EDUCATION DE BASE DANS LES PRISONS PREMIERE PARTIE: CONCEPT DE BASE
III. LE CONTEXTE DE L'EDUCATION DANS LES PRISONSA. Rôle de l'éducation dans les prisons
B. Perceptions de l'incarcération
C. Peines de substitution à l'incarcération
D. L'éducation et la primauté de la sécurité
E. Aliénation
F. Les effets négatifs de l'incarcération
G. Efficacité de l'éducation dans les prisons
H. Caractéristiques de la population carcérale
1. Age et sexe
2. Race
I. Types d'infraction, durée de l'incarcération et récidive
J. Une population qui se définit d'elle-même
III. LE CONTEXTE DE L'EDUCATION DANS LES PRISONSUne certaine forme d'éducation est imposée par la loi dans un grand nombre de systèmes de justice pénale. Une enquête officieuse, menée dans 15 pays de l'Asie et du Pacifique dans le cadre du présent projet (voir l'annexe IV du Manuel), a montré que c'était le cas de la majorité d'entre eux. Certains pays, comme la Norvège (1993) et la Suède (1992), ont élaboré une législation qui précise que l'éducation dans les prisons a pour but de préparer la réinsertion dans la société et oblige les prisons à organiser des activités éducatives et culturelles et à accorder à l'éducation la même importance qu'au travail.Il existe de nombreux ouvrages sur l'éducation dans les prisons, qui se préoccupent énormément des problèmes théoriques, particulièrement ceux qui ont trait à l'objet de l'éducation dans les établissements pénitentiaires, au cadre déshumanisant et à la nécessité d'une approche émancipatrice (par exemple [54], [118], [134], [157] et [293]).
Il ne faut cependant pas en conclure que les autorités pénitentiaires voient nécessairement dans l'éducation l'activité la plus importante de leurs attributions, ou considèrent qu'elle sert toujours les mêmes fins. Comme l'a fait remarquer Neale ([194], p. 101 à 114), il peut y avoir une contradiction entre les contraintes de la vie en prison, imposées par la nécessité d'assurer la sécurité, la supervision et la gestion, et les conditions à remplir pour pouvoir dispenser une éducation libératrice et propice au développement. Il faut cependant faire observer que si la prison n'est pas un endroit sûr et si elle ne satisfait pas correctement les besoins quotidiens du détenu (alimentation, visites, soins médicaux, etc.), celui-ci n'apprendra pas.
A. Rôle de l'éducation dans les prisons Les éducateurs, les autorités pénitentiaires et le personnel ne s'entendent pas toujours sur le but de l'éducation dans les prisons. Si certaines autorités et certains agents de sécurité ont tendance à considérer le programme d'éducation comme une activité accessoire qui contribue au "bon ordre" de l'établissement en aidant à donner aux détenus une "occupation utile" [54], d'autres, spécialement les éducateurs et les membres "civils" du personnel (travailleurs sociaux, psychologues, etc.), soulignent généralement la dimension morale de l'éducation en tant qu'élément de la rééducation visée par l'incarcération. Pour atteindre ce but, on s'efforce d'influencer le comportement futur des délinquants en modifiant leurs valeurs et leurs attitudes, ce qui va de soi et est rarement mentionné. L'adjectif "correctionnel" utilisé pour désigner ces institutions et systèmes traduit implicitement cet objectif.L'éducation est considérée comme l'un des moyens de favoriser la réinsertion et l'acquisition des compétences qui aideront les détenus à se construire une vie meilleure après leur libération. Cette façon de voir peut être adoptée par les détenus qui comprennent que l'incarcération ne vise pas seulement à punir, isoler et dissuader, et qui acceptent par conséquent de bon gré l'élément réformateur de l'incarcération et en tirent profit, en particulier l'enseignement professionnel et les conseils sur les possibilités d'emploi. D'autres délinquants rejettent l'éducation parce qu'elle fait partie d'un système imposé auquel ils se sentent étrangers. De nombreux détenus participent cependant au début aux activités d'éducation pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'éducation en soi mais parce qu'elles leur permettent de sortir des cellules, de retrouver des amis ou d'éviter quelque chose de pire, comme le travail par exemple. Ils peuvent néanmoins devenir des élèves studieux.
En résumé, l'éducation dans les prisons peut avoir trois objectifs immédiats au niveau élémentaire, selon la façon dont on conçoit le but visé par le système de justice pénale : premièrement, donner aux détenus une occupation utile; deuxièmement, améliorer la qualité de la vie en prison, et troisièmement, obtenir un résultat utile (sur le plan des compétences professionnelles, des connaissances, de la compréhension, des attitudes sociales et du comportement) qui durera après la sortie de prison et peut déboucher sur un emploi ou une formation complémentaire. Le taux de récidive peut s'en trouver réduit ou non. Les deux derniers objectifs s'inscrivent dans le but plus large de la réinsertion sociale et de la réalisation des possibilités de l'individu. On pourrait penser que le premier sera nécessairement atteint si les deux autres le sont, mais ce ne sera pas forcément vrai si l'on accorde la priorité au premier, bien que l'apprentissage de travaux manuels par le travail en prison puisse contribuer à modifier l'attitude et le comportement des détenus.
B. Perceptions de l'incarcération On s'accorde en pratique à reconnaître que la société doit protéger ses membres contre les actes répréhensibles et que ceux qui commettent ces actes doivent être appelés à en rendre compte et être censurés d'une façon ou d'une autre par un système organisé de justice pénale. Dans la majorité des sociétés, il est traditionnellement reconnu que le droit pénal doit être respecté dans l'intérêt de la cohésion et de la paix sociales. Ce droit peut être représenté par un code de lois écrites ou par un code non écrit fondé sur l'usage courant qui se trouve consigné dans les jugements et commentaires, et il peut être sanctionné ou non par une croyance religieuse. Le point de savoir si la loi est toujours juste relève de la morale, et les délinquants ou leurs représentants font parfois valoir qu'ils ont été traités injustement. Au niveau international, il est en effet reconnu que certaines administrations prononcent des jugements arbitraires ou injustifiés et que certains régimes et organes qui ne sont pas officiellement reconnus imposent des sanctions extrajudiciaires. Dans le présent Manuel, on a cependant tenu pour acquis que les prisonniers ont commis une infraction et sont incarcérés légalement.L'incarcération est la sanction la plus communément imposée pour les infractions, qui sont considérées comme commises contre la société tout entière (parfois représentée abstraitement par "l'Etat"). Elles se distinguent des contestations civiles découlant d'un différend entre parties litigieuses et l'incarcération est la principale sanction imposée depuis l'abandon général des châtiments physiques et de la peine de mort. Bien qu'il n'y ait pas d'accord international sur la question de la peine capitale, les châtiments physiques sont maintenant considérés par les divers pays comme d'une cruauté inacceptable et le droit de ne pas être torturé est reconnu dans les résolutions des Nations Unies.
Le traitement réservé aux délinquants dépend de la doctrine pénale en vigueur. Les réactions de la société à l'égard de la criminalité sont diverses et peuvent se ranger en gros dans les catégories suivantes : punition (et parfois vengeance), éducation, thérapie, réparation ou restitution, conciliation et restauration de la paix sociale.
Les cinq premières possibilités étaient citées, par exemple, en 1986, dans un document de l'Institut national pour l'élaboration et la réforme des programmes des Pays-Bas ([193], p. 26); la dernière figure dans des articles plus récents ([8], [269] et [270]). Les trois premières impliquent normalement l'incarcération.
La plupart des pays ont fondé leur système de justice pénale sur la notion de rééducation et de réinsertion dans la société, aussi imparfaite que soit cette société. L'éducation fait partie du traitement correctionnel jugé nécessaire à cette fin.
La formule de la rééducation ou de la resocialisation s'est imposée pour la bonne raison que "à moins de garder les détenus en prison à perpétuité ... ils continueront toujours à faire partie de la communauté dans laquelle vivent aussi les adversaires" ([108], p. 102). Cette formule repose sur l'idée que l'hérédité ne peut être le seul facteur déterminant du comportement délinquant.
Selon la mission donnée aux prisons de l'Angleterre et du Pays de Galles par l'Office des prisons en 1988, le service des prisons sert le public en maintenant en détention ceux qui lui ont été confiés par les tribunaux et il a pour devoir d'en prendre soin avec humanité et de les aider à vivre dans le respect de la loi et à être utiles pendant leur incarcération comme après leur libération. Cette déclaration peut être interprétée très diversement et il n'est pas garanti qu'elle sera appliquée conformément aux intentions de ses auteurs, mais deux choses s'en dégagent nettement, c'est que le traitement doit être humain et que le temps passé en prison devrait être utile. Il ne fait guère de doute que l'éducation et les activités culturelles vont dans ce sens.
C. Peines de substitution à l'incarcération Bien que le présent Manuel traite principalement de l'éducation de ceux qui se trouvent en prison, les décisions sur la place de l'éducation dans les régimes pénitentiaires tiendront nécessairement compte du fait qu'on s'oriente de plus en plus vers des peines de substitution. En 1990, celles-ci ont été étudiées par les chefs des systèmes de justice pénale des pays francophones d'Afrique et le professeur A. Zakele, du Zaïre, a émis alors l'avis suivant :"Il serait utile d'avoir des structures inspirées des lois pénales anciennes : mesures comminatoires comme la libération conditionnelle, la réprimande ou la condamnation avec sursis ... la liberté surveillée (beaucoup plus stricte que la condamnation avec sursis); conciliation et réparation visant à réconcilier les parties qui doivent vivre côte à côte (comme c'est le cas des mères mineures), l'indemnisation pénale qui permet de donner un rôle positif à l'auteur de l'infraction, parfois dans un lieu très éloigné de son lieu d'origine" ([132], p. 14).
Les chefs des systèmes de justice pénale des pays anglophones d'Afrique, réunis précédemment, étaient parvenus à une conclusion analogue ([131], p. 13). Les participants avaient souligné que l'emprisonnement était généralement considéré en Afrique comme une forme de punition étrangère ([131], p. 12), bien qu'il soit attesté que l'assignation à domicile ou la détention provisoire ait été utilisée avant l'époque coloniale ([108], p. 85) et qu'on puisse supposer que des châtiments physiques sévères aient été imposés lorsque les mesures conciliatoires étaient jugées inadéquates ([132], p. 10).
Si l'on considère encore fréquemment qu'il faut une certaine forme de peine pour satisfaire le public qui demande que le respect de la loi soit attesté, on recherche de plus en plus des formules de substitution, en insistant sur l'établissement de liens supervisés entre les délinquants et la société à l'extérieur plutôt que sur leur séquestration totale dans les prisons. (Le Ministre suédois de la justice a fait allusion à cette tendance lors de la séance d'ouverture de la quatrième Conférence européenne sur l'éducation dans les prisons tenue à Sigtuna (Suède) en juin 1993. Lorsque l'incarcération est maintenue, il est reconnu que le traitement fait nécessairement partie de la rééducation.
D. L'éducation et la primauté de la sécurité Dans toutes les prisons, le souci premier est celui de la sécurité, étant donné qu'en l'absence de sécurité l'évasion est possible et qu'en pareil cas la prison aurait failli à l'une de ses tâches primordiales et que le personnel comme les détenus seraient en danger. Même lorsque les détenus sont autorisés à suivre des cours à l'extérieur, à prendre part à des activités sportives ou à travailler et recevoir une formation dans des entreprises de l'extérieur, il existe des règles qui visent à limiter les risques sur le plan de la sécurité. Dans les cas extrêmes, le personnel chargé de la sécurité conçoit la discipline dans une optique quasi militaire et il lui est parfois interdit de parler aux détenus. Même dans les systèmes moins rigides, la routine est une caractéristique nécessaire et bien ancrée de la sécurité.Les délinquants peuvent voir les conséquences de cette situation. Ils constatent le peu d'importance accordé à l'éducation par les services des prisons, qui y voient principalement un moyen d'occuper les prisonniers et d'assurer le bon ordre. Si un agent de sécurité n'est pas disponible pour les accompagner, les détenus se verront brusquement refuser l'accès aux installations d'éducation. S'ils sont transférés ou libérés, leur cours peut être interrompu ou terminé à l'improviste. S'ils expriment de l'intérêt pour une activité donnée, ils peuvent s'entendre dire que la liste est complète ou que l'établissement où ils se trouvent ne possède pas les installations requises. Ces expériences renforcent la méfiance que les détenus éprouvent forcément à l'égard du système pénitentiaire qui les enferme.
Les systèmes pénitentiaires font néanmoins une différence entre les prisonniers d'après le degré de sécurité qu'ils jugent nécessaire ou prudent de leur appliquer. Diverses catégories d'institutions offrent divers degrés de sécurité : élevée, moyenne ou faible. Les prisons dites "ouvertes" ont le degré le plus faible, et parfois n'ont même pas de clôture; bien que l'éloignement des moyens de transport puisse décourager suffisamment l'évasion dans certains types d'environnement, un effet dissuasif beaucoup plus fort sera obtenu si le détenu comprend qu'il doit purger sa peine de façon satisfaisante pour pouvoir rejoindre légitimement la société. Ceux qui sont en détention provisoire ou attendent d'être jugés sont généralement entourés d'une plus grande sécurité, étant donné qu'on n'a pas encore pu déterminer à quelle catégorie ils appartenaient et que le personnel ignore le comportement qu'ils pourraient avoir en prison. De nombreux systèmes permettent aux détenus de passer d'un établissement à forte sécurité à un établissement de moindre sécurité au fur et à mesure que la durée de leur peine se réduit, à moins qu'ils soient encore considérés comme présentant un risque ou aient enfreint les règles de la prison. Le manque de place peut obliger à s'écarter des lignes directrices officielles et d'autres raisons peuvent obliger à déplacer les détenus, comme le désir de séparer certains détenus pour éviter des désordres ou après une émeute ou d'accéder à la demande d'un détenu qui veut se rapprocher de sa famille en cas de maladie grave. Un détenu peut aussi être transféré à sa demande dans une prison qui offre un stage de formation particulier, mais les autres conséquences du transfert des détenus sur l'éducation seront examinées au chapitre VII ci-après.
E. Aliénation On ne saurait nier que les différents acteurs du système pénitentiaire - délinquants reconnus coupables d'une première infraction, récidivistes, personnes placées en détention provisoire, responsables de la sécurité, éducateurs et autres groupes de personnel - voient chacun leurs fonctions et leurs priorités sous un jour très différent. Chez un grand nombre de détenus, mais non chez tous, et plus particulièrement chez les récidivistes, il existe un esprit que l'on peut qualifier de "macho" dans le cas des détenus masculins et qui se caractérise par une attitude de provocation, de bravade et un mélange de solidarité et d'autosuffisance chez les deux sexes, tout au moins dans les prisons des pays industrialisés. Les éducateurs des prisons en ont connaissance de façon anecdotique par leurs contacts avec les détenus et cette attitude est parfois mentionnée dans des interviews faites pour des recherches ou dans les déclarations d'anciens détenus ([26], [27] et [285]).
Faire preuve de faiblesse prête le flanc à la moquerie, aux brimades et à l'exploitation de la part des autres détenus, mais en prison certains détenus parlent plus ouvertement de leur incapacité à lire et à écrire qu'ils ne le feraient dans la communauté de l'extérieur, parce qu'ils savent qu'ils ne sont pas les seuls dans ce cas et qu'il n'y a aucune honte à le reconnaître. Il est fréquent qu'ils demandent aux agents de la prison, à d'autres membres du personnel et à des camarades de les aider à faire leur correspondance et à traiter de documents officiels. D'autres peuvent établir des relations de confiance avec un compagnon en particulier, parfois un camarade de cellule. Dans ce dernier cas, il sera plus rare que le délinquant avoue ouvertement devant d'autres des insuffisances comme l'ignorance de la lecture et de l'écriture, tout au moins dans les sociétés où savoir lire et écrire est la norme. Dans une population de passage comme celle d'un grand nombre d'établissements, si la personne à laquelle on avait coutume de demander de l'aide lorsqu'il fallait lire ou écrire s'en va ailleurs, ce qui arrive souvent, celui qui avait besoin de cette aide peut alors se recroqueviller sous une carapace d'indifférence feinte ou chercher l'aide de quelqu'un d'autre. L'incarcération peut donc être vécue dans la solitude et ne pas se prêter à l'acquisition ou à la consolidation d'aptitudes à la vie en société. L'isolement social des illettrés en dehors de la prison peut donc être exacerbé lorsqu'ils se trouvent en prison, ou au contraire s'en trouver atténué.En milieu carcéral, il y a d'autres barrières qui empêchent d'apprendre et d'exercer certaines activités : les heures d'exercice obligatoires, la rémunération plus élevée du travail dans certains systèmes et, comme l'a fait observer Le Journal de l'Alpha [168], la présence des autres détenus, y compris les camarades de cellule, qui méprisent l'apprentissage et qui peuvent empêcher les autres d'étudier en silence par le bruit de leur radio ou de la télévision. Bien entendu, de nombreux détenus préfèrent ces activités à l'éducation, comme ils le faisaient dans la communauté à l'extérieur.
L'esprit de la prison veut qu'on tire le maximum d'avantages des règles du système : si l'inscription à un programme d'éducation permet d'obtenir une réduction de la durée de la peine, un régime moins sévère ou un autre avantage perçu comme tel, comme s'entretenir avec le personnel enseignant, surtout s'il est du sexe féminin, voir des films vidéo intéressants ou faire des jeux sur des ordinateurs, les candidats ne manqueront pas. L'éducation peut donc être considérée comme une diversion à exploiter au sein d'un système coercitif pour en tirer un avantage temporaire plutôt que comme une fin en soi. Suivre un programme éducatif est donc une technique de survie, mais cela ne veut pas dire que le programme n'aura pas d'effets bénéfiques même s'il est suivi pour des motifs étrangers à l'éducation (voir, par exemple, l'histoire d'un ancien délinquant qui a changé de vie et qui est relatée par Whetstone [285]).
De plus, les principes de vie décrits dans l'éducation sociale correctionnelle - espoir de trouver un emploi, relations sociales stables, moyens légaux de se procurer assez d'argent pour vivre, se contenter d'un niveau de vie modeste, pouvoir gérer un budget, pouvoir faire face aux autorités sans violence, respecter le droit de propriété, ne pas être menacé par la violence des autres, etc. - sont souvent très éloignés de ce que les détenus ont connu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la prison, ainsi que du milieu social qu'ils retrouveront à leur libération. Ces valeurs ne peuvent pas être acquises par l'éducation à elle seule. Certaines seront sans doute traitées dans la vie quotidienne en prison (brutaliser les autres ou traiter avec les brutes et les représentants de l'autorité) plutôt qu'en salle de classe. Certains responsables et certains détenus y voient une éducation "réelle". Les détenus apportent souvent en prison leur aversion pour toute activité éducative, dans laquelle ils voient quelque chose d'étranger à leurs intérêts et à leur mode de vie et une cause probable de nouveaux échecs et de nouveaux déboires.
Les différences culturelles peuvent être une cause d'aliénation et d'un manque de compréhension mutuelle entre les délinquants et ceux qui travaillent dans le système pénitentiaire. La perception de ce qui est un acte criminel varie, le cas extrême étant celui d'une communauté homogène et isolée culturellement comme les tziganes portugais pour qui "voler un gadjé [non tzigane] est parfaitement acceptable. En fait, voler n'est qu'un moyen de subsistance rendu nécessaire par leur mode de vie, leur réticence à accepter un travail régulier et le caractère précaire de leurs occupations" ([58], p. 134). D'autre part,"... le vol est interdit entre eux. La loi tzigane est considérée comme supérieure aux lois établies et les tziganes obéissent rigoureusement à leurs propres règles (toujours tenir la parole donnée à un autre tzigane, amour extrême pour les enfants, fidélité conjugale, respect des anciens, fraternité et solidarité au sein du groupe, virginité de la jeune fille avant le mariage)" ([58], p. 134).
Il existe aussi un problème particulier qui peut se superposer à d'autres différences culturelles, celui des personnes détenues dans un système dont la langue de travail, et fréquemment aussi la langue des activités éducatives, n'est pas la langue maternelle ni la langue usuelle. Généralement, cela signifie qu'on y emploie une langue totalement différente, mais on peut aller jusqu'à se demander dans quelle mesure la langue que les détenus parlent à la maison est comprise de ceux qui utilisent la langue officielle du système judiciaire et pénal, et inversement. Selon un rapport sur les prisons dans la partie francophone de la Belgique établi par l'Atelier d'éducation permanente pour personnes incarcérées (ADEPPI), plus de la moitié des détenus n'ayant pas de certificat de fin d'études avaient une connaissance insuffisante du français. Ce chiffre n'est pas en corrélation avec la proportion des étrangers dans l'échantillon, qui était de moins d'un tiers (29,5 %). Les Nord-Africains avaient le plus haut pourcentage d'analphabètes (36 %), mais les francophones venaient en deuxième position (32 %) ([11], p. 4).
F. Les effets négatifs de l'incarcération Les détenus sont délibérément soumis à une aliénation par suite des actes criminels qu'ils ont commis et cette aliénation perdure souvent après leur incarcération. Dans les milieux que l'on appelait encore récemment les "sociétés africaines traditionnelles", où le degré d'individualisme et de compétitivité est moins prononcé qu'en Occident et où la criminalité était considérée comme une question à régler par la société plutôt que par l'isolement dans l'incarcération, on admettait encore récemment, selon Daga ([69], p. 246) qu'un ex-détenu pouvait être facilement réassimilé, mais on a constaté depuis lors que même dans ces sociétés la population en général ne fait plus preuve de tolérance dans la réinsertion des anciens détenus, de sorte que leur aliénation sociale risque de s'accroître ([132], p. 11).L'instabilité des relations sociales peut être aggravée par la séparation imposée par l'emprisonnement et le renforcement des valeurs "macho" de violence, de sorte qu'il est peu réaliste de prétendre que la privation de liberté peut être la seule forme de sanction associée à l'incarcération. Même dans les systèmes qui cherchent à encourager les contacts familiaux, on ne peut guère éviter un effet nocif si la durée de la peine dépasse quelques mois.
Le système n'offre aux détenus que peu de possibilités d'apprendre à prendre une décision, ce qui est l'une des aptitudes essentielles à la vie en société. Toutes les institutions - écoles, lieux de travail, armée, et même les clubs et associations - dispensent leurs membres de certaines décisions, mais un régime pénitentiaire strict peut pousser la chose à l'extrême en ne permettant même pas aux détenus d'ouvrir une porte, de faire une promenade ou de parler à quelqu'un sans ordre officiel de le faire. Ce qu'il peut apprendre à la place, ce sont les valeurs qui ont cours en milieu carcéral, et qui voient dans les activités criminelles un mode de vie acceptable. Ceci n'est pas nouveau pour de nombreux détenus, mais c'est le renforcement de ce qu'ils ont appris en grandissant dans leur propre communauté.
La prison peut cependant avoir certains aspects positifs, plus positifs au moins que l'esprit négatif de la communauté extérieure dans laquelle ils ont grandi. Il importe de noter que bon nombre de détenus considèrent que leur communauté est l'une des causes de leur infraction et qu'ils ont grandi dans un "dépotoir". De plus, la vie en prison peut être beaucoup moins dangereuse que dans la communauté, puisqu'on y sera sans doute à l'abri de l'alcool, de certaines drogues et de relations pénibles et invalidantes. Il arrive aussi que le détenu trouve en prison un logement et une nourriture de meilleure qualité que celle qu'il a connue dans sa communauté d'origine, même si elle laisse encore à désirer.
G. Efficacité de l'éducation dans les prisons Les effets de l'incarcération sont néanmoins considérés par certains comme entièrement négatifs. Dans une allocution destinée aux chefs des systèmes pénitentiaires d'Amérique latine, Zaffaroni [293] va jusqu'à nier que l'éducation puisse avoir un effet bénéfique, mais on peut dire en toute confiance que l'éducation peut au moins atténuer certains des effets négatifs de l'incarcération et peut apprendre aux détenus à avoir confiance en soi et à refaire leur vie une fois sortis de prison. L'éducation de base, en particulier, peut remédier à certains des problèmes causés par un faible niveau d'instruction et une pauvre élocution, tandis que l'éducation sociale peut aider les prisonniers à mieux faire face aux frustrations devant leur incapacité à renoncer aux drogues ou à vivre en paix avec leur famille.Les recherches sur les effets à moyen et à long terme de l'éducation dans les systèmes pénitentiaires sont d'une grande importance pour la prise de décisions en matière d'investissement et de gestion de ces systèmes. Etant donné qu'ils accordent une faible priorité à l'éducation par rapport à la sécurité et au travail des prisonniers, il est cependant improbable qu'ils investissent des fonds dans les études longitudinales faisant appel à d'autres acteurs qui pourraient évaluer les résultats des mesures éducatives. Même si l'on veut faire des recherches sur l'efficacité, il est difficile de suivre les anciens détenus après leur libération pour déterminer le rapport à long terme entre l'éducation qu'ils ont reçue en prison et les emplois qu'ils réussissent ensuite à trouver et leur comportement dans la société. Il pourrait non seulement être jugé incorrect de continuer à tenir des dossiers sur ceux qui ont purgé leur peine mais il faudrait aussi obtenir la collaboration d'un grand nombre d'organismes, et de préférence des intéressés eux-mêmes, pour que les données recueillies soient utiles. Dans certains systèmes, les liens entre la prison et les services de libération conditionnelle et de sursis probatoire sont tout au plus ténus et dans la plupart d'entre eux, le suivi est totalement inexistant.
Il est étonnant qu'on ait fait aussi peu de recherches même sur les effets immédiats des programmes individuels dans les prisons, alors qu'on comprend de mieux en mieux l'utilité d'une évaluation interne de l'efficacité. Il est rare aussi que les détenus soient associés à la définition de leurs besoins d'instruction et à l'évaluation du succès des programmes d'éducation organisés pour y répondre.
Pourtant, les résultats des rares recherches faites, ainsi que les constatations des praticiens et des anciens détenus, confirment ce qu'indiquent souvent les rapports britanniques, à savoir que :
"On a constaté que l'éducation facilite le processus de réinstallation; elle peut aider les délinquants à choisir une voie exempte de délinquance. Elle peut y parvenir en apportant une éducation élémentaire et des connaissances qui permettent plus facilement de survivre dans le respect de la loi, en donnant des compétences, tant générales que professionnelles, qui permettent de trouver plus facilement un emploi convenable et de le garder, en donnant une stabilité et une structure à la vie de l'individu, spécialement dans les premiers mois suivant la libération, qui sont d'une importance capitale, en élargissant l'esprit et en donnant plus de maturité et, peut-être pour la première fois, en donnant du prestige, du succès et une bonne opinion de soi dans un monde autre que celui des délinquants" [188].
On trouvera au chapitre V ci-après des indications plus précises des effets de l'éducation de base dans les prisons.
H. Caractéristiques de la population carcérale Les personnes détenues pour des motifs non politiques ont des caractéristiques communes aux différents pays et régions. Celles-ci dépendent étroitement de l'éducation antérieure et des besoins présents et ont des implications pour l'administration des prisons et les programmes d'éducation.Bellorada [20] décrit de façon concise les caractéristiques de la population carcérale des Etats-Unis, et sa description a été confirmée ultérieurement par l'étude d'un échantillon important de la population carcérale de l'Etat de l'Ohio, dans laquelle on a dressé le profil de 1 722 détenus (1 556 hommes et 166 femmes) [171]. Ces rapports montrent que la majorité des détenus sont des hommes et que les jeunes, les Noirs et les célibataires y occupent une place disproportionnée. Ils ont connu des échecs à l'école et dans d'autres établissements et ont une pauvre opinion d'eux-mêmes. Pour 60 % environ ils ont quitté l'école dans le courant du secondaire et 6 % n'ont été tout au plus qu'au jardin d'enfants. (Les pourcentages donnés dans ce paragraphe et dans les deux paragraphes suivants sont extraits de Bellorado.) Cette petite minorité, qui n'a jamais été scolarisée, a trois fois plus de chance d'aller en prison que ceux qui abandonnent l'école plus tard. Tous font preuve d'apathie ou d'hostilité à l'égard de l'éducation.
Les détenus américains manquent d'aptitudes à la vie en société, peuvent être toxicomanes et peuvent présenter des troubles affectifs. Ils viennent souvent d'une famille instable. Les délinquants violents présenteront probablement des symptômes de paranoïa, de grosses difficultés d'élocution et auront souvent eu des difficultés dans les rapports avec autrui et des problèmes de comportement à l'école et au travail. En dépit de ces caractéristiques typiques, ils sont très différents sur le plan de l'aptitude à apprendre, de la maturité sociale et du niveau de compétence fonctionnelle.
Les délinquants sont généralement pauvres. Avant leur incarcération, 40 % d'entre eux étaient chômeurs et ceux qui avaient un emploi avaient souvent un salaire inférieur au niveau reconnu de pauvreté; 12 % ne travaillaient qu'à temps partiel.
Les femmes détenues sont d'ordinaire des mères célibataires de moins de 30 ans, en mauvaise santé physique et/ou mentale, toxicomanes et/ou alcooliques, et condamnées pour des infractions qui étaient motivées par la recherche de l'argent.
Deux enquêtes faites ultérieurement aux Etats-Unis confirment ce profil. Selon Stephens [240], 79 % des détenus de l'Etat de New York ont abandonné l'école, tandis que Bates et al. [9] donne le chiffre de 70 à 75 % pour l'Etat de Géorgie.
Ce résumé de la situation dans les prisons des Etats-Unis est largement représentatif d'autres régions et est confirmé par les études d'échantillons faites ailleurs.
1. Age et sexe Les détenus sont généralement jeunes. Sur les 44 000 personnes détenues en France en 1990, 70 % avaient moins de 30 ans ([3], p. 1). Les plus nombreux appartenaient aux groupes d'âge de 18, 19 et 20 ans ([3], p. 7). Seuls 17,6 % avaient plus de 40 ans [17]. Dans la communauté francophone de Belgique, à la même époque, 61 % avaient moins de 30 ans et la moitié de ceux-ci avaient moins de 25 ans ([12], p. 2). Le Japon semble s'écarter de ce schéma, faisant apparaître un nivellement récent des trois classes d'âge de 10 ans comprises entre 21 et 50 ans ([142], p. 59). En Malaisie et en Thaïlande, la proportion est sensiblement la même que dans les pays européens cités plus haut :
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Source : [142], p. 72 et 85, citant des statistiques nationales malaises et thaïlandaises pour 1990 et 1989, respectivement.
Les prisonniers sont généralement des hommes. En Australie, par exemple, la proportion de femmes détenues varie de 1,7 % pour le Territoire du Nord à 7 % pour l'Australie occidentale (Semmens (1990), p. 8). En Malaisie, 4 % étaient des femmes en 1990 ([142], p. 69).
En dépit des différences dans la répartition typique des infractions commises par les hommes et les femmes (voir le profil de Bellorado plus haut), il y a peu de différence dans le niveau respectif d'alphabétisation comme l'a montré l'étude de Black et Rouse [28] en Nouvelle-Galles du Sud. Dans certains pays en développement, toutefois, les femmes ont généralement un niveau d'instruction plus faible car leur accès à l'école, même primaire, est limité.2. Race En ce qui concerne la race, c'est la situation locale qui détermine les proportions. Les groupes les plus désavantagés sont toujours surreprésentés dans les prisons : il en va ainsi des tziganes dans certains pays d'Europe centrale et orientale, des Afro-antillais au Royaume-Uni et ailleurs, des Maoris et Samoans en Nouvelle-Zélande et des aborigènes en Australie. Aux Etats-Unis, l'attention est attirée régulièrement sur le nombre relativement élevé de détenus noirs : "Plus de 41,2 % des délinquants sont noirs, contre 9,7 % pour l'ensemble de la population de l'Ohio" ([171], p. 13). Pendant longtemps, on a appelé l'attention au Canada sur la proportion élevée d'autochtones (autochtones américains, Amérindiens) parmi les détenus, jusqu'à 40 % à certains endroits ([155], p. 59). En Europe, les non-Européens sont surreprésentés dans la population carcérale. Au Luxembourg, 40 % sont des "étrangers" ([249], p. 3), mais leur statut sur le plan de la résidence varie fortement. La proximité d'un aéroport international augmente le nombre d'étrangers dans une prison donnée, particulièrement si le motif de la condamnation est souvent le trafic de drogue. Ailleurs, il peut y avoir des particularités démographiques, comme les rapports entre les peuples autochtones et les Blancs dans certaines parties d'Amérique latine et dans d'autres régions, la Fédération de Russie, par exemple.I. Types d'infraction, durée de l'incarcération et récidive Dans la préface à l'édition 1989 du Yearbook of Correctional Education, Duguid [80] décrit la dure réalité de l'éducation dans les prisons. Au Canada et aux Etats-Unis (chiffres de 1987), 69 % des délinquants adultes avaient commis une infraction contre la personne, alors que 25 % seulement en avaient commis une contre les biens. En France, en revanche, c'est le vol qui est apparu récemment comme la catégorie d'infraction la plus fréquente ([107], p. 22 et 35) : vol, 43,1 %, violence contre la personne, 18,6 %; outrages aux bonnes moeurs, 11,0 %; trouble de l'ordre public, 2,2 %; atteinte à la sûreté de l'Etat, 2,2 % et divers - essentiellement des infractions liées aux drogues - 22,1 %. Leach [163] donne un classement similaire pour le Burkina Faso et les chiffres de 1990 pour la Thaïlande présentent un tableau analogue ([142], p. 87) : vol, 45,5 %; homicide, 11,7 %; infractions sexuelles, 3,8 %; violence contre la personne, 2,9 %; stupéfiants, 24,1 %; et divers, 11,0 %.Certains systèmes de justice pénale distinguent les infractions à un code pénal permanent des infractions à des lois spéciales, notamment celles qui concernent les drogues. Cette distinction rend la comparaison difficile, mais on peut considérer que le vol occupe la première place, suivi des infractions liées aux drogues et ensuite de la violence. Les infractions aux lois interdisant l'usage, la possession, la culture et la vente de drogue ont progressé dans le monde entier au cours de la dernière décennie. Dans la République de Corée, par exemple, elles ont augmenté comme indiqué ci-dessous entre 1981 et 1990 ([42], p. 29, selon un livre blanc sur le crime publié en 1991 par le Gouvernement de la République de Corée).
Type de drogues
1981
1990
Stupéfiants
96
733
Marijuana
325
752
Substances psychotropes
136
638
La concentration des infractions liées aux drogues dans les centres de voyage et de distribution ressort, par exemple, des chiffres fournis par Theis [249] pour le Luxembourg, mais cela ne veut pas dire qu'un grand nombre d'autres infractions contre la personne et les biens ne soient pas liées à la toxicomanie. Ce lien est reconnu notamment dans les activités de l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice [264] qui, par l'un de ses programmes, cherche à dissuader les jeunes de prendre des drogues précisément pour réduire l'incidence des vols causés par la nécessité de se procurer de l'argent pour acheter des drogues et des crimes violents commis sous l'influence des drogues.
Ce qui est considéré comme une infraction punissable varie selon le sexe et les pays, étant donné que la définition de ce qui est criminel et de ce qui est considéré comme immoral, scandaleux, socialement indésirable ou simplement anormal est dictée par la culture. Les chiffres de Sri Lanka [237] indiquent, par exemple, les catégories ci-après d'infractions pour les femmes en détention: prostitution, vagabondage, vol, vente d'alcool, activités sexuelles et grossesses illicites, et vente de drogues. Senanayake (voir le chapitre XII) fait allusion également aux "actes contre nature" (c'est-à-dire aux actes homosexuels) en tant que cause d'incarcération chez les hommes.Le vagabondage n'est pas nécessairement considéré comme une infraction dans tous les pays, même si les prisons ont souvent été utilisées à diverses époques pour héberger les miséreux. L'activité sexuelle, tant hétérosexuelle qu'homosexuelle, est, elle aussi, traitée différemment selon les lois pénales : en Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, les tribunaux locaux et de district condamnent aussi bien la femme que l'homme en cas d'adultère et une enquête menée en 1986 montre que la population rurale la considère comme une infraction très grave [37].
L'expérience montre qu'une proportion élevée des délinquants sont des récidivistes. En Allemagne, près de la moitié commettent une nouvelle infraction, la tendance à la récidive étant légèrement plus prononcée chez les jeunes ([274], p. 5), alors qu'en France 32 % de ceux qui suivent des programmes d'éducation sont des récidivistes [3].
En ce qui concerne la durée de la peine, celle-ci varie d'un pays à l'autre. De nombreux systèmes font une distinction formelle ou informelle entre l'incarcération de longue durée et l'incarcération de courte durée. Dans une étude faite en Alberta, Germscheid [114] indique une durée moyenne de 0,48 an pour les peines de courte durée et de 3,4 ans pour celles de longue durée. Les chiffres de la France [17] et de la Finlande [92] sont comparables, bien que la moyenne finlandaise se situe à 5,5 mois (voir Kuivajärvi, chap. X ci-dessous).
En Malaisie, sur un total de 25 424 délinquants incarcérés en 1990, 45,2 % purgeaient une peine de moins de six mois, 46,9 % avaient été condamnés à une peine variant entre six mois et trois ans de prison et 7,4 % seulement étaient condamnés à trois ans ou davantage ([142], p. 73).
Aux Pays-Bas, tout comme en Finlande, la durée de l'incarcération est généralement plus courte: 80 % purgent une peine de moins de six mois, 10 % de six à 12 mois et 10 % seulement d'un an ou plus ([39], p. 5).
La durée du séjour en prison a une forte incidence sur l'éducation. Dans certains systèmes, l'éducation n'est accessible que pendant une période déterminée précédant la libération. Ailleurs, il arrive que les détenus ne puissent suivre le cours jusqu'au bout, soit parce qu'ils sont libérés, soit parce qu'ils sont transférés d'un établissement à un autre sans possibilité de continuité. Il va de soi que cette considération s'applique à ceux qui sont en détention provisoire, attendant le jugement ou le prononcé du jugement. Ces personnes représentent une proportion importante du total des détenus, même s'il n'a pas encore été établi que tous ont commis une infraction. Aux Pays-Bas, des chiffres récents montrent que 70 % des détenus ont été condamnés à une peine [39], et en 1990 le chiffre correspondant pour la Malaisie était de 68 % ([142], p. 72), tandis qu'en France il n'est que de 57 % [17]. La politique suivie quant à l'accès à l'éducation de ceux qui sont maintenus en détention provisoire varie : l'enseignement professionnel, en particulier, qui fait appel à des organismes de l'extérieur et exige plus de ressources qu'une salle de classe et un enseignant peut être réservé à ceux qui ont été reconnus coupables et dont la peine doit durer aussi longtemps que leur formation [181]. Quelle que soit la formation offerte, ceux qui sont placés en détention provisoire ont moins de chance d'en bénéficier : ils ont l'espoir de ne pas être condamnés à une peine et peuvent refuser les possibilités offertes, ils sont émotionnellement instables et peuvent être souvent empêchés de suivre les cours parce qu'ils doivent s'entretenir avec leurs conseillers juridiques et comparaître au tribunal.
Il convient de souligner que la population carcérale se définit en quelque sorte d'elle-même. Les caractéristiques des détenus ne correspondent pas nécessairement à celles de la totalité des délinquants reconnus coupables et l'on peut toujours penser qu'il existe un grand nombre de délinquants au niveau d'éducation plus élevé et dotés de meilleures aptitudes à la vie en société qui échappent de toute manière à la justice criminelle. Cet argument a été défendu avec force par Zaffaroni [293], qui a émis l'avis que les plus grands criminels d'Amérique latine ne se trouvaient pas dans les prisons. Même si l'on fait abstraction des développements politiques récents sur ce continent, on constate généralement que les systèmes de justice pénale sont particulièrement aptes à trouver et punir ceux qui ont un faible niveau d'éducation et que le traitement qu'ils reçoivent est plus sévère que celui qui est donné à ceux qui savent comment communiquer avec le système. Les chiffres comparatifs sur le niveau social et l'éducation de ceux qui sont frappés de peines non privatives de liberté ne sont pas tenus, et l'on possède encore moins de données sur ceux qui ne sont pas déférés à un tribunal, mais la presse européenne [121] a accordé une certaine attention à l'aptitude de ceux qui possèdent une éducation supérieure à échapper à de lourdes peines. Il est évident que les caractéristiques d'une population carcérale typique présentée ci-dessus ne s'appliquent pas aux organisateurs de la grande criminalité internationale comme le trafic de drogues et la fraude.J. Une population qui se définit d'elle-même On peut en déduire que les actes répréhensibles ne sont pas d'une fréquence disproportionnée chez ceux qui ont un faible niveau d'éducation comme on le croit parfois, bien qu'ils soient certainement plus faciles à déceler chez eux. Dans ce contexte, il n'existe pas d'accord universel sur ce qui est un comportement répréhensible, comme on l'a vu au début de ce chapitre, et l'on peut supposer qu'une certaine proportion de ceux qui ne peuvent exprimer leur frustration verbalement ou par un recours civil le font par le recours à la violence, commettant une infraction. Il est cependant plus probable que leur expression verbale soit parfaitement compréhensible mais socialement inacceptable.
Aux Pays-Bas, un programme d'études sociales destiné aux écoles, qui porte sur les problèmes de la criminalité ([93], p. 134-135), fait observer que 7 % seulement de ceux qui ont été arrêtés en 1983 ont finalement été envoyés en prison. Si l'on exclut les infractions aux règles de la circulation et autres infractions mineures, il y a eu cette année-là 986 000 infractions enregistrées, pour lesquelles 254 000 personnes avaient été arrêtées :
Nombre de personnes arrêtées par la police 254 000 (100%)
Nombre de personnes déférées au magistrat enquêteur 208 000 (82 %)
Nombre de personnes ayant à comparaître au tribunal 80 000 (32 %)
Nombre de personnes condamnées à une peine de prison 17 000 (7 %)La faiblesse de ce dernier chiffre s'explique en partie par l'existence d'une variété de peines non privatives de liberté, indépendamment du risque plus grand d'arrestation que courent ceux qui viennent d'un milieu désavantagé. Uche ([254], p. 77-78) signale qu'au Nigéria également ceux qui commettent une infraction pour la première fois sont généralement condamnés avec sursis. Etant donné la surpopulation des prisons et la recherche mondiale de peines de substitution à l'incarcération, il est donc probable que les récidivistes ayant un faible niveau d'éducation et peu d'aptitudes à la vie en société formeront une part de plus en plus grande de la population carcérale.
© United Nations and UNESCO-Institute for Education
back to the toppA. Rôle de l'éducation dans les prisons
B. Perceptions de l'incarcération
C. Peines de substitution à l'incarcération
D. L'éducation et la primauté de la sécurité
E. Aliénation
F. Les effets négatifs de l'incarcération
G. Efficacité de l'éducation dans les prisons
H. Caractéristiques de la population carcérale
1. Age et sexe
2. Race
I. Types d'infraction, durée de l'incarcération et récidive
J. Une population qui se définit d'elle-même