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175WEB1975-05-05AAdhésionConvention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
176WEB1975-05-05AAdhésionProtocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
179WEB2006-06-23AAdhésionConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
180WEB2006-06-23AAdhésionProtocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
186WEB1987-12-09ARatificationConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
187WEB1992-05-21BRatificationAmendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987.
190WEB1992-05-21BAcceptationConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.
197WEB1975-05-05AAdhésionConvention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971.
200WEB1983-08-03AAcceptationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
202WEB1975-05-05AAdhésionProtocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971.
204WEB1975-05-05AAdhésionProtocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971.
208WEB2009-06-11ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2007-10-22ARatificationConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2007-05-31ARatificationConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.