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Conventions ratifiées

Pérou

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 16/07/1963 Ratification
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 19/12/1966 Ratification
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 24/10/1979 Acceptation
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 24/02/1982 Ratification
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. 22/04/1985 1 Adhésion
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. 22/04/1985 Adhésion
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. 22/04/1985 Adhésion
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. 22/04/1985 Adhésion
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 07/05/1985 Adhésion
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. 07/05/1985 Adhésion
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. 07/05/1985 Adhésion
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979. 15/04/1988 Adhésion
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 21/07/1989 Adhésion
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 21/07/1989 Adhésion
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 30/03/1992 Ratification
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. 30/03/1992 Ratification
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974. 17/02/1994 Ratification
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 24/05/2005 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 23/09/2005 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 16/10/2006 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 16/10/2006 Adhésion

1Date à laquelle un instrument d'adhésion de cet Etat au Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 a été déposé auprès du Directeur général. Conformément au paragraphe 2 (c) de ce Protocole, le Protocole annexe 1 à la Convention de 1952 est considéré comme étant entré en vigueur pour cet Etat à la date à laquelle le Protocole annexe 1 à la Convention de 1971 est entré en vigueur pour lui.


   

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