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Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 20141

Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
1Togo06/02/2018Ratification
2Gambie12/03/2018Ratification
3Congo16/07/2018Acceptation
4Djibouti31/07/2018Ratification
5Maurice01/08/2018Adhésion
6Sénégal07/09/2018Ratification

1La Convention entrera en vigueur un mois après la date à laquelle dix des entités visées à l’article V.1.1 auront exprimé leur consentement à être liées par la Convention par l’un quelconque des moyens énoncés à l’article V.1.2. (article V.2)


   

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