EDUCATION DE BASE DANS LES PRISONS PREMIERE PARTIE: CONCEPT DE BASE
II. NORMES ET INITIATIVES INTERNATIONALES ET REGIONALES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION DANS LES PRISONS
A. Organisation des Nations Unies
1. Le cadre des droits de l'homme
2. Normes
3. Résolutions récentesB. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
C. Instruments régionaux et perspectives régionales
1. Afrique
2. Amérique latine
3. Pays islamiques
4. Asie et Pacifique
5. Europe et Amérique du NordD. Organisations non gouvernementales
1. Correctional Education Association (CEA)
2. Conseil international d'éducation des adultes
3. International Forum for the Study of
Education in Penal Systems
4. European Prison Education Association
5. Conseil consultatif scientifique et
professionnel internationalE. Le programme des Nations Unies en matière de
prévention du crime et de justice pénale: activités
futuresII. NORMES ET INITIATIVES INTERNATIONALES ET REGIONALES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION DANS LES PRISONS Ces dernières années, l'éducation dans les prisons a suscité un intérêt croissant au niveau international. On peut l'attribuer en partie au désir plus vif de la communauté internationale d'intensifier et d'étendre la coopération internationale en matière de prévention du crime et de justice pénale devant la montée de la criminalité. Etant donné les grandes différences dans la culture, les possibilités d'éducation et les systèmes pénitentiaires des divers pays, les initiatives internationales se sont heurtées dans certains cas à de grosses difficultés. Comme les éducateurs des prisons travaillaient sur un terrain commun, des améliorations ont cependant été possibles. C'est ainsi que les structures des programmes des diverses organisations qui s'occupent de l'éducation dans les prisons ont été remaniées ces dernières années pour faire place à la fois à la réhabilitation sociale et à une formation technique pratique.Il convient d'accorder une attention spéciale à deux problèmes importants : la nécessité de dispenser une éducation dans les prisons et le contenu de cette éducation.
Etant donné que l'un des objectifs du système fondamental de justice pénale est d'encourager la justice et de faciliter la réintégration appropriée des délinquants dans la société, personne ne peut nier aujourd'hui que les détenus doivent être éduqués mais il n'est pas facile de dire ce qui peut être enseigné en prison et comment il faut le faire. Ainsi, dans une société où l'analphabétisme reste l'un des principaux obstacles à l'intégration des délinquants, ce dont ils ont le plus besoin, c'est sans doute d'apprendre à lire et à écrire, mais dans une société où l'analphabétisme est déjà éliminé, cette éducation n'est pas rentable et n'est peut-être pas nécessaire au succès de leur intégration. Pour savoir ce qu'il convient d'enseigner en prison, il faut aussi penser à la société à laquelle les délinquants appartiennent. En d'autres termes, le contenu de l'éducation dans les prisons doit être considéré et pensé dans le contexte de chaque société en particulier et de sa culture.
Il faut prendre en considération le rapport entre les programmes d'éducation et de formation élémentaires dans les prisons et leur intérêt pour les délinquants. Ces programmes devraient avoir un même but, la réinsertion effective dans la société. Au départ, il faudrait donc rechercher le meilleur moyen de promouvoir la réintégration dans la société. De ce point de vue, l'éducation dans les prisons ne signifie pas nécessairement une éducation purement académique. Nous devons songer à l'éducation sociale. D'autre part, les programmes de formation ne visent pas uniquement à donner des connaissances techniques ni à rendre productif. Ces programmes peuvent aider les délinquants à s'adapter à la vie quotidienne et à décider de modifier leur style de vie antérieur, qui peut avoir été l'un des facteurs qui les a conduits à commettre un acte délictuel. En outre, la vente des articles fabriqués au cours des programmes de formation peut contribuer largement à faire comprendre au public ce qu'est le travail des prisonniers et par conséquent contribuer à la réinsertion sociale des délinquants. L'éducation de base et les programmes de formation ont le même objectif mais suivent des modalités différentes.
Les travaux sur l'éducation dans les prisons, menés au niveau international, visent tout d'abord à susciter un échange d'idées et d'informations entre éducateurs en milieu carcéral et à surmonter l'écart parfois considérable entre les normes et directives internationales et la situation réelle dans de nombreuses régions du monde. Les programmes comme ceux du Secrétariat de l'ONU, réalisés par son Service de la prévention du crime et de la justice pénale, ont donc pour objet d'appuyer ces échanges d'information et d'aider les Etats Membres, s'ils le demandent, à appliquer les normes existantes. Cette coopération est considérée comme un moyen important d'améliorer les programmes d'éducation dans les prisons dans le monde entier, en accordant l'attention requise aux conditions sociales et culturelles des différentes sociétés. Les initiatives internationales récentes en matière d'éducation dans les prisons, décrites ci-après, traduisent de plus en plus cette vision pragmatique.
A. Organisation des Nations Unies De toutes les organisations internationales, c'est l'ONU qui s'est le plus intéressée à la question générale de l'éducation des prisonniers. Bien que, de par la nature même de sa mission, cette organisation ne puisse pas présenter de propositions précises que chaque Etat Membre pourrait mettre directement en pratique, c'est grâce à elle que de nombreuses normes ont été établies dans ce domaine. Les activités de l'ONU ont été centrées sur deux aspects particuliers de l'éducation dans les prisons : premièrement, que les détenus ont un droit fondamental à l'éducation et, deuxièmement, que cette éducation devrait viser essentiellement au développement de la personne du détenu sur tous les plans, mental, physique, social et spirituel.1. Le cadre des droits de l'homme Le cadre des droits de l'homme de l'ONU est fixé principalement dans deux documents qui concernent l'éducation dans les prisons. Le premier, la Déclaration universelle des droits de l'homme, a été adopté par l'Assemblée générale le 10 décembre 1948 dans sa résolution 217A (III). A l'article 26, il est dit expressément que "toute personne a droit à l'éducation". Implicitement, ce droit ne comprend pas seulement l'enseignement élémentaire et l'enseignement technique et professionnel, mais aussi le droit au plein épanouissement de la personnalité.Le second est le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200A (XXI), le 16 décembre 1966, et entré en vigueur le 3 janvier 1976. Les articles 13 et 14 de ce texte mentionnent expressément le droit de toute personne à l'éducation. L'article 13 réaffirme en gros ce que dit l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en déclarant que tous les Etats signataires reconnaissent "le droit de toute personne à l'éducation" et que l'éducation doit viser "au plein épanouissement de la personnalité humaine". En outre, l'article 15 reconnaît à chacun le droit de participer à la vie culturelle. Ces deux documents sur les droits de l'homme de portée internationale qui ont été signés par un grand nombre d'Etats Membres de l'ONU offrent un cadre normatif aux initiatives ultérieures en matière d'éducation dans les prisons.
2. Normes L'ONU a adopté plusieurs ensembles de normes qui touchent à l'éducation dans les prisons. Les plus importantes sont celles qui figurent dans l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [258], adopté en 1957 par le Conseil économique et social par sa résolution 663C (XXIV) et développé par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111, qui renferme les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus. La Règle 77 concerne directement l'instruction et les loisirs des détenus. Elle stipule expressément que "des dispositions doivent être prises pour développer l'instruction de tous les détenus capables d'en profiter, y compris l'instruction religieuse" et que "dans la mesure du possible" l'instruction des détenus doit être coordonnée avec le système de l'instruction publique [263].Un autre ensemble de principes, l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs ("Règles de Beijing") (annexe à la résolution 40/33 de l'Assemblée générale) établit un ensemble de règles pour les jeunes délinquants. A la règle 22.1, l'attention est appelée sur l'importance de la formation professionnelle et de la formation en cours d'emploi de toutes les personnes chargées d'affaires concernant les mineurs, en tant qu'élément indispensable au succès du système d'éducation pénale. La règle 26 concernant les objectifs du traitement en institution précise les buts d'un système d'éducation pénale pour les mineurs. Premièrement, il doit aider les mineurs placés en institution "à jouer un rôle constructif et productif dans la société". En outre, il faut veiller au "développement harmonieux" des jeunes délinquants et leur donner une formation adéquate pour qu'ils ne soient pas "désavantagés dans leurs études" lorsqu'ils quittent l'institution pour rentrer dans la société.
3. Résolutions récentes Le 24 mai 1990, le Conseil économique et social a adopté de nouvelles résolutions importantes sur l'éducation dans les prisons (résolution 1990/20) et sur l'éducation, la formation et la sensibilisation du public dans le domaine de la prévention du crime (résolution 1990/24). Dans la première, le Conseil a affirmé le droit de toute personne à l'éducation, tel qu'il est énoncé dans les accords sur les droits de l'homme mentionnés précédemment, et il a rappelé la règle 77 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Les recommandations clefs des résolutions prévoient, en résumé, que les Etats Membres :a) Mettent en place divers types d'enseignement qui contribueraient sensiblement à prévenir la
criminalité, à améliorer le comportement social des détenus et à réduire les cas de récidive;b) Envisagent un recours accru aux peines de substitution et aux mesures de réadaptation sociale des détenus.
Dans cette même résolution, il était également recommandé aux Etats Membres, dans l'élaboration de mesures concernant l'éducation, de tenir compte des principes suivants :
a) L'éducation dans les prisons devrait avoir pour but de développer la personnalité dans sa totalité, eu égard aux antécédents sociaux, économiques et culturels du détenu;
b) Tous les détenus devraient avoir accès à l'éducation, notamment à des programmes d'alphabétisation, à l'éducation de base, à la formation professionnelle, à des activités créatives, religieuses et culturelles, à l'éducation physique et aux activités sportives, à un enseignement social, à l'enseignement supérieur et à des services de bibliothèque;
c) Aucun effort ne devrait être épargné pour encourager les détenus à participer activement à tous les aspects de l'éducation;
d) Toutes les personnes jouant un rôle dans l'administration et la gestion de la prison devraient, dans toute la mesure du possible, faciliter et encourager l'éducation;
e) L'éducation devrait être un élément essentiel dans le régime des prisons; il faudrait éviter de décourager la participation des détenus aux programmes éducatifs officiels et approuvés;
f) L'enseignement professionnel devrait avoir pour but le développement plus complet de la personne et être sensible à l'évolution du marché du travail;
g) Une place importante devrait être accordée aux activités créatives et culturelles, car elles offrent des possibilités particulières aux détenus de se développer et de s'exprimer;
h) Chaque fois que possible, les prisonniers devraient être autorisés à participer à des activités éducatives à l'extérieur de la prison;
i) Lorsque l'éducation doit avoir lieu à l'intérieur de la prison, la communauté extérieure devrait y être associée aussi pleinement que possible;
j) Il faudrait fournir les moyens financiers, le matériel et le personnel enseignant nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée.
Les textes de ces deux résolutions sont reproduits aux annexes I et II du présent Manuel. Ces décisions du Conseil économique et social ont été suivies, en août et septembre 1990, du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui a confirmé les recommandations du Conseil économique et social.
Le 14 décembre 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 45/111, a adopté les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus. Elargissant le cadre tracé précédemment par les résolutions du Conseil économique et social, l'Assemblée générale, dans cette résolution, a développé l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Au nombre des principes adoptés figure le principe N 6, selon lequel "tous les détenus ont le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d'un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine". Ces principes prévoient aussi que tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l'être humain et que les détenus sont traités conformément aux autres objectifs sociaux d'un Etat et à son devoir fondamental de promouvoir le bien-être et l'épanouissement de tous les membres de la société.
A la même date, l'Assemblée générale a adopté la résolution 45/122, dans laquelle elle confirme que l'éducation devrait jouer un rôle important dans la prévention du crime et dans la justice pénale par des moyens tels que l'éducation destinée à sensibiliser l'opinion publique, l'éducation des jeunes en vue de la prévention du crime, l'éducation visant au plein développement de la personnalité des détenus et autres délinquants, et la formation continue du personnel des institutions de justice pénale. En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général "de voir si l'éducation pourrait davantage intervenir dans la prévention du crime et la justice pénale en vue d'élaborer une étude sur les relations entre crime, éducation et développement".
Cette tendance se retrouve dans les rapports récents sur le développement de l'homme (1990-1993) du PNUD, dans lesquels on trouve maintenant un nouvel ensemble composite d'indicateurs, l'indice du développement de l'homme. Celui-ci contient un indicateur de la liberté de l'homme, fondé sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et sur d'autres conventions touchant aux droits civils, politiques et sociaux. En outre, dans sa résolution 45/122, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de porter à l'attention des autorités nationales compétentes en matière de justice pénale et d'éducation les critères, normes et autres recommandations de l'Organisation des Nations Unies, en vue de les faire diffuser de façon plus large et plus systématique dans les programmes pertinents de formation et d'éducation (voir annexe I du présent Manuel).
B. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture L'UNESCO, institution spécialisée des Nations Unies, s'est elle aussi penchée sur l'éducation dans les prisons au niveau international. Alors que dans le passé, cette organisation a dit peu de chose au sujet de la question spécifique de l'éducation dans les prisons, la quatrième Conférence internationale de l'UNESCO sur l'éducation des adultes a adopté une résolution sur le droit pour tous d'apprendre, qui contient ce qui suit :a) Le droit de lire et d'écrire;
b) Le droit de questionner et de réfléchir;
c) Le droit à l'imagination et à la création;
d) Le droit de lire son milieu et d'écrire l'histoire;
e) Le droit d'accéder aux ressources éducatives;
f) Le droit de développer ses compétences individuelles et collectives.
Tout comme les droits de l'homme définis par l'ONU, ces droits de l'UNESCO sont considérés comme fondamentaux, ayant pour objectif de développer toute la personnalité du détenu. En ce qui concerne l'éducation des détenus, il en découle que ceux-ci devraient avoir autant que possible accès aux bibliothèques, laboratoires, ateliers, manifestations culturelles et autres ressources éducatives analogues pour pouvoir se développer pleinement.C. Instruments régionaux et perspectives régionales La manière dont l'éducation est assurée dans les prisons varie fortement selon les régions et les cultures. Les buts et les approches de cette éducation varient beaucoup, non seulement au niveau régional mais même entre nations dont les conditions économiques, culturelles et politiques sont similaires. On peut cependant dégager certaines considérations générales qui transcendent ces différences. Premièrement, il existe des instruments régionaux qui réaffirment le droit fondamental de l'homme à l'éducation, parallèlement aux dispositions prises au niveau international. Deuxièmement, dans pratiquement toutes les nations et toutes les cultures, le programme d'éducation dans les prisons a pour but de permettre à ceux qui n'ont qu'une instruction rudimentaire ou n'en ont pas du tout d'apprendre grâce à l'accès à des enseignants et à des ressources afin de pouvoir se réintégrer avec succès à la société. En outre, la nécessité de créer des programmes d'éducation pour les détenus dans presque tous les pays, ou de les améliorer, spécialement en ce qui concerne les structures d'appui, les installations et les ressources allouées, est un problème universel qui transcende les frontières nationales et culturelles.1. Afrique La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en 1981, et en vigueur depuis 1986, énonce, à l'article 17, que chacun a droit à l'éducation ainsi que la liberté de prendre part à la vie culturelle de sa communauté. Ce document a joué et continue de jouer un rôle important dans la protection des droits de l'homme des détenus dans les Etats africains parties à la Charte, bien que les restrictions budgétaires et autres aient empêché la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de s'acquitter de toutes ses attributions au cours de son existence relativement brève. On trouve, néanmoins, un exemple de l'influence de la Charte dans l'engagement pris par le Gouvernement et le service des prisons du Botswana d'offrir des cours d'alphabétisation ainsi qu'une formation professionnelle et une éducation secondaire diversifiées au Botswana (voir Frimpong, chap. XIII ci-après).2. Amérique latine La Convention américaine des droits de l'homme, ou Pacte de San José, s'appuyant sur la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, est un instrument essentiel des droits de l'homme en Amérique latine. Bien que ce document ne mentionne pas expressément le droit à l'éducation, son protocole sur les droits sociaux et culturels, ou Protocole de San Salvador, fait mention d'un droit à l'éducation aux articles 14 et 15. Ces articles affirment notamment que l'éducation devrait viser au plein épanouissement de la personnalité et de la dignité de l'être humain, en le mettant en mesure de mener une existence décente. Le protocole entrera en vigueur après sa ratification par 11 Etats.3. Pays islamiques La Déclaration du Caire sur les droits de l'homme dans l'Islam, signée en août 1990 par les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique, fait expressément mention de l'éducation dans ses dispositions relatives aux droits de l'homme. Selon l'article 9, la quête du savoir est une obligation et la société comme l'Etat ont le devoir de dispenser une éducation. La diversité de l'éducation doit être garantie et encouragée de telle manière que la personnalité du détenu puisse s'épanouir pleinement.4. Asie et Pacifique En ce qui concerne la région de l'Asie et du Pacifique, il convient de mentionner les conférences annuelles des administrateurs des services pénitentiaires qui ont à plusieurs reprises examiné en priorité les droits des détenus ainsi que l'application aux niveaux national et régional de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. En outre, l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants d'Asie et d'Extrême-Orient a organisé plusieurs stages de formation et séminaires consacrés à la question des peines. La plupart des travaux régionaux réalisés dans ce domaine se sont fondés sur l'éducation en tant que droit de l'homme pour les détenus et sur l'épanouissement de la personnalité tout entière.
.5. Europe et Amérique du Nord L'éducation est un droit de l'homme inscrit dans la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950. En 1989, le Conseil de l'Europe, voyant dans l'éducation des adultes un facteur fondamental d'égalité des possibilités d'éducation et de démocratie culturelle et citant la déclaration de l'UNESCO sur le droit d'apprendre, a publié un rapport sur l'éducation dans les prisons. La Recommandation N R (89) 12 en 17 points, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 octobre 1989 (voir l'annexe III du présent Manuel) a réaffirmé les principes humanitaires renfermés dans les résolutions des Nations Unies évoquées plus haut. En outre, il a recommandé que les gouvernements adoptent des politiques tenant compte de ce qui suit :a) Tous les détenus doivent avoir accès à l'éducation, qui devrait englober l'instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l'éducation physique et les sports, l'éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque (point 1);
b) L'éducation en prison devrait être analogue à celle dispensée dans le monde extérieur pour des catégories d'âge correspondantes (point 2);
c) L'éducation ne devrait pas être considérée comme moins importante que le travail dans le régime pénitentiaire et les détenus ne devraient pas subir de préjudice financier ou autre en recevant cette éducation (point 5);
d) Il faudrait mettre en place des programmes de perfectionnement pour assurer que les éducateurs des prisons adoptent des méthodes d'éducation appropriées aux adultes (point 7);
e) Une attention spécifique devrait être accordée aux détenus ayant des difficultés particulières et notamment ceux ayant des difficultés pour lire et écrire (point 8).
La Recommandation du Conseil de l'Europe, reproduite intégralement sous forme d'annexe III au présent Manuel, représente les conclusions d'un Comité d'experts. Les points 7 et 8 nous intéressent plus particulièrement, mais leur application dépend d'un grand nombre de politiques implicitement contenues dans les autres points.
Aux Etats-Unis, selon une étude récente financée par le gouvernement fédéral et menée par la Correctional Education Association (CEA), certains systèmes pénitentiaires d'Etat ainsi que le système fédéral obligent maintenant les détenus illettrés à suivre des programmes d'éducation élémentaire pendant une période d'une durée minimale. Ils ne sont pas tenus d'atteindre un niveau déterminé et aucune sanction n'est imposée en l'absence de progrès. Les résultats et les progrès obtenus sont cependant souvent récompensés par la possibilité d'une libération conditionnelle, une réduction de peine ou le droit de suivre des programmes d'un niveau plus élevé et, parfois, par une rémunération plus élevée. La tendance à rendre l'éducation obligatoire a été relevée par l'American Bar Association, qui a publié ses propres recommandations sur une législation type en matière d'éducation obligatoire.
D. Organisations non gouvernementales
La contribution des organisations non gouvernementales à l'éducation dans les prisons ne saurait être négligée, particulièrement lorsqu'on examine les communications et la coopération internationales dans ce domaine. Ces organisations ont apporté un appui extrêmement précieux en organisant des séminaires et réunions, en menant des recherches et études individuelles et en publiant des rapports et manuels sur la question. Ce vaste travail a contribué de diverses façons au succès des initiatives internationales en matière d'éducation dans les prisons, telles que les congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui ont eu lieu tous les cinq ans. Les activités récentes de certaines des organisations non gouvernementales qui s'occupent d'éducation dans les prisons sont résumées ci-après.
1. Correctional Education Association (CEA) (Association pour le traitement des détenus) Cette association a établi et publié un ensemble de normes concernant les programmes d'éducation pour le traitement des mineurs et adultes. Ces normes ont été élaborées par les administrateurs des programmes pénitentiaires et les chercheurs au début des années 80 grâce à une série de réunions et d'auditions au travers des Etats-Unis. Elles ont été adoptées récemment par l'American Correctional Association (ACA), une organisation plus large au champ d'activité plus vaste.Elles sont utilisées dans les examens formels des programmes fédéraux et d'Etat du Canada et des Etats-Unis. Les programmes qui répondent aux normes minima sont approuvés par l'ACA et homologués par la CEA. Ce processus a eu un impact sur les activités judiciaires et législatives du gouvernement : dans les procédures judiciaires, elles servent de fondement aux plaidoiries et aux décisions ayant force obligatoire. Elles forment aussi la base et le fondement logique des nouvelles lois concernant le redressement et l'éducation.
2. Conseil international d'éducation des adultes Comme l'éducation des détenus est étroitement liée au domaine général de l'éducation des adultes, les travaux du Conseil international d'éducation des adultes (CIEA) sont souvent utiles aux éducateurs des prisons. Les vues du Conseil en matière d'éducation dans les prisons sont exposées par Cosman au chapitre VIII du présent Manuel et par West au chapitre IX.3. International Forum for the Study of Education in Penal Systems Fondé en 1991, avec des centres implantés dans les premiers temps en Australie, au Canada, en Espagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, l'International Forum for the Study of Education in Penal Systems (IFEPS) (Forum international pour l'étude de l'éducation dans les systèmes de justice pénale) est l'une des rares organisations non gouvernementales qui se consacre entièrement à l'étude de l'éducation dans les prisons. Reconnaissant que l'isolement institutionnel, national et régional fait obstacle à la collaboration entre ceux qui s'intéressent à la question, elle s'est fixée pour objectif premier d'utiliser l'éducation, la dimension communautaire et l'activité internationale pour surmonter ces difficultés. A cette fin, le Forum organise des réunions, publie des rapports de circonstance et mène des recherches sur l'éducation dans les prisons en invitant les praticiens et les scientifiques du monde entier à y participer. En 1992, il a parrainé un séminaire dans le cadre de l'International Symposium on Prison Education, en préparation de la 47ème Conférence internationale de la Correctional Education Association.4. European Prison Education Association Proposée en 1989 et créée officiellement en 1993 en tant qu'homologue européen de la CEA, la European Prison Education Association (Association européenne d'éducation dans les prisons) (EPEA) s'occupe des questions qui concernent plus particulièrement la région de l'Europe. Ses objectifs premiers sont :a) De promouvoir l'éducation dans les prisons conformément à la Recommandation N R (89) 12 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe;
b) D'appuyer et de faciliter le développement professionnel de ceux qui s'occupent d'éducation dans les prisons par la coopération européenne;
c) De travailler avec les organisations professionnelles apparentées;
d) D'appuyer les recherches dans le domaine de l'éducation dans les prisons, notamment sur l'éducation de base, l'éducation élémentaire, l'éducation sociale, l'éducation professionnelle et l'éducation physique.
A l'heure actuelle, 26 Etats, dont le Bélarus, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, ont nommé des agents de liaison avec l'EPEA ou participent d'une autre manière à ses activités. Les objectifs transitoires de l'Association sont d'appliquer intégralement sa constitution, qui doit devenir opérationnelle en juin 1995, d'établir un réseau d'éducateurs des prisonniers "sur le terrain" et de continuer à publier son bulletin d'information.
5. Conseil consultatif scientifique et professionnel international Le Conseil consultatif scientifique et professionnel international (ISPAC) apporte une contribution importante aux travaux du Service de la prévention du crime et de la justice pénale du Secrétariat de l'ONU dans le domaine de l'éducation dans les prisons. Il s'est révélé être une source précieuse d'information pour les conférences internationales à ce sujet. Les travaux de feu Luigi Daga en particulier, du Ministère de la justice d'Italie, ont acquis une renommée internationale. M. Daga a soutenu que, si l'on ne peut prendre directement pour hypothèse que le traitement réduit la récidive, l'éducation n'en demeure pas moins un moyen important de rendre la peine plus humaine pour le détenu. Cette organisation prépare actuellement une documentation sur l'éducation dans les prisons qui sera présentée à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et au neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui doit se tenir au Caire en 1995.E. Le programme des Nations Unies en matière de préventiondu crime et de justice pénale : activités futures
Dans le cadre des travaux qu'il mène de manière continue sur l'éducation dans les prisons au niveau international, le Service accorde de plusieurs façons la priorité à cette question dans son programme de travail pour l'exercice biennal 1994-1995. Premièrement, conformément à l'objectif qui est de promouvoir une gestion cohérente, efficace et humaine de la justice pénale, le programme de ce Service continuera d'encourager les politiques d'éducation dans les prisons qui servent au mieux les intérêts du détenu tout en tenant compte des besoins et des dispositifs propres à chaque système de justice pénale. En outre, par la coopération technique et les services consultatifs qu'il fournit sur demande, le Service aide les gouvernements à appliquer les normes internationales en vigueur en matière d'éducation dans les prisons, en s'efforçant particulièrement d'écarter les obstacles à leur application. Le Service continue de faire bénéficier la justice pénale de ses ressources et de son expérience.Le neuvième Congrès a inscrit la gestion et l'amélioration de la police, et d'autres services de répression, du parquet, des tribunaux et du système pénitentiaire à son ordre du jour provisoire au titre du point 5. Tout comme dans le passé, le Congrès fera sans doute une place importante à l'examen des droits de l'homme des prisonniers. La dimension internationale de la justice criminelle, notamment la coopération et l'entraide en matière d'éducation dans les prisons, sera également étudiée dans plusieurs ateliers. L'éducation dans les prisons ne peut que bénéficier de ces travaux internationaux, dans l'intérêt du détenu comme dans celui de la société.
© United Nations and UNESCO-Institute for Education
back to the top
A. Organisation des Nations Unies
1. Le cadre des droits de l'homme
2. Normes
3. Résolutions récentes
B. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
C. Instruments régionaux et perspectives régionales
1. Afrique
2. Amérique latine
3. Pays islamiques
4. Asie et Pacifique
5. Europe et Amérique du Nord
D. Organisations non gouvernementales
1. Correctional Education Association (CEA)
2. Conseil international d'éducation des adultes
3. International Forum for the Study of
Education in Penal Systems
4. European Prison Education Association
5. Conseil consultatif scientifique et
professionnel international
E. Le programme des Nations Unies en matière de
prévention du crime et de justice pénale: activités
futures