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Conventions ratifiées

Rwanda

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 01/12/1964 Notification de succession
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981. 06/07/1987 Ratification
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 10/08/1989 1 Adhésion
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. 10/08/1989 2 Adhésion
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. 10/08/1989 Adhésion
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. 10/08/1989 Adhésion
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. 10/08/1989 Adhésion
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. 10/08/1989 Adhésion
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. 10/08/1989 Adhésion
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 28/12/2000 Adhésion
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 28/12/2000 Acceptation
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. 28/12/2000 Adhésion
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 28/12/2000 Acceptation
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. 25/04/2001 Adhésion
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 25/09/2001 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 01/12/2005 Adhésion
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 12/04/2010 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 16/07/2012 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 21/01/2013 Ratification

1Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.

2Date à laquelle un instrument d'adhésion de cet Etat au Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 a été déposé auprès du Directeur général. Conformément au paragraphe 2 (c) de ce Protocole, le Protocole annexe 1 à la Convention de 1952 est considéré comme étant entré en vigueur pour cet Etat à la date à laquelle le Protocole annexe 1 à la Convention de 1971 est entré en vigueur pour lui.


   

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