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Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, 26 novembre 20111

Etats Groupe Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
 AustralieIV17/07/2014Ratification
 ChineIV17/07/2014Approbation
 JaponIV06/12/2017Adhésion
 Nouvelle-ZélandeIV01/08/2017Adhésion
 République de CoréeIV19/12/2017Ratification
 Saint Siège~18/07/2018Ratification

1Conformément à son article X.2, cette Convention entrera en vigueur le 1er février 2018 à l'égard des Etats qui ont exprimé leur consentement d'être lié à cette Convention au 19 décembre 2017 ou antérieurement. Elle entrera en vigueur pour tout autre Etat le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai d’un mois après la date de l’expression de son consentement d’être lié par cette Convention.


   

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