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Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, 26 novembre 20111

Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
1Australie17/07/2014Ratification
2Chine17/07/2014Approbation
3Nouvelle-Zélande01/08/2017Adhésion
4Japon06/12/2017Adhésion
5République de Corée19/12/2017Ratification
6Saint Siège18/07/2018Ratification
7Mongolie19/03/2019Approbation
8Turquie03/04/2019Adhésion

1Conformément à son article X.2, cette Convention entrera en vigueur le 1er février 2018 à l'égard des Etats qui ont exprimé leur consentement d'être lié à cette Convention au 19 décembre 2017 ou antérieurement. Elle entrera en vigueur pour tout autre Etat le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai d’un mois après la date de l’expression de son consentement d’être lié par cette Convention.


   

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