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Conventions ratifiées

Algérie

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 24/12/1968 Acceptation
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. 18/05/1973 Adhésion
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 28/05/1973 1 Adhésion
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 24/06/1974 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 24/06/1974 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.** 04/11/1983 Adhésion
Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976. 20/02/1984 Ratification
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978. 20/02/1984 Ratification
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981. 23/02/1989 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 15/03/2004 Approbation
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 29/12/2006 Ratification
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 22/01/2007 Adhésion

1Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.

**Les Etats marqués de deux astérisques sont parties à la seule Convention de 1971.


   

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