|
Convention |
Date of deposit
|
Type of deposit
|
| Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. |
25/01/1985
|
Notification de succession |
| Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 |
25/01/1985
|
Notification de succession |
| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
25/01/1985
|
Notification de succession |
| Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. |
25/01/1985
|
Notification de succession |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
31/03/2008
|
Ratification |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
12/08/2011
|
Ratification |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
12/08/2011
|
Ratification |