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Ratified Conventions

Palestine

Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 08/12/2011 Ratification
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 08/12/2011 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 08/12/2011 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 08/12/2011 Ratification
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 22/03/2012 Adhésion
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 22/03/2012 Adhésion
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 22/03/2012 Ratification
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 22/03/2012 Adhésion
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 05/06/2015 Adhésion
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 24/04/2018 Ratification


   

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