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Conventions ratifiées

Iran, République islamique d'

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 22/06/1959 Ratification
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 22/06/1959 Ratification
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. 30/12/1959 Acceptation
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 07/01/1966 Ratification
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 17/07/1968 Acceptation
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 27/01/1975 Acceptation
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 26/02/1975 Acceptation
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* 23/06/1975 Ratification
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. 29/04/1986 Adhésion
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. 20/07/1994 Ratification
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 24/05/2005 Adhésion
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 23/03/2006 Ratification
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 16/06/2009 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 23/03/2010 Adhésion

*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.


   

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