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Conventions ratifiées

Grenade

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 10/09/1992 Acceptation
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 13/08/1998 Acceptation
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 12/01/2009 Adhésion
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 15/01/2009 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 15/01/2009 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 15/01/2009 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 22/05/2012 Adhésion


   

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Office des normes internationales et des affaires juridiques
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