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Conventions ratifiées

Bulgarie

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 07/08/1956 Adhésion
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 09/10/1958 Adhésion
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 04/12/1962 Acceptation
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. 04/03/1963 Ratification
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 04/03/1963 Ratification
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 15/09/1971 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 07/03/1974 Acceptation
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 07/03/1975 1 Adhésion
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. 07/03/1975 Adhésion
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* 24/09/1975 Signature sans réserve de ratification
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. 22/04/1981 Ratification
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. 27/02/1986 Signature sans réserve de ratification
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. 21/06/1990 Ratification
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. 01/07/1994 Approbation
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 31/05/1995 Adhésion
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. 31/05/1995 Adhésion
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 14/03/1997 Adhésion
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. 14/03/1997 Adhésion
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. 19/05/2000 Ratification
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 14/06/2000 Ratification
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 06/10/2003 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 10/03/2006 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 18/12/2006 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 12/01/2007 Ratification

1Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.

*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.


   

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