UNESCO.ORG L'Organisation Education Sciences naturelles Sciences sociales Culture Communication & Information Plan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil Accueil Imprimer    





Conventions ratifiées

Libye

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 19/11/1957 Ratification
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 19/11/1957 Ratification
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. 09/01/1973 Ratification
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 09/01/1973 Ratification
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 09/01/1973 Ratification
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. 09/01/1973 Ratification
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 09/01/1973 Ratification
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. 22/01/1973 Adhésion
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 22/01/1973 Adhésion
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 13/10/1978 Ratification
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978. 20/01/1982 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 05/04/2000 Adhésion
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 20/07/2001 Adhésion
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 23/06/2005 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 30/05/2007 Ratification


   

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?
     
  • RESSOURCES
  • À propos
  • Responsabilités - Protection données personnelles - guest (Lire) - ID: 12025