EDUCATION DE BASE DANS LES PRISONS TROISIEME PARTIE: ETUDES DE CAS XVIII. PLAN DE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE COSTA-RICIEN Dora Iris Avila Matamoros A. Nécessité d'un nouveau plan
B. Plan de développement du système pénitentiaire
C. Volet éducationnel du Plan
1. Programme d`'éducation ordinaire
2. Programme optionnel
3. Participation d'élements extérieurs
4. Conséquences pour la formation du personnel autre que le
personnel enseignant
D. Exemple de "La Reforma"
E. Conclusions
XVIII. PLAN DE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE COSTA-RICIEN Dora Iris Avila Matamoros En mai 1990, le Ministère costa-ricien de la justice avait chargé la Direction générale de l'adaptation sociale et l'administration pénitentiaire d'effectuer une étude approfondie de la politique pénitentiaire, à laquelle devaient participer toutes les parties intéressées, notamment les cadres de l'administration pénitentiaire, le personnel technique, les administrateurs, les agents de la sécurité et les détenus. Le Plan de Desarrollo Institucional (Plan de développement du système pénitentiaire) auquel cette étude a abouti trois ans plus tard porte non seulement sur l'éducation mais également sur le travail, la pharmacodépendance, la violence sexuelle et la violence dans la famille, les conditions de vie commune sous contrainte, la santé et les questions judiciaires et autres. Les principes du Plan et son volet éducation sont présentés ci-après.
A. Nécessité d'un nouveau plan Le Ministère a reconnu que les méthodes utilisées par le système pénitentiaire au cours des vingt dernières années n'avaient pas permis d'atteindre l'objectif de la rééducation. Après une analyse détaillée des faits établis à partir de nombreuses sources, on a constaté que les causes de l'inefficacité du système étaient les suivantes ([64], p. 3 et 4) :
a)Incapacité à reconnaître que les causes de la criminalité sont à rechercher dans des problèmes sociaux autant que chez le délinquant lui-même, si bien que l'incarcération ne peut constituer en soi une solution;
b)Maintien d'une conception des prisons qui aggrave les problèmes individuels et reproduit un schéma de violence sociale allant à l'encontre les droits fondamentaux de l'individu;
c)Exacerbation des problèmes sociaux des détenus du fait de leur séparation de la société;
d)Accent mis sur les aspects pathologiques de la délinquance, plutôt que sur le potentiel du délinquant, ce qui conduit à considérer les détenus comme des sujets passifs;
e)Nature contradictoire des différents objectifs du traitement des délinquants, aboutissant à l'apathie, à l'ennui et à des méthodes bureaucratiques et déshumanisantes dans les établissements pénitentiaires.
Ces constatations ont abouti à la conclusion qu'un changement fondamental était nécessaire tant au niveau des principes qu'à celui des mesures administratives prises pour appliquer la politique. Le système précédent était basé sur le principe de la réinsertion sociale, comme on le voit à la figure I. On considérait que le délinquant n'avait pas de responsabilité personnelle, mais était un sujet malade et passif à traiter.
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construction
En ce qui concerne l'éducation, les méthodes appliquées ne répondaient pas aux besoins des détenus, car elles correspondaient au système d'enseignement qui ne leur avait pas convenu à l'extérieur de la prison en raison d'obstacles sociaux et économiques. Les détenus, en effet, avaient eu des résultats scolaires généralement médiocres et le système d'enseignement traditionnel ne leur avait pas donné l'occasion de faire preuve de sens critique, de réfléchir et d'être créatifs.B. Plan de développement du système pénitentiaire Le Plan a été publié en décembre 1993 et appliqué à partir de janvier 1994. Le système pénitentiaire passe donc actuellement par une phase d'ajustement des arrangements existants. L'ensemble du Plan fait fond sur la structure en place, notamment pour ce qui est de l'éducation, de la formation professionnelle et des formes de sanction que sont le sursis probatoire et la liberté surveillée, mais introduit un certain nombre d'innovations importantes dans l'objectif et la nature des peines d'emprisonnement.
La notion de traitement est remplacée par celle d'attention à chaque détenu, qui peut être comparée à la planification des peines dans d'autres systèmes. La réinsertion sociale est remplacée par la prévention, et il est reconnu que la prévention n'est possible que si le délinquant accepte ses droits et ses obligations dans la société. L'accent qui est ainsi mis sur le rôle de la société aboutit à la notion de traitement en milieu ouvert. En d'autres termes, seuls les délinquants qui constituent un risque pour la sécurité, qui ont commis des infractions particulièrement graves, ou qui ont refusé de coopérer dans l'exécution de leur peine doivent être détenus en milieu carcéral. Les autres doivent purger des peines de semi-détention qui encouragent le contact entre les détenus et le monde extérieur. La détermination du régime de détention (incarcération ou semi-liberté) fait partie de l'évaluation du délinquant par une équipe de professionnels compétents au moment de l'admission dans le système pénitentiaire.
Chaque fois que cela est possible, les délinquants doivent purger une peine prenant la forme d'une restriction de leur liberté au sein de la communauté. Les agents chargés de leur surveillance doivent se renseigner auprès de la communauté sur les progrès faits, en demandant notamment l'opinion des ministres du culte, de la famille, des voisins, des employeurs et d'organisations communautaires.
Tous les six mois, le détenu a le droit de faire évaluer son comportement par un conseil pour déterminer s'il peut bénéficier d'un autre régime. L'objectif est d'accorder au détenu une libération partielle au moins trois mois avant la date de sa mise en liberté définitive, et une évaluation doit aussi être effectuée à ce stade.
On trouvera une vue d'ensemble du Plan à la figure II.
C. Volet éducationnel du Plan L'éducation a pour but non seulement d'inculquer des connaissances techniques en vue d'un emploi futur, mais également de permettre aux détenus qui le souhaitent de terminer leurs études primaires ou secondaires ainsi que d'entreprendre des études universitaires. Le droit à l'éducation classique énoncé dans la Constitution est ainsi respecté. Il existe également des cours d'épanouissement moral visant à améliorer l'image que les détenus ont d'eux-mêmes.
Les enseignants des établissements pénitentiaires ont décidé, dans le cadre du réexamen général du système, de changer les plans d'enseignement afin de répondre de matière concrète et pratique aux besoins des détenus dans ce domaine. L'objectif était d'élaborer un plan permettant aux détenus d'acquérir des connaissances et des compétences qui aient un lien avec leur milieu social, culturel et économique. Pour ce faire, on a utilisé les sources suivantes :
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constructiona)Besoins fondamentaux des détenus en matière d'enseignement;
b)Expérience des enseignants des prisons;
c)Programme d'éducation des adultes du Ministère de l'éducation;
d)Contributions d'organismes, de groupes bénévoles, d'universités, etc.;
e)Ministères de la justice, de l'éducation et de la culture, de la jeunesse et des sports;
f)Plan de développement du système pénitentiaire.Parallèlement à l'étude de l'éducation dans les prisons, le Ministère de l'éducation a entrepris un réexamen du programme et du matériel d'éducation des adultes en général, exercice qui a conduit à l'élaboration de deux programmes : un programme ordinaire et un programme optionnel.
1. Programme d'éducation ordinaire Ce programme comporte trois niveaux, le premier étant l'apprentissage à la lecture et à l'écriture. A chaque niveau correspondent trois domaines : l'enseignement théorique et professionnel; l'apprentissage de la vie au sein de la communauté et l'épanouissement personnel. Les deux derniers constituent une innovation particulière, qui se fonde sur le travail déjà accompli. Une approche nouvelle a aussi été adoptée dans le premier domaine.
Formation théorique et professionnelle
Les détenus sont encouragés à acquérir des connaissances générales et professionnelles de base pour améliorer l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et mieux se préparer à leur réintégration future dans le milieu du travail et dans la communauté. Les cours abordent par exemple les sujets suivants :
a)Applications pratiques des mathématiques;
b)Connaissance de son corps;
c)Ma collectivité et ma famille : des produits de la vie costa-ricienne.Secteur socio-productif
L'objectif est ici de permettre l'assimilation de la théorie et de la pratique ainsi que des comportements et des compétences nécessaires dans des domaines tels que la santé et l'emploi, l'économie domestique et la santé familiale et sociale.
Epanouissement personnel
Un effort est fait pour améliorer l'épanouissement personnel et les perspectives de réinsertion sociale des détenus, l'accent étant mis sur des aspects tels que la nature et les limites de leurs aptitudes et le respect d'autrui. Les cours comprennent, par exemple, les thèmes suivants :
a)Elaborer un projet de vie;
b)Comprendre les droits et les règles;
c)Résoudre les problèmes sans recours à la violence;
d)S'auto-instruire;
e)Accepter les autres et s'accepter soi-même;
f)Prendre soin de son corps.2. Programme optionnel Le programme optionnel constitue une alternative pour tous les détenus dont, pour une raison ou pour une autre, le programme ordinaire ne correspond pas aux attentes ou aux intérêts. L'accent est mis dans l'apprentissage sur la personne, notamment par le biais du domaine socio-productif. L'objectif est de permettre aux détenus d'établir des rapports et de communiquer avec les autres.
3. Participation d'éléments extérieurs Pour atteindre l'objectif de la participation de la communauté, il est important d'impliquer des organisations non gouvernementales, des entreprises privées et des groupes d'aide communautaires, ce qui accroît les ressources pour l'acquisition de connaissances et le nombre de milieux différents où apprendre et travailler. Les maîtres auxiliaires qui enseignent dans les prisons viennent également d'organismes extérieurs.
4. Conséquences pour la formation du personnel autre que le personnel enseignant Avant la publication du Plan, le Ministère de la justice, en coopération avec l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine (San José) avait entrepris de former une grande partie du personnel pénitentiaire en adoptant une approche holistique de l'éducation, de la violence dans la famille, de la violence sexuelle et de la santé, y compris la prévention en ce qui concerne le syndrome d'immunodéficience acquise (sida) et la pharmacodépendance. La violence dans la famille et la violence sexuelle ont aussi été le thème d'émissions de radio.
Le Ministère de la justice a convenu qu'il était aussi nécessaire de revaloriser le travail du gardien de prison en accordant des primes, le droit à des vacances et des congés de formation plus fréquents, à des réunions régulières de tout le personnel d'un établissement ainsi que le droit de passer des concours pour obtenir un congé d'étude.
D. Exemple de "La Reforma" La plus grande prison costa-ricienne, qui se nomme "La Reforma", abrite 1 200 détenus. Environ 800 d'entre eux participent chaque année à un programme d'éducation d'un type ou d'un autre. Les cours sont donnés par 11 enseignants qualifiés qui recrutent et forment eux-mêmes une vingtaine d'assistants choisi parmi les détenus et dans des organisations non gouvernementales bénévoles. Le matériel d'enseignement utilisé est celui qui a été mis au point par le Ministère de l'éducation pour l'éducation générale des adultes.
Toute une équipe de professionnels détermine les besoins du détenu en matière d'éducation et dans d'autres domaines dès l'arrivée de ce dernier, alors qu'auparavant la seule base était un simple entretien. Des recherches sont effectuées en permanence pour affiner le programme d'enseignement, afin de répondre aux besoins des détenus présents à tout moment. Les cours actuellement offerts portent notamment sur les sujets suivants :
a)Explication du Plan de développement du système pénitentiaire;
b)Anglais parlé;
c)Petite entreprise;
d)Explication de la répression;
e)Forum cinématographique;
f)Travail à l'intérieur de la prison;
g)Premiers secours;
h)Culture potagère;
i)La drogue : problème ou solution;
j)Droits des détenus.E. Conclusions Le Plan de développement du système pénitentiaire et son volet éducationnel sont axés beaucoup plus que dans le précédent système sur les besoins exprimés par les détenus. L'enseignement dispensé est lié au monde du détenu, à ses capacités de compréhension, et celui-ci assume un nouveau rôle en tant que protagoniste dans un processus d'apprentissage.
Par ailleurs, même si le programme d'éducation diffère sensiblement de l'enseignement dispensé dans les écoles costa-riciennes, il permet néanmoins aux détenus d'apprendre à lire, écrire et compter, condition indispensable à l'acquisition de connaissances plus poussées.
© United Nations and UNESCO-Institute for Education
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B. Plan de développement du système pénitentiaire
C. Volet éducationnel du Plan
1. Programme d`'éducation ordinaire
2. Programme optionnel
3. Participation d'élements extérieurs
4. Conséquences pour la formation du personnel autre que le
personnel enseignant
D. Exemple de "La Reforma"
E. Conclusions