Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001.1

Etats Groupe Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
 AlbanieII19/03/2009Ratification
 ArgentineIII19/07/2010Ratification
 BarbadeIII02/10/2008Acceptation
 BéninVa04/08/2011Ratification
 Bosnie-HerzégovineII22/04/2009Ratification
 BulgarieII06/10/2003Ratification
 CambodgeIV24/11/2007Ratification
 CroatieII01/12/2004Ratification
 CubaIII26/05/2008Ratification
 EquateurIII01/12/2006Ratification
 EspagneI06/06/2005Ratification
 FranceI07/02/2013Ratification
 GabonVa01/02/2010Acceptation
 GrenadeIII15/01/2009Ratification
 HaïtiIII09/11/2009Ratification
 HondurasIII23/07/2010Ratification
 Iran, République islamique d'IV16/06/2009Ratification
 ItalieI08/01/2010Ratification
 JamaïqueIII09/08/2011Ratification
 JordanieVb02/12/2009Ratification
 LibanVb08/01/2007Acceptation
 LibyeVb23/06/2005Ratification
 LituanieII12/06/2006Ratification
 MarocVb20/06/2011Ratification
 MexiqueIII05/07/2006Ratification
 MonténégroII18/07/2008Ratification
 NamibieVa09/03/2011Ratification
 NigériaVa21/10/2005Ratification
 Palestine*208/12/2011Ratification
 PanamaIII20/05/2003Ratification
 ParaguayIII07/09/2006Ratification
 PortugalI21/09/2006Ratification
 République démocratique du CongoVa28/09/2010Ratification
 RoumanieII31/07/2007Acceptation
 Sainte-LucieIII01/02/2007Ratification
 Saint-Kitts-et-NevisIII03/12/2009Ratification
 Saint-Vincent-et-les GrenadinesIII08/11/2010Ratification
 SlovaquieII11/03/2009Ratification
 SlovénieII18/09/2008Ratification
 Trinité-et-TobagoIII27/07/2010Ratification
 TunisieVb15/01/2009Ratification
 UkraineII27/12/2006Ratification

1Conformément à son article 27, cette Convention entrera en vigueur le 2 janvier 2009 à l’égard des Etats qui ont déposé leur instrument respectif de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion avant le 2 octobre 2008 ou à cette date. Elle entrera en vigueur pour tout autre Etat trois mois après la date de dépôt par celui-ci de son instrument respectif de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

2L'appartenance à un groupe en vue des élections au Conseil exécutif sera entérinée par la prochaine session de la Conférence générale. La participation à des activités régionales des Etats arabes est une indication informelle, en attendant la décision de la 37e session de la Conférence générale.