurent-ils cet enseignement ?
Pays ou zone Réponse à a) Réponse à b) Brunéi Enseignants qualifiés du Ministère de l'éducation Non Hong-kong Enseignants employés par l'administration pénitentiaire Non Inde 1. EnseignantsOui
2. Enseignement par correspondance
3. DélinquantsOui Indonésie
Enseignants détachés par le Ministère de l'éducation Oui Japon Enseignants qualifiés employés en tant
qu'agents de l'administration pénitentiaireNon Malaisie Enseignants qualifiés détachés par le Ministère
de l'éducationOfficiellement, non
Mongolie Agents de l'administration pénitentiaire chargés
de l'éducation (éducateurs)Officiellement, non Papouasie- Nouvelle-Guinée Enseignement par correspondance assuré par des enseignants provinciaux Oui, mais de manière non
officielleRépublique de Corée Agents de l'administration pénitentiaire Non Singapour Enseignants détachés par le Ministère de l'éducation Non Sri Lanka Données non disponibles Oui
Thaïlande Enseignants du Département de l'enseignement non scolaire Non
Question 4. Y a-t-il des liens avec les systèmes d'enseignement scolaire et non scolaire à l'extérieur ? Y a-t-il des équivalences ?
Pays ou zone Réponse Observations
Brunéi Oui Les sujets enseignés sont les mêmes que dans le système d'enseignement scolaire et les détenus peuvent se présenter à des examens officiels Hong-kong Oui Les jeunes délinquants sont préparés aux examens extérieurs, tant étrangers que locaux Inde Oui Le délinquant peut obtenir un diplôme universitaire s'il passe un examen organisé par une université ou une école. Les délinquants reçoivent les mêmes qualifications qu'un citoyen "normal" Indonésie Oui L'éducation dans les prisons fait partie du système national d'éducation et les prisons coopèrent avec les organismes sociaux Japon Oui Certains détenus peuvent suivre des cours par correspondance des lycées et collèges. Pour ce qui est de la formation professionnelle, les détenus reçoivent des qualifications et brevets officiels identiques à ceux qui sont accordés à l'extérieur Malaisie Oui Les programmes d'études sont les mêmes qu'à l'extérieur, seul le calendrier est différent. Toutefois, tous les examens se tiennent dans la prison Mongolie Oui Les programmes d'enseignement de base sont organisés conformément aux règles, règlements et programmes d'études établis par le Ministère de l'éducation. Les qualifications (pour la formation professionnelle) sont à peu près équivalentes à celles obtenues à l'extérieur, mais elles concernent essentiellement des emplois non qualifiés dans l'industrie minière, l'industrie forestière, etc. Papouasie-Nouvelle-Guinée Oui Les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire sont formés à
l'alphabétisation et une coordination étroite est assurée avec le programme d'enseignement à distance du Département de l'éducation. Les programmes sont les mêmes que dans le système d'enseignement scolaireRépublique de Corée Oui Singapour Non General Cambridge Certificate aux niveaux "ordinaire" ou "normal"; certificat de formation professionnelle ou certificat de formation aux métiers du bâtiment Sri Lanka Oui Des enseignants de la Division de l'enseignement non scolaire du Département de l'éducation donnent des cours aux détenus. Les détenus peuvent participer à des examens officiels Thaïlande Oui Question 5. L'enseignement de base est-il assuré séparément, ou fait-il partie intégrante de la formation professionnelle ?
Pays ou zone
Réponse Observations Brunéi Séparément
Hong-kong Séparément Les jeunes détenus doivent suivre le programme suivant : une demi-journée d'enseignement et une demi-journée de formation professionnelle; les détenus adultes peuvent participer à des cours à titre volontaire Inde Séparément Indonésie Séparément Japon Séparément En outre, la formation professionnelle comprend un enseignement de base
Malaisie Séparément Mongolie Séparément Comme l'enseignement secondaire est obligatoire (huit ans), les taux d'analphabétisme sont très bas Papouasie-Nouvelle-Guinée Séparément Les programmes sont contrôlés et coordonnés directement par le
Groupe de la formation de la Division du bien-être et de la réinsertionRépublique de Corée Séparément Un enseignement et une formation professionnelle sont assurés Singapour Séparément L'éducation en prison relève du Groupe de l'enseignement en prison. Quant à la formation professionnelle en prison, elle relève de la Singapore Corporation of Rehabilitative Enterprise Sri Lanka Séparément Il est envisagé d'incorporer l'enseignement de base dans un programme intégré Thaïlande Séparément VI. RAPPORT SUR L'EDUCATION EN PRISON DANS LES ETATS ARABES Mohsen Abd Elhamid Ahmed Centre arabe d'études et de formation en matière de sécurité Dans le cadre de ce projet, le Centre arabe d'études et de formation en matière de sécurité a entrepris une enquête par courrier sur l'éducation en prison dans les Etats arabes. Les réponses reçues sont résumées ci-après.
En juin 1993, le Centre de recherche du Centre arabe d'études et de formation en matière de sécurité a entrepris une enquête sur le terrain pour obtenir des données et informations sur la pratique en matière d'éducation en prison dans les Etats arabes, comme suite à une demande de l'Institut pour l'éducation de l'UNESCO dans le cadre de son projet sur l'éducation de base en prison. Un questionnaire spécial a été élaboré comportant 28 questions conçues de manière à obtenir les informations requises. Bien qu'il ait été envoyé aux administrations pénitentiaires de 20 Etats arabes, seuls 10 Etats ont répondu au questionnaire : Algérie, Bahreïn, Egypte, Koweït, Liban, Maroc, Qatar, République arabe syrienne, Soudan et Tunisie. Les réponses sont résumées ci-après.
A. Effets à court et à long terme de l'éducation en prison Les 10 Etats arabes ont indiqué que les effets à court et à long terme de l'éducation en prison, qu'il s'agisse de la formation de base et de la formation professionnelle, étaient les suivants :
a)Modification de l'attitude et du comportement des détenus;
b)Amélioration de l'image de soi;
c)Apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul;
d)Préparation à une intégration positive dans la société;
e)Acquisition de compétences utiles pour obtenir un emploi après la libération;
f)Obtention d'informations et de connaissances utiles.Une étude menée dans un Etat arabe, afin de déterminer les effets à court et à moyen terme de l'éducation en prison, était axée sur l'éducation spirituelle et sur ses effets sur le comportement des détenus. Les autres Etats arabes ont indiqué qu'aucune étude de la sorte n'avait été menée par l'administration pénitentiaire dans leur pays.
B. Les besoins et les expériences en matière d'enseignement tels qu'ils sont perçus par les détenus Aucune information n'est disponible sur les besoins et expériences en matière d'enseignement car les détenus n'ont pas été interrogés.
C. Possibilité d'intégrer l'enseignement de base et la formation professionnelle et d'autres formes d'enseignement et liens avec le système d'enseignement extérieur L'enseignement de base dans les prisons de cinq des Etats arabes est distinct de la formation professionnelle, alors que dans les cinq autres Etats, cet enseignement de base est associé à la formation professionnelle. Certains enseignements de base intègrent une formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la menuiserie, de l'imprimerie, etc.
Dans neuf des Etats arabes, l'enseignement de base en prison est relié au système d'enseignement scolaire à l'extérieur. On applique exactement dans les prisons le programme d'enseignement de base offert par l'Etat, on enseigne les mêmes sujets, on organise les mêmes examens et l'on octroie les mêmes certificats. Le certificat élémentaire officiel est délivré dans les prisons de neuf des Etats et les certificats d'enseignement intermédiaire et secondaire le sont dans les prisons de huit Etats.
D. Possibilité d'assurer un enseignement dans les prisons compte tenu des moyens limités et des conditions matérielles et installations requises
Dans les prisons de six des Etats arabes, l'enseignement de base est financé par l'administration pénitentiaire et dans les quatre autres Etats par le Ministère de l'éducation.
Les manuels scolaires officiels sont utilisés pour l'enseignement de base dans les prisons de neuf des Etats; seul un Etat a choisi les manuels utilisés pour l'enseignement de base dans les prisons. Les détenus disposent de bibliothèques dans les prisons de neuf Etats.
Les enseignants chargés de l'éducation de base dans les prisons sont recrutés et nommés dans cinq des Etats arabes par les services officiels d'enseignement; dans les cinq autres Etats, ils sont nommés par l'administration pénitentiaire. Les enseignants chargés de l'éducation de base dans les prisons de huit des Etats sont nommés conformément aux règlements du système d'enseignement officiel; dans les deux autres, ils sont nommés conformément à un système particulier.
Dans huit des Etats arabes, les détenus peuvent être chargés d'un enseignement. Dans sept Etats, les détenus reçoivent un enseignement assuré par des bénévoles qui sont formés par des formateurs de l'administration pénitentiaire ou à l'extérieur.
Dans sept Etats, les détenus sont vivement intéressés par l'éducation de base, alors que dans les trois autres, ils ne montrent qu'un intérêt limité. Dans sept Etats, les prisonniers sont autorisés à suivre des programmes d'enseignement par correspondance. Dans neuf Etats, les détenus disposent gratuitement de manuels et autres matériels pédagogiques requis pour suivre un enseignement en prison.
*1 Ibid., chap.I, sect.B.
*2 Voir résolution 45/109
*3 Voir A/CONF.144/9.
*4 Résolution 217 A(III) de Assemblée générale.
*5 Voir résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe.
*6 Voir Droits de l'homme: Recueil d'instruments internationaux
( publication e Nations Unies, numero de vente: F.88.XiV.1), sect. G.
*7 Résolution 40/33 de l'Assemblée générale, annexe.
*8 Voir résolution 42/104 de l'Assemblée générale.
*9 Voir A/CONF.144/IPM.4 ez 5. et A/CONF.144/RPM.1 et Corr.1,3 et
Corr. 1 et 2,4 et Corr.1, et 5 et Corr.1.
*10 Septième Congrès des nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Milan 26 août - 6 septembre 1985: rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numero de vente: F.86.IV.1), chap.I, sect. A.
© United Nations and UNESCO-Institute for Education
I. RESOLUTION 45/122 DE L'ASSEMBLEE GENERALE,
14 DECEMBRE 1990
II. RESOLUTION 1990/20 DU CONSEIL ECONOMIQUE
ET SOCIAL, 24 MAI 1990
III. RESOLUTION 1990/24 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET
SOCIAL, 24 MAI 1990
IV. RECOMMANDATION N R (89) 12 DU COMITE DES
MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR L'EDUCATION
EN PRISON
V. RESULTATS D'UNE ENQUETE OFFICIEUSE SUR L'EDUCATION
DE BASE EN PRISON DANS LA REGION DE L'ASIE
Question 1.:Qui détermine la politique en matière d'éducation dans les
prisons et nomme et contrôle les enseignants ?
Question 2.: L'éducation dans les prisons est-elle requise par la loi ?
Question 3.: a) Qui enseigne ?
b) Des détenus assurent-ils cet enseignement?
Question 4.: Y a-t-il des liens avec les systèmes d'enseignement
scolaire et non scolaire à l'extérieur ?
Y a-t-il des équivalences ?
Question 5.: L'enseignement de base est-il assuré séparément,
ou fait-il partie intégrante de la formation professionnelle ?VI. RAPPORT SUR L'EDUCATION EN PRISON DANS
LES ETATS ARABES
A. Effets à court et à long terme de l'éducation en prison
B. Les besoins et les expériences en matière d'enseignement
tels qu'ils sont perçus par les détenus
C. Possibilité d'intégrer l'enseignement de base et la formation
professionnelle et d'autres formes d'enseignement et liens avec le
système d'enseignement extérieur
D. Possibilité d'assurer un enseignement dans les prisons compte tenu
des moyens limités et des conditions matérielles et installations requises