UNESCO.ORG L'Organisation Education Sciences naturelles Sciences sociales Culture Communication & Information Plan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil Accueil Imprimer    





Conventions ratifiées

Sainte-Lucie

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 14/10/1991 Ratification
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 17/05/1996 Adhésion
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. 02/01/2001 Adhésion
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* 19/02/2002 Adhésion
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 01/02/2007 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 01/02/2007 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 01/02/2007 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 07/12/2007 Ratification

*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.


   

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?
     
  • RESSOURCES
  • À propos
  • Responsabilités - Protection données personnelles - guest (Lire) - ID: 12025