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Conventions ratifiées

Singapour

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 11/07/1969 Adhésion
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. 27/01/2005 Adhésion
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 05/11/2007 Adhésion
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 19/06/2012 Acceptation


   

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Office des normes internationales et des affaires juridiques
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