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Ratified Conventions

Bruneï-Darussalam

Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. 25/01/1985 Notification de succession
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 25/01/1985 Notification de succession
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 25/01/1985 Notification de succession
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. 25/01/1985 Notification de succession
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 31/03/2008 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 12/08/2011 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 12/08/2011 Ratification


   

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