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Maurice

174WEB1969-07-18ANotification de successionAccord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.
175WEB1970-08-20ANotification de successionConvention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
176WEB1970-08-20ANotification de successionProtocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
177WEB1970-08-20ANotification de successionProtocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
178WEB1970-08-20ANotification de successionProtocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
179WEB2006-09-22AAdhésionConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
183WEB1970-08-20ANotification de successionConvention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960
186WEB1978-02-27AAcceptationConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
190WEB2001-05-30BRatificationConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.
200WEB1995-09-19ARatificationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
208WEB2004-06-04ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2006-07-06ARatificationConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2006-03-29ARatificationConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.
212WEB2018-08-01AAdhésionConvention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014