matrix en es

Tunisie

174WEB1971-05-14AAdhésionAccord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.
175WEB1969-03-19AAdhésionConvention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
176WEB1969-03-19AAdhésionProtocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
177WEB1969-03-19AAdhésionProtocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
178WEB1969-03-19AAdhésionProtocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
179WEB1981-01-28AAdhésionConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
180WEB1981-01-28AAdhésionProtocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
183WEB1969-08-29ARatificationConvention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960
186WEB1975-03-10AAcceptationConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
187WEB1993-01-26BRatificationAmendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987.
190WEB1980-11-24BAdhésionConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.
193WEB1987-05-15BAdhésionProtocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982.
197WEB1975-03-10ARatificationConvention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971.
198WEB1985-11-22ARatificationConvention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978.
200WEB1975-03-10ARatificationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
202WEB1975-03-10ARatificationProtocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971.
204WEB1975-03-10ARatificationProtocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971.
207WEB2009-01-15ARatificationConvention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001.
208WEB2006-07-24ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2006-12-26ARatificationConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2007-02-15ARatificationConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.