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Conventions ratifiées

Dominique

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. 14/03/1983 Notification de succession
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 14/03/1983 Notification de succession
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 14/03/1983 Notification de succession
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. 14/03/1983 Notification de succession
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 04/04/1995 Ratification
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 09/08/1999 Adhésion
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 05/09/2005 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 28/11/2011 Adhésion


   

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