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Conventions ratifiées

Turquie

Convention Date du dépôt Type de dépôt
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 15/12/1965 Adhésion
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 15/12/1965 Adhésion
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 21/04/1981 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 16/03/1983 Ratification
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983. 28/04/1988 Ratification
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. 28/04/1988 Ratification
Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976. 02/03/1989 Ratification
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. 13/07/1994 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* 13/07/1994 Adhésion
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 08/01/2004 Adhésion
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 27/03/2006 Ratification
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. 08/01/2007 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 09/06/2009 Ratification

*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.


   

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