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Conventions ratifiées

Saint-Marin

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 09/02/1956 Ratification
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 09/02/1956 Ratification
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. 15/04/1983 Ratification
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 30/07/1985 Adhésion
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. 30/07/1985 Adhésion
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 18/10/1991 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 22/02/2010 Adhésion
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. 19/12/2011 Ratification


   

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