La question de l'évaluation des programmes d'enseignement dans les prisons a pris une importance croissante au début des années 90 en raison des contraintes financières de plus en plus sévères auxquelles devaient faire face les administrations à tous les niveaux, aux Etats-Unis comme ailleurs dans le monde, et qui ont entraîné une réduction, voire une élimination, des programmes en faveur des détenus. De plus en plus, les administrateurs de programme réalisent qu'ils doivent pouvoir apporter la preuve que ces programmes permettent aux détenus libérés de trouver plus facilement un emploi et de ne pas retomber dans la criminalité. Un certain nombre d'études récentes consacrées aux effets des programmes d'enseignement dans les prisons aux Etats-Unis sont examinées dans la section ci-après.
L'analyse des travaux de recherche antérieurs sur l'enseignement dans les prisons a pratiquement commencé avec l'article de Robert Martinson intitulé "What Works? Questions and Answers About Prison Reform" [175]. La conclusion à laquelle aboutissait Martinson à la suite de l'analyse de rapports publiés entre 1945 et 1967 était qu'à quelques exceptions près les efforts de réinsertion mentionnés jusqu'alors n'avaient pas eu d'effet notable sur le taux de récidive. Cette conclusion a fréquemment été considérée comme étant à l'origine d'une réorientation de politique au détriment des mesures de traitement et de réinsertion et en faveur d'une justice punitive, au moins aux Etats-Unis.
Depuis cet article essentiel de Martinson, un certain nombre d'autres études ont été réalisées, qui suggèrent au contraire que les programmes d'éducation dans les prisons permettent aux détenus libérés de trouver plus facilement du travail et limitent le pourcentage de ces détenus qui ont à nouveau une activité criminelle. Aux Etats-Unis, elles ont été réalisées aussi bien par le Bureau fédéral des prisons que par divers Etats, ce qui traduit le fait qu'en raison du système fédéral du gouvernement, il existe un système de justice pénale fédéral et un système de justice pénale propre à chaque Etat.
En 1988, le Conseil pour l'enseignement professionnel du Département des prisons de l'Illinois a financé une étude de douze mois portant sur des détenus libérés et choisis au hasard. Ces détenus, au nombre de 760, étaient classés en quatre groupes, à savoir [130] :
a) Ceux qui avaient uniquement suivi des cours d'enseignement
général;
b) Ceux qui avaient uniquement suivi des cours d'enseignement
professionnel;
c) Ceux qui avaient suivi à la fois des cours d'enseignement
général et
d'enseignement professionnel;
d) Un groupe témoin.
L'étude relève une corrélation positive entre enseignement et obtention d'un emploi après libération. Les détenus qui ont suivi un enseignement général ou professionnel réussissent mieux que ceux du groupe témoin, et ceux qui ont suivi les deux types d'enseignement ont plus de chances de trouver un emploi et de ne pas retomber dans une activité criminelle.
Dans l'Etat de New York, une évaluation en terme d'emploi, de casier judiciaire, de salaires et de poursuite d'études portant sur 300 détenus qui avaient suivi un enseignement de niveau postsecondaire a montré que cet enseignement favorisait l'obtention d'un emploi et limitait le taux de récidive [291].
En 1992, le Bureau fédéral des prisons a publié une très importante évaluation de l'impact de la formation industrielle et professionnelle en fonction de divers paramètres [228]. Cette étude, qui portait sur 7 000 détenus, parvenait à la conclusion que les détenus qui avaient suivi les cours réussissaient sensiblement mieux que les autres dans les domaines suivants : ajustement institutionnel; occupation d'un emploi lors de leur séjour dans les centres de réinsertion avant leur libération; respect du contrôle imposé par la communauté et obtention d'un emploi après la libération.
Les conclusions de l'étude susmentionnée étaient particulièrement encourageantes en raison de la taille de l'échantillon, des possibilités de comparaison avec un groupe témoin et de la rigueur méthodologique de l'étude. Une étude récemment réalisée en Alabama a montré que le taux de récidive des détenus qui avaient suivi un enseignement général ou technique entre 1987 et 1991 n'était que de 5 % contre 35 % en moyenne dans l'Etat. Elle révélait également des variations très importantes mais inexpliquées des taux de récidive en fonction de la spécialité technique (de 0 à 25 %). Le taux de 0 % concernait une spécialité étudiée par 10 détenus seulement, mais des spécialités comptant plus de 500 détenus s'accompagnaient de taux de récidive de 1 % seulement. Des études complémentaires sont clairement nécessaires pour expliquer ces différences entre des programmes éducatifs similaires.
Au Maryland, plusieurs études ont évalué l'impact des programmes d'enseignement en terme d'emploi, de respect des conditions de probation et de taux de récidive. Elles portent sur des détenus qui ont suivi aussi bien des enseignements généraux et techniques que les programmes d'études industrielles des prisons. L'étude réalisée par Jenkins et Mumford en 1989 à partir des informations obtenues auprès des agents de probation montre que les détenus ayant poursuivi leurs études en prison jusqu'à l'équivalent du diplôme d'études secondaires ou suivi des programmes de formation professionnelle avaient sensiblement plus de chances de trouver un emploi que ceux qui avaient suivi des programmes de formation de base pour adultes. Les détenus qui avaient suivi un enseignement universitaire de premier ou de deuxième cycle étaient les plus susceptibles de trouver un emploi, mais leur nombre était relativement faible (N=11) [145].
Le Département des industries en milieu carcéral du Maryland (SUI) a étudié le cas de détenus ayant suivi une formation pratique (apprentissage ou en cours d'emploi) d'un an ou plus. Cette étude montrait que les détenus concernés touchaient après libération un salaire horaire nettement supérieur au minimum fédéral (5,47 dollars de l'heure contre 3,65 dollars). Elle concluait également que ceux qui avaient suivi une formation pendant un an étaient moins susceptibles de récidive que la population carcérale en général, bien que celle-ci ne puisse servir qu'à une comparaison très générale étant donné qu'elle comporte également des détenus ayant suivi d'autres programmes de formation ou qui avaient, pour certains, déjà acquis une qualification ou une expérience professionnelle avant leur mise en détention. Globalement, le taux de récidive des détenus ayant suivi un enseignement pratique est inférieur de 25 % au taux moyen.
Les tentatives d'évaluation de l'impact des programmes d'enseignement sur les détenus après leur libération se sont appuyées sur diverses méthodologies. En règle générale, seul un très faible pourcentage d'anciens détenus répondent aux demandes d'information directes par courrier, ce qui enlève probablement toute valeur aux résultats ainsi obtenus. D'autres méthodes reposent sur l'exploitation des renseignements contenus dans des banques de données. En Floride, l'efficacité des programmes a été évaluée au moyen du numéro de sécurité sociale du détenu libéré et des informations sur l'emploi et la scolarisation contenues dans diverses banques de données couvrant l'ensemble de l'Etat. Cette méthode présente cependant une difficulté qui tient au fait que l'ex-détenu peut utiliser un faux numéro de sécurité sociale ou plusieurs numéros, à moins tout simplement qu'il n'ait oublié son numéro. D'autres études ont fait appel à des moyens d'incitation pour encourager les anciens détenus à participer à des entretiens. En règle générale cependant, les anciens détenus sont difficiles à contacter parce qu'ils n'ont pas de domicile fixe et parce qu'ils ne souhaitent pas revenir sur leur vie en prison.
La présente étude utilise la même méthodologie que plusieurs autres réalisées au Maryland par le SUI et par le personnel enseignant des prisons et repose sur une enquête par téléphone auprès des agents de probation. Elle évite ainsi les problèmes liés à une enquête par courrier et permet d'obtenir un maximum de données. Pratiquement tous les détenus libérés au Maryland sont suivis pendant environ un an par des fonctionnaires de la Division des libérations conditionnelles et des probations.
Au Maryland, 46 % des détenus libérés retournent en prison dans les trois ans. On constate une concentration des retours la première année, avec 43 % de l'ensemble de ceux qui retourneront en prison sur la période de trois ans; au bout de la deuxième année, ce chiffre passe à 78 %. La période considérée, c'est-à-dire trois ans, est caractéristique des études menées aux Etats-Unis alors qu'en Europe elle est généralement de cinq ans.
Dans la plupart des cas, les agents de probation savent si les détenus libérés travaillent ou non et, bien entendu, s'ils respectent les contraintes imposées par leur mise en liberté conditionnelle. Bien que le degré de restriction imposé varie en fonction de la gravité du délit et du casier judiciaire de la personne concernée, la mise en liberté conditionnelle prévoit, dans la plupart des cas :
a) Trois contacts par mois avec l'agent de probation;
b) Une visite tous les deux mois de l'agent de probation au domicile
du détenu libéré;
c) Le contrôle du respect de toutes conditions particulières
imposées (traitement de désintoxication pour la drogue et/ou
l'alcool; entretiens avec des psychologues ou autres thérapies);
d) La vérification de l'existence effective d'un emploi;
e) Un contrôle périodique par l'agent de probation
du casier judiciaire informatisé pour s'informer de toute arrestation
ou activité criminelle éventuelle.
Les programmes d'enseignement en milieu pénitentiaire fournissent les noms des détenus qui ont suivi un ou plusieurs programmes importants (enseignement de base pour adultes, obtention d'une équivalence du diplôme d'enseignement général, formation professionnelle ou études universitaires) en 1989 et 1990. Le Bureau d'études et de statistiques du secrétariat du Département de la sécurité publique et des services pénitentiaires du Maryland a déterminé à partir de ce fichier quels avaient été les détenus libérés et leurs agents de probation. Sur les 169 détenus libérés, ceux qui avaient quitté l'Etat ou avaient été libérés par une décision du tribunal ou encore à l'expiration de leur peine ont été exclus de la liste en raison des difficultés que posait leur prise en compte dans l'étude. L'échantillon a ainsi été ramené à 120 détenus.
Les auteurs du présent chapitre ont obtenu par téléphone auprès des agents de probation des renseignements, plus ou moins complets, sur les 120 détenus concernés. Quand l'agent de probation ne suivait plus un détenu et ne pouvait donc fournir les informations demandées, les auteurs ont utilisé des renseignements figurant dans le dernier rapport établi. Bien que ces rapports ne contiennent pas d'informations détaillées sur l'emploi, ils précisent si le détenu avait trouvé ou non un emploi à sa libération, pendant combien de temps il avait travaillé et si sa libération conditionnelle s'était terminée de façon satisfaisante.
Enfin, un certain nombre de données démographiques et pénales (l'âge, le sexe, la race, la durée de la peine et le type de délit) ont été obtenues à partir des dossiers informatisés de chaque détenu. Le groupe étudié présentait de manière générale les mêmes caractéristiques que l'ensemble de la population carcérale. Le tableau 1 ci-dessous présente une comparaison des deux groupes en ce qui concerne certaines données démographiques et de justice pénale.
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La principale conclusion de l'étude est que le fait de suivre jusqu'à son terme un programme d'enseignement en prison a effectivement une incidence sur les conditions de vie du délinquant adulte quand celui-ci retourne dans sa communauté. En dépit de la publicité faite autour de condamnation à des peines particulièrement longues, la durée moyenne de séjour en prison est d'environ quarante mois. La mission des programmes d'enseignement consiste donc à préparer le détenu à réintégrer la collectivité et, chose essentielle, à obtenir un emploi.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour expliquer la libération d'un détenu :
a) La libération conditionnelle - le détenu est
confié par la commission d'application des peines à un agent
de probation au vu de son casier judiciaire, du délit commis et
des progrès réalisés;
b) La libération anticipée - libération
avant la fin de la peine pour des motifs de réduction de peine,
de bons comportements et de participation à un travail ou à
des programmes d'éducation;
c) L'expiration de la peine - libération à la fin
de la peine prononcée par le tribunal;
d) La commutation de peine prononcée par un juge se traduisant
par une libération, quelle que soit la période passée
en prison.
En règle générale, les détenus libérés à l'expiration de leur peine sont ceux qui ont le plus de mal à s'ajuster à la société et qui présentent le taux de récidive le plus élevé.
Le fait de suivre un enseignement en prison permet aux détenus, une fois libérés, d'obtenir plus facilement un emploi qui sera en outre plus qualifié et mieux rémunéré, et de mieux s'adapter aux contraintes imposées par la libération conditionnelle. Le tableau 2 ci-dessous montre le rapport qui existe entre le fait d'avoir suivi un enseignement en prison et l'obtention d'un emploi, sur la base des informations fournies par les agents de probation.
Plus les études effectuées en prison sont poussées, plus le détenu trouvera facilement un emploi à sa sortie. Ces conclusions sont les mêmes que celles d'autres études réalisées en Alabama, en Arkansas et dans l'Illinois ainsi que de précédentes études déjà réalisées au Maryland. Des recherches complémentaires sont nécessaires pour sélectionner un groupe témoin qui n'a pas suivi un enseignement complet en prison, mais qui présente par ailleurs les mêmes caractéristiques que le groupe étudié. Les résultats obtenus par les diplômés de niveau universitaire sont particulièrement remarquables, mais il faut cependant tenir compte du fait qu'ils ne représentent qu'une faible proportion du groupe étudié (N=9). Les conclusions de l'étude les concernant sont néanmoins similaires à celles déjà obtenues au Maryland et dans d'autres Etats.
Le tableau 3 montre le rapport qui existe entre le fait d'avoir
suivi un enseignement en prison et la rémunération horaire
du détenu après sa libération, comme indiqué
par les agents de probation.
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Tableau 3. Achèvement d'un programme d'éducation en prison et salaire horaire - renseignements communiqués par les agents de probation a/
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En ce qui concerne la réussite de la probation ou d'un contrôle obligatoire, les effets du degré d'éducation atteint sont moins prononcés, ainsi qu'il ressort du tableau 4.
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(en pourcentage) |
(en pourcentage) |
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Outre les tentatives d'évaluation des effets du degré d'éducation acquis en prison sur la réinsertion des anciens détenus, la corrélation entre les divers résultats atteints (obtention d'un emploi, salaire et genre de travail) et les variables démographiques du groupe étudié est instructive. Les renseignements sur les effets selon le sexe ne sont pas valables en raison du très petit nombre de femmes ayant fait l'objet de l'étude. De futures études devraient mieux structurer le groupe considéré en y incluant un nombre suffisant de femmes.
S'agissant de race, les différences sont importantes et troublantes. Les anciens détenus ayant achevé un programme d'enseignement mais appartenant à des groupes minoritaires trouvent, d'une manière générale, plus difficilement un emploi, ainsi qu'il ressort du tableau 5.
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Tableau 6. Groupes ethniques et salaires - renseignements communiqués
par les agents de probation
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S'agissant d'âge, d'une manière générale, les jeunes anciens détenus trouvent plus difficilement un emploi, ont des salaires moins élevés et se comportent de manière moins satisfaisante en cours de probation. Le tableau 8 fait ressortir la relation entre l'âge et l'emploi.
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Au Maryland, les détenus sont libérés de différentes façons. Quelque 38 % d'entre eux sont affectés chaque année à un centre de prélibération ou de réadaptation, où ils sont surveillés de manière moins restrictive dans des unités non closes disposant de dortoirs. Les intéressés participent à des travaux à l'extérieur de l'unité, souvent pour le compte d'employeurs privés qui leur versent un salaire. Ils peuvent aussi le plus souvent recevoir des visites de durée variable de personnes de leur famille et se présenter à des interviews en vue d'un emploi. Le reste des détenus sont directement libérés d'un établissement pénitentiaire fermé où ils ne sont pas autorisés à travailler à l'extérieur ni à quitter l'établissement. La question de savoir qui peut bénéficier des conditions de prélibération est tranchée sur une base objective compte tenu des antécédents pénaux de l'intéressé, de la nature de l'infraction qu'il a commise, de son comportement en cours de détention, de tentatives de fuite antérieures éventuelles, etc.
La présente recherche a été limitée par la taille du groupe étudié et l'absence de groupe témoin ou de comparaison. S'agissant du groupe étudié, le nombre relativement faible de cas a empêché une subdivision aux fins d'analyse de différents facteurs. On peut, par exemple, se demander si les différences observées selon la race seraient valables pour l'un et l'autre sexe.
Pour ce qui est d'un groupe témoin ou de comparaison, on ne saurait conclure de manière définitive sur les effets de l'éducation en prison en l'absence d'un groupe d'anciens détenus n'ayant pas achevé de programme d'enseignement en cours de détention (ou entrés en prison après avoir achevé un tel programme). L'existence d'un groupe témoin ou de comparaison dans l'étude effectuée par le Bureau des prisons sur les programmes de formation professionnelle contribue considérablement à la crédibilité de cette étude. L'utilisation, dans la présente étude, des rapports finals des agents de probation fournit une base de comparaison très générale sur les possibilités de trouver un emploi à la sortie de prison et le succès de la probation des membres du groupe étudié. Malgré ses insuffisances, la présente étude tend à appuyer l'idée que l'obtention par les anciens détenus d'un emploi et l'absence de récidive constituent des éléments essentiels pour l'évaluation de tout programme d'éducation dans les prisons. L'évaluation après libération fournit d'importantes données permettant de modifier et d'améliorer le programme correspondant.
A. Les travaux de recherche antérieurs
B. Méthodologie
C. Résultats
de l'étude
D. Conclusions