UNESCO.ORG L'Organisation Education Sciences naturelles Sciences sociales Culture Communication & Information Plan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil Accueil Imprimer    





Conventions ratifiées

Arabie saoudite

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 20/01/1971 Adhésion
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 17/08/1973 Ratification
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 08/09/1976 Acceptation
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 07/08/1978 Acceptation
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978. 03/12/1987 Ratification
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 13/04/1994 1 Adhésion
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. 13/04/1994 Adhésion
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. 28/01/2003 Ratification
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 28/01/2003 Ratification
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 06/11/2007 Adhésion
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 06/11/2007 Adhésion
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 10/01/2008 Acceptation
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 22/05/2008 Adhésion

1Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.


   

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?
     
  • RESSOURCES
  • À propos
  • Responsabilités - Protection données personnelles - guest (Lire) - ID: 12025