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Convention |
Date of deposit
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Type of deposit
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| Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. |
14/03/1983
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Notification de succession |
| Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 |
14/03/1983
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Notification de succession |
| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
14/03/1983
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Notification de succession |
| Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. |
14/03/1983
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Notification de succession |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
04/04/1995
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Ratification |
| Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
09/08/1999
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Adhésion |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
05/09/2005
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Ratification |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
28/11/2011
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Adhésion |
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