Le présent rapport traduit la participation de la Tunisie à l'établissement du bilan de l'éducation pour tous (E.P.T) à l'an 2000 . Ce bilan est établi selon "les principes directeurs" indiqués par le forum consultatif international sur l'éducation pour tous, chargé de guider et de superviser le suivi de la conférence mondiale sur l'éducation pour tous qui s'est tenue à Jomtien ,(en Thailande) en mars 1990.

En effet , "la vision élargie" qui est affirmée dans la déclaration mondiale sur "l'éducation pour tous" adoptée à Jomtien a permis l'émergence d'une nouvelle conception de l'éducation de base intégrant aussi bien le stade des apprentissages préscolaires que les efforts d'encadrement et d’alphabétisation des adultes entrepris hors du cadre du Ministère de l'Education. Ainsi , le comité de pilotage fort d'une composition interdépartementale a été constitué de représentants du Ministère de l'Education, du Ministère des Affaires Sociales, du Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports et du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Il a été convenu, au cours des travaux de la commission, que ce rapport :

1. S’appuie sur les données statistiques et quantitatives disponibles ,
2. tienne compte autant que possible de l'action du secteur associatif (UNFT, Horizons pour tous les enfants :HOPE, associations d'aide aux personnes handicapées etc...),
3. adopte une démarche commune aux différents départements concernés par ce rapport.

Trois points saillants définissant le canevas du rapport ont été retenus :

1. Un préambule décrivant le système de formation propre à chaque département doit être établi. Ce préambule doit comporter les finalités, les objectifs globaux et les efforts fournis en vue d’atteindre ces objectifs.
1. Les données statistiques qui doivent se conformer autant que possible au schéma proposé par le guide des "directives techniques". Ces données concernent la période 90-98.
2. Il a été convenu à partir de l’analyse se rapportant aux indicateurs proposés dans le document précité que les deux premiers indicateurs se rapportent à l'éducation préscolaire, les trois derniers (16-17-18) se rapportent à l'alphabétisation des adultes et les 13 indicateurs restants (du 3 au 15) se rapportent à l'éducation de base et secondaire.

Cette option méthodologique a permis d'insérer intégralement la participation de chaque département concerné la rédaction finale de ce rapport a été confiée à une commission technique restreinte.

Depuis son indépendance en mars 1956, la Tunisie s'est proposée de bâtir une société ouverte, dynamique, tolérante et mue par les principes des Droits de l'Homme.

La Tunisie a toujours banni toute forme d'extrémisme et d'exclusion. Dans le texte de sa Constitution, le régime républicain s'est porté garant des Droits de l'Homme.

Aussi, peut-on lire dans son préambule que "le régime républicain constitue la meilleure garantie pour le respect des Droits de l'Homme et le moyen le plus efficace pour assurer le droit des citoyens à l'instruction".

Les efforts consentis en matière d'éducation ont permis de réaliser des progrès remarquables tant au niveau quantitatif que qualitatif. La généralisation de l'enseignement de base est aujourd'hui une réalité tangible : 99,1%^* des enfants de 6 ans sont inscrits à l'école.

L'accès au savoir a toujours été une des motivations les plus profondes des tunisiens, toutes couches sociales confondues.

Le Président Zine El Abidine Ben Ali disait à l’occasion de la célébration de la journée du savoir "que la lutte pour le savoir est la condition de toute liberté".

A ce titre, on peut citer également le paragraphe 2 de l'article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme où l'on lit que "l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personne humaine et au renforcement du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ".

La pertinence des options de la Tunisie en matière d’éducation sont de plus en plus confirmées par les orientations internationales, car il est désormais admis que "les politiques de lutte contre la pauvreté, de réduction de la mortalité infantile et d'amélioration de la santé publique, de protection de l'environnement, de défense des Droits de l'Homme, de promotion de la compréhension internationale et d'enrichissement de la culture nationale, de même que les efforts des pays pour devenir compétitifs sur le marché des technologies modernes, présentent une lacune majeure si elles n'intègrent pas expressément une stratégie appropriée en matière d'éducation".

L’école tunisienne s’est toujours trouvée au cœur du changement . Sa rénovation a été considérée comme une condition du renouveau politique, économique et social . A ce propos, le Président Ben Ali disait « Le succès du projet de modernisation que nous avons adopté d’un commun accord, dépend essentiellement de notre réussite à revoir le système éducatif dans tous ses aspects».(Carthage, le 10 juillet 1989)

Fort de ce constat et de ces convictions , l’État tunisien a toujours alloué au secteur éducatif les financements les plus conséquents.

De nos jours, ce pari est toujours d'actualité.

Les progrès réalisés au niveau de l'enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur sont indéniables. Au niveau qualitatif, beaucoup d'indicateurs de rendement et d'équité se trouvent améliorés ; mais ce qui a caractérisé le système éducatif tunisien, c'est surtout la dynamique qui a permis de consolider ses acquis par une série de réformes qui ont touché toutes ses composantes.

Au niveau structurel, le secteur de l'Education en Tunisie se présente comme suit :

1. L'Education préscolaire est sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports.
2. L'enseignement de base (premier cycle 6 ans, deuxième cycle 3 ans.) et l'Enseignement Secondaire sont du ressort du Ministère de l'Education.
3. L'enseignement supérieur est géré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur.
4. L'alphabétisation des adultes relève de la compétence du Ministère des Affaires Sociales.
5. La formation professionnelle relève de la compétence du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Le secteur associatif (U.N.F.T, associations d'aide aux handicapés, OTEF, etc..) joue lui aussi un rôle important dans le domaine de l’éducation de base.

II-1-1- L'Education préscolaire

L'éducation préscolaire non obligatoire s'adresse aux enfants situés dans la tranche d'âge de 3 à 5 ans. Elle est dispensée dans les jardins d'enfants et vise à aider l'enfant dans son développement psychomoteur, socio-affectif et mental, en collaboration avec le milieu familial.

Elle contribue également à éveiller l'enfant aux arts et à la science ; ainsi elle le prépare à la vie scolaire et à la vie d'une manière générale.

II-1-2- L'enseignement de base et l'enseignement secondaire

Le système scolaire tunisien comprend deux ordres d'enseignement. Ces deux ordres sont les suivants :

1. L'enseignement de base
2. L'enseignement secondaire

II-1-2-1. L'enseignement de base

Pierre angulaire d'une réforme globale de l'ensemble du système d'éducation et de formation, l'enseignement de base, qui a fait l'objet d'une consultation nationale, doit permettre aux jeunes, tout en les dotant d’une formation de base indispensable à tout apprentissage ultérieur général, technique ou professionnel, de faciliter l’insertion des jeunes dans la vie active. L'enseignement de base dure neuf ans. Il est obligatoire et gratuit de 6 à16 ans. La durée de cet enseignement est répartie sur deux cycles complémentaires :

1. Le premier cycle, d'une durée de six ans, a pour objectif de faire acquérir à l'élève les instruments de la connaissance, les mécanismes fondamentaux de l'expression, de la lecture et du calcul . Il contribue au développement , de son intelligence, de son sens artistique et de ses potentialités corporelles et manuelles, ainsi qu'à son éducation religieuse et civique. Cet enseignement est dispensé à l’école primaire.
2. Le deuxième cycle, d'une durée de trois ans, a pour objectif de consolider la formation générale de l'élève, de renforcer ses capacités intellectuelles et de développer ses aptitudes pratiques. Ce type d'enseignement se déroule à l’école préparatoire.

Durant ces deux cycles d'enseignement, toutes les matières concernant les humanités, les sciences et les techniques sont enseignées en arabe.

L'enseignement de base est sanctionné par le «Diplôme de Fin d'Etudes de l'Enseignement de Base» permettant aux diplômés d'accéder à l'enseignement secondaire.

Le premier cycle de l'enseignement de base dispense un enseignement général qui tient compte des différents aspects de la personnalité de l'enfant. Sa mission est tout d’abord éducative.Il vise à établir un lien entre la réflexion et l'action qui constituent deux dimensions fondamentales de l'activité humaine. Ce cycle d'enseignement s'emploie à doter l'enfant des connaissances de base, à développer ses aptitudes, à former son esprit tout en lui donnant une éducation conforme à la culture nationale et en lui assurant une initiation manuelle et technique.

Le deuxième cycle de l’enseignement de base a démarré en 1995/1996 et n’a atteint son terme, la 9^ème année qu'à la fin de l'année scolaire 1997/1998.

Ce cycle d'enseignement, d'une durée de trois ans, a pour objectif de consolider la formation reçue par l'élève au premier cycle et de lui procurer, à travers les différentes matières enseignées, une formation générale qui renforce ses capacités intellectuelles et développe ses aptitudes pratiques afin de lui permettre de poursuivre sa scolarité, de rejoindre une structure de formation professionnel ou de s'intégrer directement dans la vie professionnelle en tant que citoyen responsable.

L'enseignement secondaire dure, à partir de l'année 1998/1999, quatre ans, et comprend un tronc commun de deux ans, au terme duquel les élèves admis sont orientés vers un deuxième cycle de deux ans comprenant cinq filières : lettres, sciences expérimentales, mathématiques, techniques et économie-gestion. Ce cycle d'enseignement est sanctionné par le baccalauréat.

La mise en place de ce nouveau régime a eu lieu à compter de la rentrée scolaire 1991/1992. L'orientation au terme de la 3ème année (ancien régime) a été reportée à la deuxième année secondaire (nouveau régime).

L'enseignement secondaire a pour finalité de préparer à la spécialisation, de développer les dextérités, de cultiver les aptitudes, de renforcer les capacités des jeunes, afin qu'ils soient en harmonie avec l'évolution des connaissances et munis d'un intérêt pour le savoir, l'auto-formation et la création.

L'enseignement secondaire est gratuit. De plus, certains élèves (internes) bénéficient de bourses d'État pour l’internat.

La formation professionnelle est assurée en Tunisie par un ensemble d’opérateurs publics et privés .Les opérateurs publics sont les Ministères techniques qui assurent la formation dans les domaines dont ils ont la charge tes que  les Ministères de l’Agriculture, du Tourisme et de l’Artisanat, de la Santé Publique .Et notamment le Ministère de la Formation Professionnelle et de l ‘Emploi, dont relève depuis 1990, date de sa création, l’Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle. C’est le premier acteur public en matière de formation professionnelle et d’emploi particulièrement pour le secteur industriel. Ce Département assure une tutelle pédagogique de l’ensemble des opérateurs publics pour ce qui concerne la formation, et autorise les organismes privés prestateurs de formation.

La formation professionnelle en Tunisie est régie par les dispositions de la loi d’orientation de la formation professionnelle promulguée en 1993, et qui a été suivie d’une cinquantaine de textes d’application.

Ce dispositif a comblé un vide juridique concernant l'organisation et le fonctionnement du système national de formation professionnelle, porte notamment sur :

1- la concertation et la coordination en matière de formation professionnelle,

2- l'organisation de la formation initiale selon les différents modes de formation

(résidentielle, en alternance, en apprentissage)

3- l'organisation du secteur privé de la formation professionnelle .

4- la formation continue et l'adaptation professionnelle ,

5- l'homologation des diplômes et certificats de formation professionnelle.

Il est à signaler que l’investissement privé dans le secteur de la formation est conditionné par un agrément qui tient compte en particulier de l’application des dispositions des cahiers des charges.

La loi d’orientation de la formation professionnelle a défini la formation initiale comme ayant " pour but de dispenser une formation générale de base, et de conférer des capacités et connaissances professionnelles, en vue de l’exercice d’un métier ou d’une profession qualifiée. Elle prépare à l’entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification, et facilite l’accès à des formations ultérieures. "

Les diplômes délivrés après une formation initiale sont de trois niveaux :

- Le Certificat d'Aptitude Professionnelle qui sanctionne un cycle de formation d'une durée minimale d'une année après l'enseignement de base .

- Le Brevet de Technicien Professionnel qui sanctionne un cycle de formation d'une durée minimale d'une année après la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou après l'obtention du Certificat d'Aptitude professionnelle dans une spécialité de même nature .

- Le Brevet de Technicien Supérieur qui sanctionne un cycle de formation d'une durée minimale de deux années après le Baccalauréat ou après l'obtention du Brevet de Technicien Professionnel dans une spécialité de même nature.

Le nombre de jeunes diplômés de la formation professionnelle n’a pas excédé 30.000 à la fin de l’année 1998, ce qui demeure largement en deçà des besoins de l’économie tunisienne estimés à 60.000 diplômés par an.

Par ailleurs, d’autres formations initiales sont organisées par différents opérateurs et ne sont pas sanctionnées les diplômés mentionnés. Elles couramment appelées, formations non diplômantes. Il s’agit notamment de formations organisées dans les centres relevant de l’Union Nationale de la Femme Tunisienne, et les centres de la Jeune Fille Rurale. Ces centres assurent la formation de près de 5000 jeunes filles par an et visent à faire acquérir aux jeunes filles des qualifications leur permettant de s’insérer dans la vie active, accompagnée d’une éducation sociale pour mieux s’insérer dans leur environnement à travers des modules de formation dans le domaine de la santé( enfant, environnement, nutrition, santé). Ces centres assurent aussi des modules de formation dans différentes spécialités agricoles et artisanales.

La formation continue a été définie par la loi d’orientation comme ayant « pour objet de consolider les connaissances générales et professionnelles acquises, de les développer et de les adapter à l’évolution de la technologie et des conditions de travail ; elle vise également à conférer d’autres compétences et qualifications professionnelles en vue de l’exercice d ’une nouvelle activité professionnelle, et à assurer la promotion sociale et professionnelle des travailleurs. »

Différents instruments ont été développés par l’Etat tunisien pour la promotion et l’encouragement de la formation continue et du perfectionnement des travailleurs .

Le premier instrument est la taxe sur la Formation Professionnelle . Les entreprises en Tunisie sont assujetties à une taxe appelée Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP) calculée sur la base de la masse salariale ( 1% pour les entreprises manufacturières , 2% pour les autres), dont, elles peuvent déduire les dépenses de formation qu’elles engagent au profit de leurs personnels selon un barème arrêté par la loi . De 1993 à 1997, le nombre de personnels des entreprises formé sur la TFP est passé de plus de 34000, (soit 1 million et demi de jours de formation) à 84000, (soit 3 millions et demi de jours de formation).

Le deuxième instrument est le Programme National de Formation Continue (PRONAFOC), qui finance, à travers des fonds publics , les actions de formation engagées par les entreprises de petites et de moyennes tailles, employant moins de 100 agents. Cet instrument a permis de former plus de 12000 employés en 1998 contre 2500 en 1995, date de son démarrage.

Le programme MANFORME a été élaboré en tant que cadre de cohérence pour un ensemble d’actions ciblant à la fois, les structures de formation, les entreprises et groupements professionnels ainsi que les structures de conception et de gestion de la formation professionnelle et de la promotion de l’emploi. Il comporte aussi une série d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés au suivi de l’action de développement de la formation professionnelle sur une période de 7 ans ( 1996-2002).

Dans ce programme, la satisfaction de la demande en compétences a été placée de manière structurelle à la base de toutes les actions projetées ainsi que la nécessaire aptitude au suivi du changement de ce besoin .

Un volet important dans la conception du projet concerne les instruments de pilotage et d’aide à la décision en vue de rendre le système observable en y adoptant des concepts clairs et unifiés et en le dotant de référentiels normatifs et d’indicateurs pertinents.

La maîtrise des paramètres de performances et de coûts du système de formation a été aussi ciblée avec comme objectif l’identification et la suppression des surcoûts.

Enfin et comme toile de fond, le projet a visé la création de mécanismes d’irréversibilité dans la dynamique d’amélioration de la qualité de la formation.

En réponse à ces questions , le projet a été structuré sur quatre axes :

1. Renforcement de la participation des entreprises dans la définition de leurs besoins en compétences. Il s’agit d’impliquer de façon directe et efficace les entreprises dans la définition des compétences qui leur sont et seront nécessaires pour répondre mieux et plus rapidement aux attentes du marché concurrentiel ; et ce, afin que le système de formation puisse à terme proposer une réponse probante en termes qualitatif, quantitatif et de coûts.
2. Renforcement de la qualité et de l’adaptabilité de l’offre et ajustement de son dimensionnement à la demande identifiée. Il s’agit de rendre l’offre de formation capable d’opérer avec efficience dans un mécanisme de marché, ce qui implique notamment une démarche vers une autonomie opérationnelle des centres publics de formation professionnelle.

De plus, cet objectif devrait permettre de compenser le désengagement du système éducatif de l’ensemble de la formation technique et professionnelle, y compris la formation de base( réforme du système éducatif de 1991)

Au plan quantitatif, le programme prévoit d’atteindre, à l’horizon 2002, une capacité d’accueil estimée à 60000 postes de formation normalisée post école de base dont 20 000 techniciens (BTP et BTS) et 40 000 ouvriers qualifiés (CAP) soit une capacité additionnelle d’environ 45 000 postes à créer entre 1997 et 2002.

3. Mise en œuvre d’une gestion active du marché de l’emploi et de la formation continue à travers l’implantation d’un observatoire de l’emploi et de la formation professionnelle. Il s’agit de créer les conditions nécessaires permettant aux opérateurs économiques d’accéder à une information aussi exhaustive que possible, fiable, pertinente, normalisée et constamment actualisée sur le marché de l’emploi et des qualifications professionnelles.

De plus, cet objectif devrait permettre au Ministère d’intervenir sur ce marché à travers la promotion des programmes spécifiques d’emploi visant les employés touchés par la restructuration économique d’une part et le développement de programmes de formation continue au profit des moyennes et petites entreprises d’autre part.

4. Adoption d’une démarche qualité dans chaque phase du processus d’offre et de demande de formation professionnelle. Cette démarche permettra l’assurance de la continuité de la correspondance entre les besoins de l’économie en qualifications et l’offre en formation initiale et continue.

Après avoir accordé la priorité à la généralisation de l'enseignement primaire au cours de trois décennies, et dans le cadre des réformes fondamentales engagées au niveau du développement des ressources humaines, la Tunisie a décidé de mettre au point une Stratégie Nationale d'Alphabétisation pour compléter la réforme du système éducatif et celle de la formation professionnelle. Cette volonté politique a été motivée par un constat négatif, dégagé de l'enquête sur la population et l'emploi de 1989, montrant que le taux d'analphabétisme s'élevait à 37,2 %^** des Tunisiens âgés de plus de 10 ans.

Par ailleurs, ce choix s'inscrit dans les engagements de la Tunisie à appliquer les déclarations, conventions et recommandations de différentes conférences internationales se rapportant notamment :

1. aux Droits de l'Homme.
2. aux Droits de l'Enfant.
3. aux Droits de la Femme.
4. à la déclaration de la Conférence de Jomtien (1990),

C'est au cours du conseil ministériel du 3 janvier 1992 présidé par son Excellence Monsieur Le Président de la République, que  la Stratégie Nationale d'Alphabétisation  a été adoptée officiellement et qu'il a été décidé que sa mise en oeuvre s'étendrait sur trois plans de développement économique et social (1992 - 2006).

II-2- buts et objectifs

II-2-1- l'Education préscolaire

Le Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des sports a arrêté un programme visant la promotion de l'éducation préscolaire aux plans quantitatif et qualitatif, dans le cadre du programme national d'action pour la survie, le développement et la protection de l'enfant (P.N.A) durant la décennie (1992 - 2001).

II-2-1-1- Sur le plan quantitatif

Le programme en question a fixé deux objectifs :

1. L'amélioration du taux de couverture dans les jardins d'enfants de 7,8 %^* en 1992 à 17%* en l'an 2001.
2. L’extension de l'éducation préscolaire dans toutes les régions du pays, notamment dans les cités populaires à forte densité et dans les zones rurales .

II-2-1-2- Sur le plan qualitatif

3. L’amélioration de la qualité des services des jardins d'enfants.
4. La contribution à l'éducation des parents ou des personnes chargées de la garde des enfants en recourant à une stratégie médiatique et communautaire.

La réforme du système éducatif tunisien de 1991 a permis, de par les finalités qui lui sont assignées, de déterminer le profil du citoyen tunisien du XXI ème siècle. Par ailleurs, la loi du 29 juillet de 91, stipule dans l'article 4 que "l'Etat garantit gratuitement à ceux qui sont en âge d'être scolarisés la formation scolaire". La dite loi a permis de redéfinir les finalités mêmes du système éducatif tunisien. On retient surtout les 13 principes définis par l'article premier et parmi lesquels on peut citer notamment :

Article premier : Le système éducatif a pour objectif de réaliser, dans le cadre de l'identité nationale tunisienne et de l'appartenance à la civilisation arabo- musulmane, les finalités suivantes :

Ils ont été définis par la loi d'orientation de la formation professionnelle promulguée en février 1993. Cette loi stipule que "La formation professionnelle est l'une des composantes du dispositif national d'éducation, de qualification et d'emploi. Elle contribue au développement des ressources humaines, à la promotion sociale et professionnelle et à la réalisation des objectifs de la croissance". Elle ajoute qu'elle a pour objet "d'assurer l'acquisition des connaissances théoriques et des capacités et savoir-faire pratiques que nécessite l'exercice d'un métier ou d'une profession qualifiée, et de favoriser l'adaptation de ces connaissances et savoir-faire aux mutations technologiques et à l'évolution des caractéristiques de l'emploi.

Dans ce cadre, elle contribue notamment à :

- la diffusion des connaissances techniques en vue d'une meilleure maîtrise de la technologie.

- la satisfaction des besoins de l'économie en main d'oeuvre qualifiée et en techniciens.

-  I'amélioration des qualifications professionnelles de la main d'oeuvre et de sa productivité.

2. la promotion sociale et professionnelle des travailleurs.

La S.N.A a essentiellement pour objectifs de :

1. Eradiquer à la fois l'analphabétisme organique (lecture, écriture et calcul) et civilisationnel des analphabètes appartenant à la tranche d'âge 15- 44 ans.
2. Réduire la disparité dans le taux d'instruction entre les deux sexes d'une part, et entre les milieux urbain et rural d'autre part.
3. Doter les bénéficiaires de projets de développement des connaissances et compétences nécessaires pour la réussite de leurs projets,
4. Empêcher l'analphabétisme de retour par une prise en charge de ceux qui abandonnent l'école de façon précoce.