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175WEB1961-12-11AAdhésionConvention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
176WEB1961-12-11AAdhésionProtocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
177WEB1961-12-11AAdhésionProtocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
178WEB1961-12-11AAdhésionProtocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
179WEB2004-11-09AAdhésionConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
180WEB2004-11-09AAdhésionProtocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
184WEB1969-11-26ARatificationConvention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961
186WEB2004-11-09ARatificationConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
187WEB1995-06-07BRatificationAmendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987.
190WEB1995-06-07BRatificationConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.
200WEB1988-04-27ARatificationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
201WEB1978-10-30AAdhésionConvention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971.
206WEB2004-11-09AAdhésionDeuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999.
207WEB2006-09-07ARatificationConvention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001.
208WEB2006-09-14ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2008-10-13ARatificationConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2007-10-30ARatificationConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.